La phase de Consultation Publique s’ouvre sur un nouveau cadre de responsabilisation

Dix ONGs environnementales et sociales de premier plan collaborent afin de développer un Cadre de Responsabilisation global pour accélérer et guider la mise en oeuvre d’engagements dans le cadre d’une chaîne d’approvisionnement éthique, permettant de réduire la déforestation et de protéger les droits de l’homme.

10 OCTOBRE 2017, NEW YORK — L’initiative du Cadre de Responsabilisation, menée par une coalition d’ONGs environnementales et sociales, annonce l’ouverture d’une phase de consultation publique au sujet du document principal du Cadre, afin de motiver des engagements éthiques pris dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement. Ce sera le premier Cadre de ce type, qui réunira d’une même voix plusieurs ONGs de premier plan afin de clarifier des éléments-clés servant à établir, mettre en oeuvre et faire le suivi d’engagements dans le cadre d’une chaîne d’approvisionnement crédible et efficace. La coalition inclut Forest Peoples Programme, Greenpeace, Imaflora, National Wildlife Federation, Proforest, Rainforest Alliance, Rights and Resources Initiative, The Nature Conservancy, World Resources Institute et World Wildlife Fund.

Le but du Cadre de Responsabilisation est d’accélérer le progrès et d’améliorer la responsabilisation dans le cadre d’engagements pris pour une chaîne d’approvisionnement éthique, afin de mettre un terme à la déforestation, de protéger les écosystèmes de la nature et de préserver les droits de l’homme dans les secteurs agricoles et forestiers. De cette manière, le Cadre servira également à fournir des informations au sujet des engagements et des objectifs globaux majeurs tels que la déclaration de New York sur les Forêts, les Objectifs de Développement Durable et l’Accord de Paris sur le Climat.

Toute participation publique est bienvenue via la plate-forme de consultation en ligne : e-consultation platform.

UN ELAN INCITANT A L’ACTION

L’inquiétude publique grandissante au sujet du changement climatique, de la perte de la biodiversité, de la dégradation de l’environnement et de l’exploitation humaine ont fait de la responsabilisation des entreprises un impératif urgent. Des centaines de chefs d’entreprises visionnaires ont pris l’engagement de transformer leurs systèmes de production agricoles et forestiers ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement afin de protéger les écosystèmes, les peuples et les communautés.

Cependant, on manque toujours de clarté sur la manière de mettre en oeuvre ces engagements, malgré le foisonnement d’outils et d’initiatives dédiés à la tâche.  Dans ce contexte, le Cadre de Responsabilisation cherche à dépasser deux obstacles majeurs empêchant tout progrès :

1. le manque de clarté et d’harmonisation entre les différents systèmes et initiatives censés soutenir la mise en oeuvre des engagements ;
2. le besoin d’outils additionnels et de conseils sur des aspects spécifiques de la mise en oeuvre, tels que la gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’implication de petits exploitants ainsi que la supervision, la vérification et le suivi des progrès accomplis en fonction des engagements pris initialement.

CREER DE LA CLARTE ET DE LA COHERENCE POUR LES ENTREPRISES

L’initiative du Cadre de responsabilisation (Accountability Framework initiative) a été lancée en décembre 2016 par une coalition d’ONGs environnementales et sociales de premier plan, qui détiennent une large expertise et une expérience de terrain sur les questions de déforestation, de responsabilité sociale ainsi que concernant les problèmes de droits fonciers en lien avec la production et le commerce des produits de base. Le Cadre comprend des définitions portant sur la déforestation et la conversion des écosystèmes naturels ainsi que des orientations sur la traçabilité et sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement, sur les petits producteurs, la vérification, le suivi, la réhabilitation et le recours ainsi que d’autres questions-clés. Le document principal du Cadre guidera les entreprises afin d’établir et de mettre en oeuvre des engagements forts. Ce document sera complété par un Manuel des Opérations publié en 2018, comprenant des détails sur les produits de base et des informations géographiques.

Le Cadre ne propose pas de nouveaux standards, c’est cependant la première initiative prise par des ONGs de premier plan proposant d’une voix commune de clarifier les éléments-clés permettant d’établir, mettre en oeuvre et faire un suivi crédible et effectif des engagements pris par la chaîne d’approvisionnement. Afin d’éviter toute duplication du travail, cette initiative implique également des outils et systèmes afin de soutenir les chaînes d’approvisionnement responsables - par exemple, le travail de la Collaboration pour les Forêts en Agriculture (Collaboration for Forests in Agriculture - CFA) qui tend à développer une production et des sources d’approvisionnement en évitant toute déforestation en Amazonie brésilienne et dans les régions de Cerrado ainsi que de Chaco, au Paraguay et en Argentine.

« Le Cadre de Responsabilisation fournira une approche commune permettant d’augmenter l’efficacité et la crédibilité des efforts mis en place afin de mettre en oeuvre les engagements pris dans le cadre de chaînes d’approvisionnement éthiques », a déclaré Nigel Sizer, Président de Rainforest Alliance. « En plus, cela permettra d’accélérer le progrès, de promouvoir la transparence et de permettre aux entreprises d’établir un suivi de leurs progrès tandis qu’ils marquent des étapes importantes. »

L’INITIATIVE DU CADRE DE RESPONSABILISATION SOLLICITE LES COMMENTAIRES DU PUBLIC

Entre le 10 octobre et le 11 décembre, les partenaires du Cadre de Responsabilisation  accueillent les commentaires du public au sujet du projet de document principal. Ces commentaires seront pris en compte afin d’affiner le Cadre et d’assurer qu’il représente les points de vue de tous les acteurs sur les chaînes responsables d’approvisionnement. Les commentaires seront également pris en compte afin de s’assurer de l’aspect pratique et utile du cadre pour les entreprises, les ONGs, les gouvernements et toute autre partie, afin d’accélérer les progrès sur le terrain. Les personnes et organisations intéressées sont encouragées à participer à cette consultation via la plateforme en ligne  (e-consultation platform) ou en prenant part aux événements de consultation en personne (in-person consultation event). Pour lire le projet de cadre, proposer des commentaires et souscrire aux mises à jour sur l’initiative du Cadre de responsabilisation, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivant : https://accountability-framework.org/.