Les droits des peuples autochtones aux terres, territoires et ressources naturelles en République du Congo

Les processus en cours offrent une opportunité de renforcer la reconnaissance juridique des droits coutumiers et de garantir leur prise en compte dans les politiques publiques. Le présent rapport s’inscrit comme une contribution à ces dynamiques.

Le rapport propose une analyse approfondie du cadre juridique en vigueur en République du Congo en matière de gestion durable des ressources naturelles, notamment les terres, les forêts et l’environnement, ainsi que des politiques publiques et climatiques associées.

Il met en évidence les principales lacunes, contradictions et opportunités d’amélioration, à la lumière des normes internationales et régionales relatives aux droits des peuples autochtones. L’objectif est d’offrir aux peuples autochtones et à leurs organisations d’appui une base solide pour formuler des propositions juridiques concrètes, cohérentes et adaptées. Cela permettra de renforcer la reconnaissance, la sécurisation et la protection effective de leurs droits fonciers coutumiers.

Le rapport est le résultat d’une recherche documentaire effectuée sur différentes sources. Il s’agit d’articles scientifiques, de la littérature grise (des rapports non publiés), et de l’analyse de la législation en vigueur. Cela inclut aussi l’analyse de certains avant-projets de lois ou de décrets qui ne sont pas encore adoptés. Ces projets incluent par exemple l’avant-projet de loi sur la faune et les aires protégées et le projet de décret relatif à la sécurisation des droits fonciers coutumiers des peuples autochtones. La méthodologie inclut une analyse des écarts du cadre juridique actuel, ainsi qu’une analyse qualitative et quantitative du cadre juridique relatif à la gestion des ressources naturelles. L’équipe de projet et les partenaires de FPP en République du Congo ont apporté leur contribution à l’élaboration des orientations de cette analyse.

Le rapport met l’accent sur les droits spécifiques des peuples autochtones. Toutefois, il faut souligner que, dans le contexte du bassin du Congo en général, ces droits s’appliquent également aux autres communautés locales appelées communément Bantoues. Celles-ci, en raison de leur attachement ancestral aux terres traditionnelles et de leur dépendance aux ressources de la forêt, ont aussi des modes de gestion collective des ressources naturelles de leurs terres coutumières.

Le rapport contient des recommandations spécifiques visant à améliorer le cadre juridique. Celles-ci constituent le point de départ d’une série de recommandations particulières, avec des options de solutions concrètes qui seront développées ultérieurement par FPP et ses partenaires travaillant au Congo. Ces suggestions seront publiées sous la forme de briefings, notes de position, notes de contribution ou documents de discussion. Les parties prenantes des secteurs clés concernés par cette analyse auront accès à tous ces documents.