Commission africaine : le FPIC est essentiel pour un statut protégé sur les terres autochtones

Lors de sa 50e session, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté une résolution condamnant la décision récente du Comité du patrimoine mondial d’inscrire le Lac Bogoria au Kenya à la liste du Patrimoine mondial. La question en jeu était l’absence presque complète de participation des Endorois (les propriétaires autochtones du territoire) au processus de prise de décisions. Cela est particulièrement problématique au vu de la décision précédente de la Commission africaine dans l'affaire « Centre for Minority Rights Development » (Kenya) et « Minority Rights Group International » au nom du « Endorois Welfare Council » contre le Kenya adoptée lors de la 46e session ordinaire, qui s’est tenue du 11 au 25 novembre 2009 à Banjul, Gambie, et approuvée par les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine en février 2010. Cette décision passée et la récente résolution soulignent toutes deux que le principe du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) doit être respecté sur les terres et les territoires des peuples autochtones. L’absence de participation des peuples autochtones aux processus de prise de décisions et l’absence d’obtention du consentement libre, préalable et éclairé constituent une violation de leur droit au développement au titre de l’article 22 de la Charte africaine, et d’autres lois internationales.

La décision demande également spécifiquement au « Comité du patrimoine mondial et à l’UNESCO d’examiner et de réviser les procédures actuelles et les directives opérationnelles, en consultation et en coopération avec l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et [avec] les peuples autochtones, afin de garantir que la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial soit conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et que les droits des peuples autochtones, et les droits humains en général, soient respectés, protégés, et réalisés dans les zones du Patrimoine mondial ».

Le Forest Peoples Programme attend avec intérêt de voir comment et quand une telle révision pourra être entreprise, et souligne que le 40e Anniversaire de la Convention sur le patrimoine mondial, sous le thème « Patrimoine mondial et développement durable : le rôle des communautés locales » fournira une occasion parfaite pour réexaminer la relation entre les peuples autochtones en tant que détenteurs des terres et gardiens du patrimoine, et le Comité du patrimoine mondial.