Le cadre mondial pour la biodiversité : une opportunité pour la République du Congo?

Lire le briefing ici

Qu’est-ce que le cadre mondial de biodiversité (CMB) ?

La Convention sur la Diversité Biologique ₁ CDB) a été adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, sous l’égide des Nations Unies. Elle a été ratifiée par la République du Congo en 1996₂. Celle-ci se démarque des autres instruments par son objectif visant la conservation, l’utilisation et le partage des avantages liés à la biodiversité, en prenant en compte les droits humains.

Tous les 10 ans, pour mettre en oeuvre cette convention, tous les Etats parties approuvent un plan stratégique munie d’une feuille de route d’une échéance de 10 ans. Ainsi, le plan stratégique en vigueur est le cadre mondial de la biodiversité (CMB). En 2022, 196 pays y compris la République du Congo ont convenu du CMB en tant que nouveau plan stratégique pour guider les efforts mondiaux visant à arrêter et à inverser la perte de biodiversité tout en promouvant les droits humains _3.

La vision du CMB adoptée par les États est la suivante : « une société vivant en harmonie avec la nature d’ici à 2050 ». Et la mission qui y est liée « vise à faire cesser et à inverser la perte de biodiversité d’ici 2030 ».

Il est essentiel de noter que le CMB inclut des engagements approuvés par la République du Congo, qu’elle doit incorporer ₄ dans ses lois et politiques nationales. Il convient de souligner que le CMB se distingue des précédents plans, en cela que ses objectifs, ses cibles ainsi que ses principes de mise en oeuvre reconnaissent les droits et les contributions des Peuples autochtones et des communautés locales.

« Ce briefing explique les principes clés du CMB et explore des opportunités pour le mettre en oeuvre efficacement, tout en avançant la réalisation des droits des populations autochtones et des communautés locales. »

Points clés

Le cadre mondial de la biodiversité (CMB), une opportunité pour la République du Congo : La République du Congo a adopté le nouveau cadre mondial de la biodiversité (CMB), qu’elle considère comme un nouveau plan stratégique pour guider ses efforts visant à arrêter et à inverser la perte de biodiversité tout en promouvant les droits humains d’ici 2030. Le CMB intègre le respect des droits humains et offre un cadre pour avancer vers la réalisation de deux objectifs majeurs, notamment la protection des droits des peuples autochtones ainsi que la préservation de la biodiversité.

Les lacunes du cadre juridique doivent être comblées pour favoriser l’atteinte des objectifs du CMB : Le cadre juridique présente les caractéristiques d’un système centralisé de création et de gestion des aires protégées, placées sous l’égide de l’État, qui ne tient pas compte des droits fonciers coutumiers préexistants. Il importe pour la République du Congo d’entreprendre des réformes en vue de combler les lacunes du cadre juridique en conciliant la conservation de la biodiversité avec les besoins, aspirations et droits humains des communautés.

Reconnaître le rôle et la contribution des populations autochtones et des communautés locales : Le soutien et la promotion des initiatives communautaires, du savoir-faire, ainsi que des connaissances traditionnelles des populations autochtones et des communautés locales dans la conservation de la biodiversité doivent être renforcés.

Un engagement à améliorer le cadre juridique en matière de conservation de la biodiversité : En vertu du nouveau CMB, la République du Congo s’engage à renforcer la promotion et la protection des droits des populations autochtones, en favorisant leur implication dans les processus de prise de décision. Cela implique, entre autres, des efforts constants pour incorporer la cible 3 du CMB qui consacre les autres mesures efficaces de conservation par zone (AMCEZ), les Aires du Patrimoine Communautaire et Autochtone (APAC) et les territoires autochtones et traditionnels.

_{1 Adoptée le 5 juin 1992 lors du Sommet de Terre de Rio de Janeiro, et entrée en vigueur le 29 décembre 1993.}

2 Loi 29-96 du 25 juin 1996 autorisant l’adhésion du Congo à la Convention sur la biodiversité

3 CBB, articles 8(j), 10(c) et 10(d)

4 Décision CBD/COP/DEC/15/4, page 2 et 3, paragraphes 1 à 9