Le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale développe que le gouvernement camerounais pourrait manquer à son devoir de protéger les droits des peuples autochtones bagyeli

L'UNCERD s'inquiète du fait que les concessions accordées à la société d'huile de palme CamVert conduisent à la dépossession et au déplacement forcé de terres coutumières des Peuples autochtones. 

** Mise à jour: L'ONU-CERD a prolongé le délai de réponse du gouvernement camerounais d'octubre 2023 à mars 2024. La lettre se trouve ici (traduction non-officielle) **

La lettre que l’UNCERD a envoyée au gouvernement camerounais en août, répond à une soumission faite à l'organe de l'ONU par FPP et ses partenaires en mars 2023, envoyée à la demande de sept communautés autochtones bagyeli. La soumission a fourni des informations sur la façon dont la déforestation rapide et l'établissement de plantations d'huile de palme sur les terres des bagyeli violent le droit national et les normes internationales. 

La lettre indique que si les actions mises en évidence par la soumission étaient vérifiées, il s'agirait d'une violation de la responsabilité du gouvernement camerounais de reconnaître et de protéger les droits des peuples autochtones bagyeli "à posséder, développer, contrôler et utiliser leurs terres, territoires et ressources traditionnels et communaux". 

Lire la réponse complète de l'UNCERD 

La note réitère également les recommandations que l’UNCERD a déjà adressées au gouvernement camerounais en ce qui concerne les terres des peuples autochtones bagyeli en avril 2022. Elle souligne que le cadre législatif actuel permettant aux peuples autochtones d'accéder à la propriété foncière collective est trop faible et que le gouvernement devrait veiller à ce que les peuples autochtones soient consultés sur tous les projets susceptibles d'affecter leurs terres, notamment en obtenant leur consentement libre, informé et préalable(CLIP). 

Si le gouvernement camerounais n'agit pas, environ 60 000 hectares de forêt camerounaise auront été déboisés par la société camerounaise CamVert afin d'y cultiver des palmiers à huile, dont en grande partie sur les terres forestières coutumières des bagyeli. Il en résulte une dépossession, potentiellement un déplacement forcé, et un risque de dommages graves et irréversibles pour les communautés bagyeli. 

Le Comité a demandé au gouvernement camerounais de répondre avant le 3 novembre 2023. Il demande en outre des informations complémentaires sur les mesures prises par l'État pour:

• Suspendre ou révoquer les concessions de palmiers à huile accordées à CamVert jusqu'à ce que le peuple bagyeli ait donné son consentement libre, informé et préalable; 
• S'abstenir d'accorder des concessions de palmiers à huile sur les terres traditionnelles des peuples autochtones (titrés ou non) sans obtenir leur consentement libre, informé et préalable; 
• Veiller à ce que les peuples autochtones aient accès à des voies de recours efficaces et rapides, judiciaires ou autres, pour demander la protection de leurs droits ; 
• Réviser le cadre législatif relatif à la propriété foncière et à l'indemnisation pour 
  • Veiller à ce que les peuples autochtones aient le droit de posséder, d'utiliser, de développer et de contrôler leurs terres, leurs territoires et leurs ressources. 
  • Intégrer le consentement libre, informé et préalable dans la législation nationale, pour la participation des populations autochtones. 
  • Garantir le droit à la consultation des populations autochtones 

Le Comité demande au gouvernement du Cameroun de fournir des informations supplémentaires avant le 3 novembre afin de faire avancer ce dossier et de garantir que les droits et les terres des peuples autochtones bagyeli soient respectés en vertu du droit camerounais et du droit international.