Indonésie : Le conseiller-médiateur de la SFI se retire du processus de médiation sur la concession de palmiers à huile de PT Asiatic Persada

Le conseiller-médiateur de la Société financière internationale a officiellement annoncé son retrait du dossier concernant PT Asiatic Persada, suite à la vente de la concession par Wilmar en avril 2013, et la décision prise par la nouvelle direction de poursuivre la médiation à l’aide d’une équipe gouvernementale.  Ceci en dépit du fait que les communautés batin sembilan concernées et les ONG signataires de la plainte ont demandé à maintes reprises au conseiller-médiateur de la SFI de continuer à assurer la médiation et d’encourager l’entreprise à poursuivre dans cette voie en vue de résoudre le conflit.La première d’une série de réunions de clôture a eu lieu à Jambi le 26 octobre 2013 et a été marquée par le retrait collectif des ONG signataires de la plainte, le FPP, Sawit Watch, CAPPA et SETARA Jambi. Les raisons de ce retrait ont été/avaient été présentées au moyen d’une déclaration conjointe adressée au conseiller-médiateur de la SFI résumant différents griefs et faisant ressortir de sérieuses lacunes systémiques et procédurales dans la participation du conseiller-médiateur, qui ont en partie contribué à l’échec du processus de médiation avec PT Asiatic Persada. 

Dans leur déclaration, les ONG contestaient l’absence de parties prenantes essentielles à la réunion, notamment les communautés touchées, d’autres ONG signataires et PT Asiatic Persada, ainsi que Wilmar, qui avaient affirmé par écrit et à deux reprises leur engagement  à encourager la nouvelle direction à poursuivre la médiation avec le conseiller-médiateur de la SFI.  Elles ont également signalé l’incapacité continue des médiateurs associés au conseiller-médiateur de la SFI en Indonésie à communiquer adéquatement, avec transparence et en temps opportun avec toutes les parties tout au long de la médiation menée par le conseiller-médiateur, ce qui a été un facteur important dans la rupture du processus. 

La nouvelle direction de PT Asiatic Persada affirme qu’elle a décidé de poursuivre la médiation à l’aide d’une équipe intégrée (Tim Tepadu) du district de Batang Hari, conformément à l’Instruction présidentielle No 2 de 2013 concernant le Traitement des atteintes à la sécurité nationale.  Cette équipe sera formée de représentants du gouvernement, des forces armées et de la police.  Aucune des communautés ayant participé à la médiation menée par le conseiller-médiateur de la SFI n’a été consultée au sujet de cette décision.  Cette option de médiation comporte également des failles techniques, compte tenu que PT Asiatic Persada est implanté dans deux districts et que, par conséquent, selon la loi, c’est le gouvernement provincial qui devrait assumer la responsabilité de poursuivre le processus de résolution de conflits, et non pas le gouvernement de Batang Hari. De plus, les faits révélés au cours du processus de médiation mené depuis 2011 par le conseiller-médiateur de la SFI ne seront pas pris en compte par la nouvelle structure de médiation à des fins de suivi et la médiation devra maintenant être reprise depuis le début.

La fin de l’engagement du conseiller-médiateur est une immense déception pour les communautés batin sembilan concernées, qui ont investi énormément d'énergie et de ressources dans ce processus de médiation, et qui ne peuvent toujours pas obtenir justice ni réparation pour l’accaparement de leurs terres à des fins de production de palmiers à huile.  Les Batin Sembilan demandent maintenant au gouvernement de Jambi d’annuler le permis d’exploitation commerciale (HGU) de l’entreprise et ont présenté une pétition à la RSPO exigeant l’expulsion de Wilmar de la RSPO, la suspension de toutes les opérations de Wilmar jusqu’à ce que le conflit soit résolu et la révision du critère de la RSPO afin de préciser les exigences attendues des entreprises dans les zones où des ventes de concessions sont prévues, particulièrement là où des conflits et des processus de résolution de conflit sont en cours.  Les manifestations se sont poursuivies pendant tout le mois d’octobre devant le Bureau du gouverneur de Jambi et des représentants des Batin Sembilan ont également participé à une manifestation tenue la première journée de l’Assemblée annuelle de la RSPO à Medan, Sumatra du Nord, sur les lieux de la réunion, où ils se sont réunis avec des représentants de la RSPO et ont présenté leur déclaration conjointe et leur pétition.  Au moment d’écrire ces lignes, les communautés ont écrit deux fois au conseiller-médiateur de la SFI pour demander quand se tiendra une réunion de suivi à la réunion du 26 octobre, sans recevoir aucune réponse. 

Pour en savoir plus :

• The CAO story: Contesting procedural irregularities and standards violations by Wilmar and the IFC through the Compliance/Advisor Ombudsman
• Indonesia: Le géant de l’huile de palme, Wilmar, abandonne encore une fois les communautés locales et met leur avenir en péril
• Déclaration conjointe des ONG signataires de la plainte (seulement en anglais)
• Pétition de la communauté Batin Sembilan adressée à la RSPO (seulement en anglais)
• Human rights abuses and land conflicts in the PT Asiatic Persada concession in Jambi: Report of an independent investigation into land disputes and forced evictions in a palm oil estate