Réforme foncière, conservation de la nature et droits des peuples autochtones au cœur du dialogue en République démocratique du Congo

En RDC, un dialogue multipartite place les droits des peuples autochtones au cœur des réformes foncière, forestière, aménagement du territoire, conservation de la nature et des législations sectorielles ayant une incidence sur leurs droits.  

À Kinshasa, les 9 et 10 avril 2026, à l’initiative de l’ONG Actions pour la promotion et protection des peuples et espèces menacés (APEM) et de Forest Peoples Programme (FPP), des organisations représentant les peuples autochtones, des représentants de l’administration publique, des acteurs de la société civile ainsi que  des partenaires techniques et financiers se sont réunis dans le cadre d’un dialogue multipartite consacré à l’avenir des réformes foncière, forestière, de la conservation, de l’aménagement du territoire et des politiques forestières en République Démocratique du Congo (RDC). Au centre des échanges figurait une question essentielle: 

comment faire en sorte que ces réformes renforcent réellement les droits des peuples autochtones et des communautés locales, au lieu de les fragiliser?

Placée sous le parrainage institutionnel de la Vice-Primature en charge de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, ce dialogue a été présidée par le Secrétaire Général aux Affaires Coutumières, Augustin Mungimi Tiamweni. 

L’atelier a porté sur plusieurs chantiers actuellement en cours en RDC, notamment,  la mise en œuvre de la loi foncière n° 25/062 du 30 décembre 2025, les réformes liées à l’aménagement du territoire (AT) et aux forêts, les textes d’application relatifs à la consultation et au consentement libre, informé et préalable (CLIP) dans le cadre de l’AT, la réforme de la loi sur conservation de la nature, la Politique forestière nationale, les engagements biodiversité, ainsi que la mise en œuvre de la loi de 2022 sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones. 

Des reformes importantes, mais inachevées

Les participants ont reconnu que la RDC traverse une phase importante de réformes, porteuse d’opportunités. Ils ont toutefois alerté sur le fait que, sans sauvegardes et garanties de droits claires, effectives et opposables, ces réformes pourraient aussi aggraver l’insécurité foncière, les chevauchements, les conflits et la marginalisation des communautés concernées. Ils ont ainsi réaffirmé que les droits coutumiers, le CLIP, la participation effective, la réparation et la gouvernance partagée doivent précéder toute décision d’affectation, de conservation ou d’investissement.

La réforme foncière a occupé une place centrale dans les discussions. Si la loi de 2025 introduit des avancées, notamment en matière d’enquête préalable en terres rurales, d’accès équitable à la terre et de transparence, les participants ont souligné que des incertitudes persistent sur le statut des terres communautaires, leurs sécurisations, la prise en compte effective des peuples autochtones et l’opérationnalisation du CLIP.

Conservation, réparation et prochaines étapes

Les participants ont également rappelé que toute réforme crédible de la conservation doit tirer les conséquences du cas du Parc national de Kahuzi-Biega. La décision relative aux Batwa du PNKB rendue par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, rappelle que la conservation ne peut justifier ni expulsion, ni dépossession, ni exclusion. Elle appelle au contraire à la restitution, à la réparation, à la reconnaissance des droits territoriaux, au CLIP, à la participation effective, à la cogestion et à des garanties de non-répétition.

Dans cette perspective, les participants ont appelé l’ICCN et WCS à accélérer, en coordination avec la CNDH, la mise en œuvre de cette décision à travers un mécanisme indépendant, inclusif et transparent impliquant effectivement les communautés concernées, les demandeurs et les organisations d’appui des Batwa.

Les échanges ont enfin mis en évidence la nécessité de mieux articuler les réformes entre elles. Les contradictions persistantes entre cadres foncier, forestier, environnemental, minier, de conservation et d’aménagement du territoire continuent d’alimenter les chevauchements, les conflits et l’insécurité juridique. Les participants ont ainsi insisté sur l’importance d’une coordination intersectorielle plus forte, ainsi que sur la nécessité de garantir que les politiques forestières, de biodiversité et de conservation restent pleinement compatibles avec les droits, la participation effective et le partage équitable des bénéfices.

À l’issue de l’atelier, les participants ont recommandé que la note de contribution issue des travaux soit finalisée et transmise aux autorités compétentes. Les principales conclusions du dialogue ont également été consignées dans un communiqué final adopté à l’issue des échanges.