La Commission africaine exhorte le gouvernement ougandais à aborder la question des droits fonciers du peuple batwa

L'examen des rapports étatiques de l'Ouganda par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples en mai 2009 a conduit le gouvernement ougandais à déclarer qu'il évaluera la question de la restitution de terres au peuple batwa.

Lors de la présentation du premier et du deuxième rapport étatique périodique à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à l'occasion respectivement des sessions de mai 2006 et de mai 2009, l'Ouganda ne s'est pas référé à la situation des droits de l'homme du peuple batwa. La Commission africaine a fait part de son inquiétude quant à l'omission de cette question et a attentivement questionné le gouvernement ougandais concernant :

• la nouvelle politique foncière et son potentiel à affronter le problème des Batwa mais son incapacité à ce jour à aborder cette question ;
• le risque de disparition de la culture et de la langue du peuple batwa ;
• l'importance de la forêt pour le peuple batwa aussi bien au niveau de leurs moyens d'existence que de la valeur religieuse et spirituelle qu'elle renferme ;
• le non-respect par le gouvernement ougandais de l'accord passé avec la Banque mondiale stipulant qu'il compenserait le peuple batwa expulsé de ses terres lors de la création des parcs nationaux Mgahinga et Bwindi ;
• la nécessité de mettre en place une action positive en faveur des Batwa afin de s'attaquer à la marginalisation et à la discrimination auxquelles ils sont confrontés ;
• la nécessité d'établir une représentation politique des Batwa.

Le Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations/communautés autochtones a envoyé une mission en Ouganda en mai 2006 et a soumis un rapport au gouvernement, mais il attend encore une réponse. Par conséquent, la Commission a également exhorté le gouvernement ougandais à répondre aux questions soulevées dans ce rapport.

En réponse, le gouvernement ougandais a déclaré qu'il était informé des problèmes des Batwa et qu'il ne les niait pas, et il a reconnu en particulier l'importance religieuse et spirituelle de la terre pour le peuple batwa. Devant la Commission africaine, le gouvernement a en outre déclaré qu'il se penchera sur la question de la restitution des terres au peuple batwa.

Malgré les engagements pris par l'Ouganda lors de la session de la Commission africaine en mai 2009, la reconnaissance des Batwa en tant que peuple autochtone reste une question non résolue. Alors que le gouvernement reconnaît que les Batwa sont un groupe ethnique marginalisé nécessitant une protection spécifique, il est réticent à reconnaître les Batwa en tant que peuple autochtone. Par cette absence de reconnaissance, l'Ouganda n'applique pas les standards internationaux et régionaux des droits de l'homme qui affirment clairement que les Batwa sont un peuple autochtone.