Lancement d'une étude juridique sur l'exploitation minière en RDC lors d'un atelier à Kinshasa

e 22 juin 2023, FPP et son partenaire APEM ont organisé un atelier à Kinshasa pour discuter et partager les principales conclusions d'un nouveau rapport sur la législation minière en RDC. Parmi les participants figuraient des représentants de l’administration, des organisations de la société civile et des représentants des peuples autochtones, qui ont discuté de la manière dont la législation minière devrait intégrer des protections plus fortes des droits de l'homme et la reconnaissance des droits fonciers des communautés.   

Au cours de l'événement, les participants ont reconnu que l'absence de mécanismes concrets de diligence raisonnable et les lacunes de la législation existante en RDC créent un risque de marginalisation accrue des populations vulnérables dans le pays. 

Blaise Mududosi, directeur de l'APEM, partenaire de FPP, a déclaré :  

 

"La situation est très grave en termes de droits humains dans les sites miniers, et aussi le droit à l’environnement qui est bafoué, car les exploitants utilisent plusieurs produits qui contaminent les eaux. Les forêts sont dévastées pour la raison qui n’est autre que l’exploitation des mines.". 

 

L'étude, réalisée par Lassana Koné, juriste de FPP, a été menée dans le cadre du projet "Défendre les forêts en défendant les droits dans le Bassin du Congo". Elle examine le cadre juridique relatif au foncier et à l'exploitation minière, ainsi que la capacité des autorités publiques à respecter et à appliquer les principes de diligence raisonnable en matière de droits humains, de responsabilité, de transparence et de légalité des procédures de prise de décision.  

 

 "La gouvernance du secteur minier en RDC reste un véritable défi. Les lacunes actuelles du cadre juridique régissant le secteur minier créent un risque que les peuples autochtones et les communautés locales, ainsi que d'autres groupes vulnérables, soient laissés pour compte", a déclaré M. Koné.   

 

L'atelier a rassemblé des participants issus des organisations de la société civile de Kinshasa, ainsi que des membres des ministères clés et des représentants des peuples autochtones.