Comment sécuriser les droits fonciers coutumiers des populations autochtones qui cohabitent avec les communautés locales ?

La République du Congo a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux qui l’obligent à garantir, protéger et sécuriser les terres et les ressources naturelles des populations autochtones.

Dans cette logique, le pays a adopté en 2011, une loi historique reconnaissant que les populations autochtones détiennent des droits individuels et collectifs à la propriété, à la possession, à l’accès et à l’utilisation des terres et ressources naturelles qu’elles occupent ou utilisent traditionnellement pour leur subsistance, leur pharmacopée et leur travail.

Cette loi prévoit aussi que l’Etat doit aussi faciliter la délimitation de ces terres. Toutefois, la mise en œuvre de cette disposition nécessite l’adoption d’un décret pour définir les modalités concrètes d’identification, de délimitation et de sécurisation des droits fonciers coutumiers. C’est dans ce cadre que le gouvernement a engagé le processus d’élaboration d’un projet de décret portant mesures spéciales de sécurisation des droits fonciers coutumiers des populations autochtones. 

Il est important de rappeler que les populations autochtones et les communautés  locales, cohabitent généralement sur les mêmes terres. Cette cohabitation repose  sur un partage de terres et des ressources naturelles, mais elle est marquée par des  rapports de pouvoir inégaux et des formes de discrimination. Les populations autochtones se distinguent aussi par leur identité culturelle, ce qui rend nécessaire une approche adaptée à leurs spécificités. 

Cependant, le système foncier actuel du Congo hérité de la colonisation, présente d’énormes limites lorsqu’il s’agit de sécuriser les droits fonciers coutumiers des populations autochtones en situation de cohabitation. Entre autres, ce système consacre la propriété exclusive de l’Etat sur les terres et ressources naturelles. Il préconise le titre foncier comme titre absolu alors que les règles d’immatriculation foncière basées sur la preuve de mise en valeur ne sont pas compatibles avec les modes de vie des populations autochtones. 

Ce briefing vise à alimenter la discussion sur les options de sécurisation foncière susceptibles d’être explorées par les décideurs pour un meilleur encadrement juridique de la situation de cohabitation foncière entre les populations autochtones et les communautés locales. Il présente les droits fonciers coutumiers reconnus aux populations autochtones ainsi que leurs spécificités, tout en mettant en lumière les lacunes du système foncier actuel et les opportunités possibles de réforme.