Le Gouvernement péruvien est en voie de développer les secteurs pétrolier et gazier dans une réserve pour les peuples isolés et un site du patrimoine mondial de l'UNESCO

 

Le Gouvernement péruvien a récemment approuvé des plans d’expansion pour le projet gazier de Camisea, au cœur d’une réserve pour les peuples autochtones isolés, et envisage de publier au journal officiel une nouvelle concession qui pourrait recouvrir le Parc national de Manu, un site du patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces décisions menacent les vies et les droits de ses habitants et représentent une violation tant du droit international que de la législation nationale péruvienne.

La ‘Réserve de Kugapakori, Nahua et Nanti pour les peuples en situation d’isolement et de premier contact’ au sud-est du Pérou fut établie en 1990 pour protéger les territoires et les droits de ses habitants autochtones qui vivent isolés de la société nationale et en situation de premiers contacts. Malgré ce statut protégé, la réserve est également occupée par le Lot 88, une concession pétrolière et gazière contenant les gisements de gaz de Camisea, exploités par le consortium Camisea, depuis 2002 sous la direction de l’entreprise argentine Pluspetrol. Les préoccupations de la société civile relatives aux répercussions probables du projet gazier sur les habitants autochtones de la réserve ont abouti à l’imposition de conditions strictes de la Banque interaméricaine de développement au Gouvernement péruvien, lors de l’octroi d’un prêt pour le projet en 2002. Cela donna lieu en 2003 à une nouvelle loi pour la réserve, qui clarifia que l’octroi de nouveaux droits d'exploitation des ressources naturelles était interdit^[1]. En 2006, le congrès péruvien alla encore plus loin en promulguant une loi qui instituait une prétendue interdiction des industries extractives dans toutes les réserves établies pour les peuples isolés au Pérou^[2].

Malgré cet engagement juridique à limiter l’exploitation aux activités existantes, le Gouvernement péruvien et le consortium Camisea poursuivent leurs plans d’expansion. Le 13 avril 2012, le Ministère de l’énergie et des mines a approuvé la première Étude d'impact sur l’environnement (EIE) pour l’expansion des activités du Lot 88, dans une zone appelée San Martin Este. Ces activités consisteraient initialement en la construction de, entre autres : 3 puits, plusieurs plateformes de forage, une installation de traitement de l’eau, une station de pompage, un héliport, et même un gazoduc entre San Martin Este et l’un des puits existants (San Martin 3). Les activités comprendraient des essais sismiques 2D et 3D intensifs, et affecteraient directement plusieurs établissements connus des habitants machiguenga de la réserve[3]. Une autre EIE concernant l’exploration plus approfondie du Lot 88 est actuellement en train d’être élaborée, mais les détails relatifs à l'étendue des activités et à la zone touchée n'ont pas été rendus publics.

En réalité, les plans d’expansion sont encore bien plus ambitieux. Des sources gouvernementales ont récemment fait part de projets de publication d'une nouvelle concession au journal officiel, le « Lote Fitzcarrald », avant fin 2012. En avril, le Ministre de l’énergie et des mines a expliqué que le « Lote Fitzcarrald est le prolongement du Lote 88 [les gisements de gaz de Camisea] où il est hautement probable de trouver du gaz….nous espérons [que sa publication au journal officiel] sera finalisée après avoir réglé quelques procédures juridiques, mais elle sera en tous les cas certainement effectuée cette année »[4]. Des cartes provisoires de la nouvelle concession[5] indiquent qu’il est probable qu'elle recouvre la partie orientale de la réserve, et comprenne les sources du fleuve Serjali et du fleuve Manu, dans le Parc national de Manu voisin, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO.

 Le droit international et les droits des peuples autochtones isolés

Les normes juridiques internationales sont très claires concernant les obligations des États de protéger les droits des peuples autochtones en situation d’isolement volontaire ou de premier contact. En février 2012, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié des directives spéciales pour leur protection et a conclu que les États doivent adopter des mesures spéciales pour les protéger, en raison de leur « condition de vulnérabilité extrême »[6]. Les directives expliquent que cette vulnérabilité est le résultat du fait qu’ils n’ont pas développé d’immunité contre des maladies introduites, ce qui les rend prédisposés face à « des maladies qui menacent leur existence »[7], mais aussi du fait « qu’ils connaissent mal la façon dont la société dominante fonctionne, et sont par conséquent sans défense et extrêmement vulnérables face aux multiples acteurs qui tentent d'entrer en contact avec eux … »[8].

Les Nahua, l’un des peuples habitant la réserve, est un exemple tragique de cette vulnérabilité. En mai 1984, son premier contact eut lieu lorsqu’un petit groupe fut capturé par des exploitants forestiers qui tentaient d’accéder au précieux bois de son territoire. En quelques mois seulement, la population nahua diminua de près de moitié, à cause des épidémies d'infections respiratoires contre lesquelles elle n'avait aucune immunité[9]. Les maladies et la dépendance envers les exploitants forestiers qui en résulta pour obtenir une aide humanitaire signifièrent qu’ils ne purent empêcher l’envahissement de leur territoire par ces personnes.

L’un des rares survivants nahua décrivit cette expérience :

« Ce fut alors que nous fûmes touchés par la maladie, la maladie qui tua mon peuple. La toux, la fièvre, d'un coup. Avant cela, nous avions parfois un peu de fièvre, mais personne n'avait jamais vu cette fièvre brûlante, personne n'avait jamais toussé. Nous essayions de la guérir avec des feuilles que nous appliquions sur le malade, mais cela ne fonctionnait pas, ce n'était pas le bon remède. Seuls quelques-uns d'entre nous survécurent, très peu, nous étions si nombreux auparavant, mais maintenant nous avons presque été anéantis, et les vautours ont mangé les corps parce que personne ne les enterra. Voici comment mon peuple a été anéanti ».

À cause de cas tels que celui-ci, le HCDH est très clair quant aux graves risques qu’implique le fait d’autoriser les industries extractives telles que les entreprises d’exploitation forestière, minière, pétrolière ou gazière à entrer sur leurs territoires. Les directives du HCDH indiquent clairement aux gouvernements que « la zone que les États ont délimitée pour les peuples en situation d’isolement volontaire ou de premiers contacts doit être intouchable… [où] aucun droit d’exploiter les ressources naturelles ne doit être accordé »[10].

Jorge Payaba, coordinateur du Programme de protection des peuples isolés pour FENAMAD (Fédération native du fleuve Madre de Dios) a expliqué que :

« L’État péruvien doit respecter les droits de nos frères en situation d’isolement volontaire et de premier contact qui vivent dans la réserve territoriale. L’expansion des activités liées aux hydrocarbures sur ces territoires autochtones aura pour eux des conséquences catastrophiques ; le gibier et le poisson commenceront à manquer et leurs vies seront mises en péril par la présence d'étrangers. Les répercussions se feront également sentir dans les régions voisines, ce qui signifie que d'autres groupes isolés vivant dans des zones comme le Parc national de Manu seront eux aussi affectés ».

Mieux vaut prévenir que guérir

La nature exacte des plans d’expansion n'est pas encore connue puisque PeruPetro, l’institution gouvernementale péruvienne responsable de la gestion des concessions de pétrole et de gaz a répondu aux demandes formelles de clarification de ses propositions en déclarant simplement que « aucune concession n'a été délimitée dans la zone de Fitzcarrald, et qu'aucune négociation des droits à la concession n'est en cours avec aucune société »[11]. Il semble toutefois que PeruPetro ne communique pas ce fait à PetroPeru, la société pétrolière et gazière étatique qui, dans une lettre adressée à Survival International, a expliqué que « PetroPeru collabore avec différents organes étatiques en vue d'exploiter la zone appelée 'Lote Fitzcarrald' ». En réponse, PeruPetro et le Ministère de la culture nous ont informé que cette zone est actuellement considérée comme une réserve territoriale, ce qui signifie que toute extraction commerciale des ressources naturelles ne peut se faire que dans le respect de la législation qui protège les populations autochtones et la préservation de l’environnement[12]. Entre-temps, l’UNESCO a également été alertée du danger que représente la menace posée au Parc national de Manu. Il s'agit de l'un des rares cas où un organe international a la possibilité d'empêcher des violations des droits humains et de l’environnement avant qu’il ne soit trop tard. Les organisations des peuples autochtones du Pérou et le Forest Peoples Programme attendent avec impatience les résultats des interventions de l’UNESCO auprès du Gouvernement péruvien.

[1] Décret suprême Nº 028-2003-AG, article 3.

[2] La loi pour la protection des peuples isolés (2006) du Pérou stipule que les réserves sont « intouchables » ou interdites pour toute utilisation des ressources autre que l'utilisation pratiquée par leurs habitants.

[3] Resolución Directoral No 162-2012-MEM/AAE

[4] http://www.assixware.com/perupetro2/abril/prensa/gestion/dia23/molde1.html

[5] Salto al futuro como por un tubo’ Caretas 4 avril 2012.

[6] Directrices de protección para los pueblos indígenas en aislamiento y en Contacto Inicial de La región Amazónica, el Gran Chaco y la región oriental de Paraguay, HCDH Genève, février 2012 : § 16.

[7] Ibid : § 62

[8] Ibid : § 14b

[9] Shepard, G. (1999) Pharmacognosy and the Senses in Two Amazonian Societies, thèse de doctorat : University of Berkeley, Californie.

[10] Ibid : § 42. Par ailleurs, à deux autres occasions, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a publié des mesures de prévention pour protéger les droits des peuples autochtones en isolement volontaire du Pérou et de l’Équateur dont l’existence fut menacée par les activités illégales d’abattage. Dans ses décisions, la Commission a demandé aux États péruvien et équatorien d’adopter des mesures pour protéger leur territoire, en vue de préserver de façon effective les droits à la vie et à l'intégrité de leurs membres.

[11] Voir par exemple lettre du FPP à PeruPetro, 18 mai 2012 : /fileadmin/uploads/fpp/migration/publication/2012/06/fpp-letter-peruvian-government-seeking-clarification-expansion-plans-camisea-gas-project-18-may-2012.pdfhttp://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2012/06/fpp-letter-peruvian-government-seeking-clarification-expansion-plans-camisea-gas-project-18-may-2012.pdf et sa réponse du 22 juin : http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2012/06/respuesta-de-perupetro-junio-2012.pdf

[12] Lettre de PetroPeru adressée à Survival International, 4 juin 2012