Le FPP salue l’adoption des nouveaux « Principes fondamentaux des droits de l’homme pour les organisations de conservation et les bailleurs de fonds privés »

La publication des « Principes fondamentaux des droits de l’homme pour les organisations de conservation et les bailleurs de fonds privés » se présente comme un rappel juste et opportun adressé aux acteurs de la conservation qui ont la responsabilité de respecter les droits de l’homme. En 2022, les États parties à la Convention sur la diversité biologique ont renouvelé et élargi leur engagement pour suivre une approche de la conservation fondée sur les droits humains. Il est par ailleurs largement démontré que les mesures pour la conservation sont les plus efficaces lorsqu’elles respectent les droits de l’homme. Néanmoins, pour parvenir à une conservation fondée sur les droits, il faudra que tous les acteurs concernés (étatiques et non étatiques) repensent entièrement leur approche de la conservation.

Ces Principes ne définissent pas de nouveaux droits ou devoirs. Ils permettent de développer et préciser certains des principaux standards et normes des droits de l’homme qui s’appliquent à la conservation. L’un des éléments à retenir concerne le fait que les acteurs de la conservation doivent respecter les normes et les standards internationaux des droits de l’homme qui sont susceptibles de placer la barre plus haut que les législations nationales. Ce point est particulièrement pertinent dans le cadre des actions qui visent à exécuter la loi dans le domaine de la conservation, celles-ci étant trop souvent associées à de graves violations des droits de l’homme. Les Principes apportent également une autre précision essentielle quant au fait que la responsabilité liée au respect des droits humains va au-delà d’une simple approche consistant à protéger ou « ne pas nuire ». À titre d’exemple, les Principes indiquent que les acteurs privés de la conservation doivent « soutenir les Peuples autochtones...dans l’exercice de leurs droits et promouvoir la réalisation de leurs droits... ». Ce soutien proactif à l’exercice des droits dans les activités de conservation est une composante indispensable des approches fondées sur les droits.

Les organisations de conservation et bailleurs de fonds privés doivent de toute urgence assimiler et appliquer concrètement ces Principes afin d’opérer une transformation de leur approche vis-à-vis de la conservation. Publié récemment, le guide Conservation de la nature et droits de l’homme : introduction, créé par l’Interdisciplinary Centre for Conservation de la nature Science (ICCS) de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni) et le Forest Peoples Programme (FPP), est en mesure d’aider ces acteurs de la conservation grâce à des outils leur permettant de mettre en œuvre ces Principes. Le guide donne d’abord un aperçu des droits de l’homme, des approches fondées sur les droits de l’homme ainsi que des normes et standards internationaux des droits de l’homme, notamment ceux qui concernent le domaine de la conservation. Il fournit ensuite des outils pratiques à l'usage des acteurs de la conservation pour qu’ils mettent en place des garanties sociales et des procédures de diligence raisonnable en matière de droits humains ; des évaluations d’impact sur les droits de l’homme ; des processus de consentement libre, informé et préalable ; des mécanismes de réclamation ; et des mesures de réparation et restitution. Le guide inclut aussi des outils pour soutenir les détenteurs de droits dans l’exercice et la réalisation de leurs droits, y compris leurs droits à leurs terres, territoires et ressources.

Ces nouveaux Principes fondamentaux, associés aux outils pratiques tels que ceux contenus dans le guide « Conservation de la nature et droits de l’homme » de l’ICCS et du FPP, peuvent contribuer à ce que les acteurs privés de la conservation parviennent à une approche fondée sur les droits. Il ne sera pas simple de défaire les structures et pratiques d’exclusion qui sont profondément enracinées dans la conservation depuis plusieurs décennies, mais le vaste appui recueilli par ces Principes fondamentaux nous autorise à espérer que les acteurs de la conservation se retrousseront les manches pour créer de nouveaux modèles de conservation plus efficaces, inclusifs et équitables.

Le document est actuellement disponible en anglais et le sera bientôt en espagnol et en français sur le site web du programme pour l'environnement des Nations Unies