Incorporer les droits de l’homme dans la stratégie de la France contre la déforestation importée

FPP et ses partenaires en Indonésie, en Malaisie, dans la République Démocratique du Congo et au Pays-Bas ont soumis au gouvernement français leurs observations sur sa Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

En juin, FPP et son partenaire hollandais Both ENDS ont accompagné une délégation de représentants de peuples autochtones et de défenseurs des droits de l’homme à la réunion multipartite du partenariat de la Déclaration d’Amsterdam à Paris, lors de laquelle les recommandations du Forum pour la résolution des problématiques liées aux droits de l’homme, à la déforestation et aux chaînes de valeurs ont été présentées à l’Ambassadeur de la France délégué à l’environnement. À la suite de cette rencontre, le gouvernement français a invité Both ENDS, FPP et les délégués à partager leurs observations sur la première version de la SNDI.

Déforestation importée

La version préliminaire de la SNDI (disponible seulement en français) est un acte règlementaire et politique extrêmement à propos – malgré le nombre croissant d’engagements et de promesses de gouvernements, groupes industriels et compagnies, les taux actuels de déforestation globale sont sans précédent, et l’Europe reste le plus gros marché d’importation de déforestation « incarnée ». Il est maintenant généralement convenu que l’agriculture industrielle et la production de bétail sont les causes principales de déforestation partout dans le monde, avec quelques denrées en particulier (le bœuf, le soja, l’huile de palme et le cacao) responsables de près de la moitié de la déforestation globale chaque année.

La SNDI est la première fois qu’un pays propose une stratégie nationale dans le but de résoudre complètement l’impact de sa consommation et de ses imports en termes de déforestation dans d’autres pays – le gouvernement français devrait être félicité de cette initiative.

Les impacts sociaux de la déforestation

Le modèle qui finira par être adopté par le gouvernement français pourrait devenir un modèle pour d’autres gouvernements européens, et il est donc essentiel de s’assurer que la SNDI française est suffisamment robuste et ciblée pour être un moteur de changements pour l’industrie et les marchés européens, tout en reconnaissant les droits et le rôle fondamental des communautés autochtones et de la forêt pour la protection des forêts et le contrôle de l’expansion des frontières agricoles.  

Bien que la SNDI rassemble un nombre d’initiatives qui permettraient de résoudre certains facteurs institutionnels et de marché qui poussent la demande de denrées associées à de la déforestation, cette première ébauche de la stratégie ne reconnaît que très superficiellement les impacts sociaux et relatifs aux droits de l’homme associés à cette déforestation. Par conséquent, Both ENDS, nos partenaires Social Entrepreneurs for Sustainable Development (SESDev, Liberia), Pusaka (Indonésie), Sabah Environmental Protection Association (SEPA, Malaisie), Réseau Ressources Naturelles (DR Congo) et Forest Peoples Programme (FPP, Royaume Uni) avons soumis certaines observations sur la version actuelle de la SNDI le 24 juillet.

Nous sommes convaincus qu’il est essentiel de reconnaître que les activités causant une déforestation ont souvent lieu dans des régions où les droits humains des communautés autochtones et de la forêt, ainsi que leurs droits collectifs à la terre, l’eau, culturels et environnementaux, ne sont ni reconnus ni protégés. Nos observations insistent sur l’importance de l’adoption d’une approche basée sur les droits dans la lutte contre la déforestation, et le besoin fondamental que toutes les règlementations et programmes gouvernementaux (français) soient cohérents avec les lois internationales existantes sur les droits de l’homme, avec des obligations contraignantes pour les agences gouvernementales, les secteurs privés et financier de mener une due diligence pour la défense des droits de l’homme dans toutes leurs activités, relations et chaînes de valeur.

Les observations que nous avons soumises ensemble proposent un certain nombre de changements et présentent des recommandations spécifiques pour améliorer autant les modèles de consommation que les pratiques industrielles en Europe, et pour s’assurer que les droits des communautés autochtones et de la forêt dans les pays producteurs soient respectés, et que ces communautés soient soutenues, consultées et obtiennent les moyens de partager leurs perspectives sur la déforestation et ses causes.

Une copie de nos observations est disponible ici.