« La lutte inachevée pour les biens communs ». Vue d’ensemble des progrès et difficultés dans l’obtention de terres communautaires en Afrique

Le régime foncier coutumier est un régime que l’on retrouve mondialement et qui est appliqué dans les économies les plus agraires par les peuples autochtones, les personnes d’ascendance africaine et les communautés locales tributaires des terres et des ressources2 . La possession des terres et leur gouvernance sont régies par des normes communautaires, selon un consensus obtenu à la majorité. Ces règles ou « lois » sont adaptées au fil du temps pour tenir compte de l’évolution des utilisations des terres et des demandes des membres. Ceci permet au système de rester dynamique, géré localement et pertinent pour des millions de personnes tributaires des terres en Afrique et au-delà.

Plus de trois-quarts du continent africain sont constitués de terres coutumières, c’est-à-dire des terres possédées, occupées et utilisées pendant des générations selon des règles coutumières (« droit coutumier »). Les réformes du droit national reconnaissant ces domaines en tant que propriétés détenues légalement gagnent du terrain en Afrique depuis les années 1990. Les constatations sont résumées ici, dans l’attente de la publication d’analyses détaillées.

Points principaux 

1. Les changements de législation dans toute l’Afrique établissant la reconnaissance des communautés en tant que propriétaires responsables légaux de leurs domaines coutumiers sont suffisamment répandus pour laisser supposer que cette tendance ne peut être facilement interrompue ou inversée.
2. La transformation est inachevée. La lacune la plus importante est le maintien par les gouvernements des terres communes partagées des communautés comme terres gouvernementales.
3. Les logements et fermes familiales situés sur le domaine communautaire disposent de beaucoup plus de garanties que les terres communes.
4. Le titre de terre communautaire est devenu la notion phare de la protection des terres coutumières, mais aussi le plus difficile à structurer pour les gouvernements, afin qu’il ne constitue pas simplement une autre possibilité d’aliénation de la propriété privée.
5. Sécuriser doublement les terres et les ressources dans des titres enregistrés est devenu essentiel pour contribuer à protéger les communautés contre les accaparements injustes de terres.
6. Le développement de la cartographie et des données confirme le rôle essentiel des terres communautaires en Afrique : 80 % de la population rurale gère 80 % de la superficie terrestre continentale, dont 80 % sont des biens communs constitués de ressources, et non des établissements ou des fermes. La protection et la restauration du lien entre les communautés (80/80/80) et leurs terres peuvent contribuer à la diversité culturelle et biologique d’une façon qui n’est pas possible par l’imposition par l’État d’aires protégées (30 % des terres d’ici 2030) reposant sur l’expulsion des communautés