La réponse du gouvernement camerounais concernant les violations des droits des Bagyeli par la concession de palmiers à huile CamVert est insuffisante, selon le comité CERD de l'ONU

Le 13 décembre 2024, le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) - l'organe conventionnel qui supervise la mise en œuvre de la Convention internationale du même nom - a répondu au gouvernement camerounais en lui demandant des informations supplémentaires sur les mesures prises pour protéger les droits des communautés autochtones bagyeli, y compris des mesures visant à révoquer les concessions accordées à la société de palmiers à huile CamVert jusqu'à ce que le consentement libre, préalable et éclairé des communautés Bagyeli affectées soit reçu. 

Suite à une soumission faite par Forest Peoples Programme et ses partenaires dans le cadre de la procédure d'alerte précoce et d'action urgente du CERD en mars 2023, le CERD a écrit au Cameroun en août 2023 et à nouveau, en l'absence de réponse, en décembre 2023 

Dans cette dernière communication, le CERD note que la réponse éventuelle du Cameroun à ses lettres 2023 ne contenait pas "d'informations suffisantes sur toutes les allégations". Il souligne en particulier les allégations selon lesquelles les communautés bagyeli n'ont pas donné leur consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) à la concession de palmiers à huile CamVert qui empiète sur leurs terres et forêts ancestrales, qu'elles n'ont eu aucun recours judiciaire efficace pour empêcher la destruction de leur forêt et que, plus généralement, il n'y a pas de reconnaissance et de respect adéquats de la propriété traditionnelle ou coutumière des terres par les peuples autochtones. 

Dans sa lettre, le CERD rappelle au Cameroun ses observations finales d'avril 2022, qui recommandent l'adoption de mesures visant à garantir l'obtention du CLIP des peuples autochtones pour tous les projets affectant leurs territoires et à leur accorder une compensation juste et équitable pour les terres et les ressources qui leur ont été confisquées sans leur consentement.  

La soumission initiale au titre de la procédure d'alerte précoce et d'action urgente du CERD, faite par FPP avec ses partenaires camerounais BACUDA et GDA le 20 mars 2023 au nom de 7 communautés bagyeli, développait que l'octroi de la concession était discriminatoire à l'égard des communautés bagyeli, qui (en tant que chasseurs-cueilleurs) dépendent de manière disproportionnée des zones forestières. En outre, il a noté que les lois foncières du Cameroun - largement basées sur les règles foncières coloniales - étaient inadéquates pour protéger les droits aux terres, territoires et ressources naturelles du peuple bagyeli.  

Le Comité a demandé au gouvernement de présenter des informations actualisées sur ce cas dans son prochain rapport périodique, qui doit être présenté en juin de cette année. 

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