Le financement du carbone nuit-il aux peuples de la forêt ? Témoignages de Madagascar

L’Accord de Paris de décembre 2015 encourage les pays « …à prendre des mesures pour appliquer et étayer, notamment par des versements liés aux résultats, …les activités liées à la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts » (article 5) comme instrument de politique essentiel pour l’atténuation du changement climatique.

L’Accord reconnaît également la nécessité de respecter les droits humains dans les activités relatives au climat. En principe, les nouveaux investissements dans les aires protégées et les projets REDD+ de la Banque mondiale et d’autres bailleurs de fonds internationaux sont rattachés à de solides mesures de protection sociales. Ces mesures devraient être élaborées de façon à garantir qu’un projet ne porte pas atteinte aux droits des peuples autochtones et des communautés locales, et respecte ces droits. Actuellement, les mesures de protection de la convention des Nations Unies relative au changement climatique vont plus loin et exigent que le financement du carbone accorde des avantages sociaux et « non-liés au carbone » supplémentaires, bien que les mesures de protection de la Banque mondiale ne respectent pas encore ces obligations.

De nouvelles recherches menées dans la forêt tropicale de l’est de Madagascar ont démontré qu’une aire protégée et un projet REDD+ ne compensent même pas les habitants des forêts les plus affectés par les nouvelles restrictions imposées à leurs moyens de subsistance traditionnels. L’équipe de recherche de l’Université d’Antananarivo et de l’Université Bangor au Royaume-Uni a étudié l’application de mesures de protection sociales dans les environs d’une nouvelle aire protégée de 382 000 ha et d’un projet pilote REDD+ dans le corridor Ankeniheny-Zahamena (CAZ), dirigé par Conservation International avec le financement de la Banque mondiale.

Le Dr Mahesh Poudyal de l’Université Bangor a déclaré : « Les indemnisations sont supposées être attribuées aux personnes les plus affectées par la conservation et tenir compte des personnes particulièrement pauvres ou vulnérables. Nous avons constaté que les indemnisations ont été attribuées de manière disproportionnée aux personnes les plus accessibles (par exemple les personnes qui vivent plus près des centres administratifs locaux), dont la situation est meilleure en termes relatifs, et qui font autorité au niveau local. Même si ceci ne surprendra pas ceux qui connaissent les problèmes communs de l'accaparement des élites dans les projets de développement, nous pensons qu'il s'agit d'une constatation significative, en particulier à ce stade du processus mondial d'élaboration de systèmes de protection pour les nouveaux projets REDD+ ».

Le Prof. Julia Jones, elle aussi de l’Université Bangor, a expliqué dans une interview accordée récemment à BBC que « Nous avons cartographié chaque foyer qui aurait dû être couvert par les indemnisations et montré que… le processus comportait de graves distorsions. Essentiellement, les personnes identifiées étaient celles qui étaient physiquement le plus facilement accessibles, par exemple proches de la route ou du centre administratif. Elles tendaient à être par ailleurs mieux intégrées socialement, membres des comités locaux de gestion forestière, et étaient en moyenne plus riches, ou au moins,  moins pauvres ».

Les chercheurs ont identifié trois problèmes qui rendent difficile la tâche d’identification des ménages adéquats pour les indemnisations au moyen d’une évaluation des protections sociales : (a) des informations inadéquates concernant l’emplacement des communautés et des difficultés d’accès signifient que les informations ne parviennent pas aux ménages des zones reculées ; (b) la réticence des personnes qui dépendent de l'agriculture itinérante à révéler cette activité à cause des sanctions du gouvernement ; et (c) l'utilisation par les personnes chargées d'évaluer les mesures de protection d'institutions locales non-représentatives. Les chercheurs suggèrent que dans les cas où la majorité des ménages sont susceptibles de supporter les coûts d’un projet lié au carbone et où l’identification des ménages affectés est difficile, la stratégie de principe optimale pourrait être d’accorder une indemnisation générale offerte à tous les ménages dans les communautés affectées.

Le Professeur Bruno Ramamonjisoa de l’Université d’Antananarivo a déclaré : « Les forêts de Madagascar sont incroyablement précieuses et devraient être protégées. Néanmoins, pour que la conservation soit couronnée de succès, la population locale doit être incluse et doit bénéficier d’occasions de profiter de la conservation, sans que la conservation ne l'appauvrisse ».

En fin de compte, les mesures de protection seront vouées à l’échec sauf si les communautés affectées et les titulaires des droits sont informés de leurs droits et sont en mesure de demander réparation en cas d'échec des mesures de protection. Cette recherche montre que les engagements existants en matière de mesures de sauvegarde ne sont pas toujours respectés et que ceux qui sont chargés de mettre en œuvre les mesures de protection sociales dans REDD+ devraient rompre le statu quo.

Pour ce qui est des moyens de subsistance locaux, les projets en matière de forêts et de climat doivent respecter les normes internationales pertinentes et les obligations des pays, y compris au titre de l’article 10(c) de la CDB, qui exige des Parties qu’elles protègent l’utilisation coutumière durable des forêts et des autres ressources biologiques. Cette obligation s’applique aux systèmes de culture itinérante, qui sont souvent durables. Il incombe au promoteur du projet et au gouvernement hôte de reconnaître et protéger les droits fonciers et les droits aux moyens de subsistance. Si des restrictions aux pratiques agricoles ou aux pratiques locales de subsistance sont proposées, il doit être prouvé directement que ces pratiques ne sont pas durables. Par ailleurs, pour les peuples autochtones et tribaux, la norme fondamentale du FPIC doit être appliquée à toute proposition visant à restreindre les droits aux moyens de subsistance et aux pratiques culturelles ou toute mesure qui pourrait affecter le droit à l’alimentation. En résumé, la limitation des moyens de subsistance locaux doit être utilisée en dernier ressort, et être strictement soumise à l'accord préalable des communautés donné à travers des représentants qu'elles auront choisis librement.

Le document de recherche de Global Environmental Change est disponible sur : www.sciencedirect.com/science/article/pii/S095937801630005X