Révision des Principes de l’Équateur : le processus « EP III »

Les Principes de l’Équateur (EP) sont un ensemble de principes volontaires mis au point par des banques privées afin d’orienter leurs systèmes de gestion des risques sociaux et environnementaux. Il existe en tout dix principes, énumérés ci-dessous.

Les Principes de l’Équateur

Principe 1 : Examen et catégorisationPrincipe 2 : Évaluation sociale et environnementalePrincipe 3 : Critères sociaux et environnementaux applicablesPrincipe 4 : Plan d’action et système de gestionPrincipe 5 : Consultation et communicationPrincipe 6 : Mécanisme de règlement des griefsPrincipe 7 : Expertise externePrincipe 8 : Obligations de faire ou de ne pas faire (« covenants »)Principe 9 : Suivi et  rapport indépendant Principe 10 : Présentation de rapports par les EFPI (établissements financiers appliquant les Principes de l’Équateur)Le principe 3 prévoit les « Critères sociaux et environnementaux applicables », censés être mis en œuvre conformément aux exigences des 9 autres principes. Les critères sociaux et environnementaux applicables sont les Critères de performance de la Société financière internationale (SFI), ainsi que d’autres lignes directrices pertinentes en matière d’environnement, de santé et de sécurité, bien que des « déviations justifiées » de ces principes soient autorisées. En août 2011, le Conseil de la SFI a adopté une révision des Critères de performance et, fin 2011, la Equator Principles Association a adopté l’ensemble  des Critères de performance révisés de la SFI pour les intégrer dans le troisième principe des Principes de l’Équateur, les critères sociaux et environnementaux applicables. L’intégration de ces nouveaux critères est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Outre cette mise à jour, l’ensemble des Principes de l’Équateur est révisé dans le cadre du processus EP III Update, lancé fin 2011 qui se poursuivra en 2012. En mars, un projet de révision des Principes de l’Équateur sera publié pour une consultation publique formelle de 60 jours. Les nouveaux Critères de performance de la SFI sont utiles par le fait qu’ils exigent des sociétés privées qu’elles assurent le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) des peuples autochtones pour tout un éventail de projets. Cette norme du FPIC a été adoptée dans les Principes de l’Équateur à travers l’intégration des Critères de performance de la SFI. La révision actuellement en cours des autres Principes de l’Équateur pourrait renforcer ou affaiblir cette exigence du FPIC et doit être suivie de près. Pour plus d’informations veuillez consulter : http://www.equator-principles.com