Informations concernant les récents ateliers ONU-REDD sur les principes et critères sociaux et environnementaux (SEPC) et le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC)

Des représentants des peuples autochtones, de la société civile, des ONG et des représentants des États se sont réunis à Genève du 8 au 11 février 2012 pour débattre du projet de Principes et critères sociaux et environnementaux du programme ONU-REDD et du projet de Directives sur le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) du Programme ONU-REDD. Le Forest Peoples Programme (FPP), ainsi que plusieurs ONG et organisations étatiques et autochtones (notamment les partenaires locaux du FPP du Paraguay, d’Indonésie et de Panama), ont soumis à l’avance des commentaires écrits sur ces deux documents. Lors de la réunion à Genève, ils ont fait part de leurs réactions aux représentants du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui ont facilité l’événement et joué un rôle de premier plan dans la rédaction et la révision des documents.

Le Forest Peoples Programme a constaté que les débats et les échanges étaient très riches, et reflétaient une compréhension accrue des droits des peuples autochtones et de la nature du développement fondé sur les droits humains. Le FPP a également observé que le personnel du PNUD était ouvert aux propositions d'amélioration ainsi qu'aux critiques relatives au contenu.

Les deux journées de débats au sujet des Principes et critères sociaux et environnementaux qui ont précédé se sont concentrées sur différentes questions, notamment le fait de savoir si le document doit clarifier la nature obligatoire ou volontaire des exigences spécifiques, et s’il doit prévoir une flexibilité accrue afin de permettre aux États d’adapter leur mise en œuvre et/ou leur interprétation des exigences en fonction de la situation nationale. Certains soutenaient de telles approches, alors que d’autres avaient le sentiment que ceci ne ferait qu’amoindrir la valeur du document et subordonner les obligations juridiques internationales aux lois et cadres des pays. Une importante question qui demeure toujours sans réponse consiste à déterminer où et quand ces principes et critères doivent être appliqués : uniquement lors de la phase de préparation, ou aux activités REDD+ qui suivront ?

Pendant deux jours, les participants ont également fait part de leurs opinions concernant le projet de directives en matière de FPIC du programme ONU-REDD. Lors de groupes de travail parallèles, les participants ont débattu en particulier afin de déterminer qui accorde le consentement (par exemple uniquement les peuples autochtones et les autres communautés tributaires de la forêt), quand ce consentement est nécessaire, comment ces processus de consentement doivent être menés, et comment leur efficacité et crédibilité doivent être vérifiées.

Lors de la dernière journée, le PNUD a pu dialoguer et recevoir les contributions directes d'un groupe d'experts plus restreint sur le consentement libre, préalable et éclairé, l’aidant ainsi à réviser les directives et à prendre en compte les nombreux commentaires et contributions reçus lors de la réunion et dans des soumissions écrites. Les participants ont convenu, entre autres, qu’il était préférable de ne pas tenter de fournir une liste exhaustive déterminant quand le FPIC s’applique, devrait s’appliquer ou ne s’applique pas pour les Principes et critères sociaux et environnementaux. Les participants ont également reconnu que le droit des peuples autochtones au FPIC était clairement consacré par le droit international, bien que cette affirmation ne fût pas aussi claire pour ce qui est des communautés locales. Néanmoins, beaucoup ont convenu que de nombreuses communautés locales (qu'elles se soient identifiées en tant que telles de façon autonome ou que l'État les aient reconnues) correspondraient vraisemblablement aux critères d’application de la norme du FPIC.

Les participants ont également atteint un vaste consensus quant au fait que les processus FPIC ne sont pas essentiels uniquement au niveau local, mais également au niveau national lors du développement de stratégies et programmes REDD qui contiennent des éléments pouvant affecter les droits des peuples autochtones et/ou de communautés autochtones spécifiques (voir par exemple l’article 19 de la UNDRIP). Un débat important a également eu lieu sur la reconnaissance du fait que bien qu'il soit urgent de préserver et de conserver les forêts menacées, cette urgence ne peut justifier de faire des compromis dans le domaine du FPIC et de l’approche générale aux directives fondée sur les droits humains.

La prochaine réunion de ONU-REDD se tiendra au Paraguay en mars. Le programme ONU-REDD a déclaré qu’il publiera prochainement tous les débats et résultats des réunions de Genève sur son site web. Le FPP continuera à suivre le processus et à réviser les nouveaux projets avant la réunion de mars.