La SFI prolonge l’examen de ses standards de performance et des politiques associées

 

La Société financière internationale (SFI), la branche du secteur privé de la Banque mondiale, a annoncé en 2009 qu’elle réviserait les politiques et les normes sociales et environnementales qu’elle utilise pour orienter et réglementer ses prêts dans les secteurs vulnérables. Cet examen est en cours et a vu une participation étendue de la société civile et des représentants et organisations des peuples autochtones. L'examen aurait dû se terminer en août 2010, mais la SFI vient d’annoncer qu’elle prolongeait ce processus.

Lors de la deuxième phase de l'examen, qui soumettait au public les changements au texte proposés, de nombreuses organisations ont fait part de contributions écrites à la SFI et ont participé à des ateliers et à des consultations programmés à travers le monde. La SFI a organisé un atelier à Washington DC le 29 juillet 2010 qui était particulièrement intéressant pour les peuples autochtones puisqu’il traitait des questions relatives à l’adoption éventuelle du standard du « consentement libre, préalable et éclairé » (FPIC) des peuples autochtones pour certains types de projets. Bien que la discussion ait été détaillée et examinait les problèmes en profondeur, rien n’indique encore si la SFI adoptera ce standard, perçu par beaucoup comme étant essentiel pour garantir la survie culturelle et économique des peuples autochtones. Il faut souligner également que l’atelier était une réunion fermée pour laquelle les peuples autochtones n'ont pas pu nommer de représentants ou participer directement.  

La SFI a maintenant annoncé qu’elle prolongera le processus d’examen en organisant une « troisième phase » de discussions, pendant laquelle elle tiendra à nouveau des consultations et des ateliers thématiques ciblés géographiquement dans le monde entier. Cette nouvelle phase comprendra également une nouvelle proposition de texte de la SFI qui devrait intégrer les contributions reçues pendant la deuxième phase. Les dates exactes de la troisième phase ne sont pas encore connues et les détails des consultations et des ateliers ne sont pas encore disponibles. Au vu des expériences précédentes, l'on espère que lors des réunions futures sur le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) des méthodes de consultation adéquates seront utilisées : et notamment en permettant aux peuples autochtones de nommer eux-mêmes des participants, en diffusant des informations concernant l’événement longtemps à l’avance, et en organisant des discussions détaillées pendant une durée suffisamment longue (certainement plus que quelques heures).

Les politiques et standards de la SFI sont importants non seulement à cause du mandat important de la SFI en matière de prêt, mais également pour les prêts accordés par de nombreuses banques du secteur privé. Les standards de performance de la SFI forment ce que l’on appelle les « Principes de l’Équateur », un ensemble de standards volontaires auxquels de nombreuses banques du secteur privé ont souscrit. Par conséquent, des améliorations dans les politiques et standards de la SFI peuvent avoir des impacts qui iront bien au-delà des projets de la SFI.

Le FPP continuera à fournir des mises à jour et des informations concernant ce processus dansla section SFI du site web du FPP (voir lien).