L’article central du dernier bulletin d’information du FPP se penchait sur les magnifiques avancées de la communauté Ogiek de Chepkitale, établie sur le Mont Elgon au Kenya, suite aux efforts fournis pour préserver ses forêts et ses moyens de subsistance  en documentant pour la première fois ses règles coutumières ainsi qu’en se lançant dans le processus de mise en application de ces règles. Ce mécanisme a entraîné l’arrestation des charbonniers. Aussi, le service des forêts du Kenya (KFS- Kenya Forest Service) a désormais commencé à limiter le recours à certains charbonniers, ainsi que les activités agricoles qui empiétaient sur les terres, et conduisaient à la destruction des forêts autochtones.

A l’opposé de ces avancées, le présent article se concentre sur la détresse des Sengwer des montagnes Cherangany voisines. Au cours des dernières semaines, leurs maisons aux toits de chaume ont été incendiées et ils ont été expulsés de force hors de leurs forêts – des milliers de maisons ont été brûlées, et des milliers de personnes ont été déplacées de force. Cela s’est produit malgré une injonction provisoire accordée par la Haute Cour interdisant ces actions. Cette injonction fut obtenue pour la première fois le 26 mars 2013, puis renouvelée le 21 novembre 2013. Ces incendies ont également eu lieu malgré des appels nationaux, africains et internationaux, et en dépit de la déclaration publique du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones rendue le 13 janvier 2014, exhortant le gouvernement kenyan à cesser les expulsions forcées de ces communautés autochtones Sengwer.

Nous assistons probablement ici à l’aboutissement du bras de fer opposant d’une part les efforts de la société civile pour enraciner les droits humains dans la Constitution kenyane de 2010 et à aboutir à la reconnaissance des droits communautaires dans le projet de loi sur les terres communautaires, et d’autre part la détermination  d’une élite à s’approprier les terres communautaires sans tenir aucun compte de la constitution, et avant que le projet de loi sur les terres communautaires se concrétise.

Les peuples des forêts tels que les Sengwer et les Ogiek s'efforcent de retrouver leurs droits à leurs terres, et de définir les moyens pour transmettre et appliquer leurs règlements de durabilité. Cela est conforme à la nouvelle constitution et en alignement avec les preuves scientifiques les plus pertinentes démontrant que la sécurisation des droits fonciers des communautés forestières est le moyen le plus sûr d'assurer la conservation de la forêt. Toutefois, le KFS et le gouvernement lorgnent les potentiels revenus du programme REDD qu’ils pensent pouvoir obtenir s'ils écartent les communautés autochtones de leurs terres, en dépit des lois internationales et nationales, et malgré le fait qu'au Mont Elgon situé non loin, nous avons vu que le KFS, laissé à lui-même, peut mettre les forêts autochtones en péril. 

À aucun moment les Sengwer d’Embobut ou d’ailleurs n’ont-ils été significativement consultés concernant leur rétablissement, et leur consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) n’a jamais été sollicité ou obtenu. Il ne leur a été proposé aucun bénéfice raisonnable, et il ne leur a pas été présenté d’offre adéquate en termes de terrain alternatif ou de compensation dans l’éventualité de leur consentement à la réinstallation. Mais les Sengwer d’Embobut souhaitent rester sur leurs terres, obtenir un titre de propriété pour ces terres et des réparations pour les torts causé à ce jour suite aux expulsions forcées et au harcèlement. Les Sengwer veulent par ailleurs parvenir à une solution durable et amicale avec le gouvernement du Kenya concernant les moyens d’atteindre ces objectifs, tout en conservant l’environnement forestier et en garantissant des services environnementaux dans l’intérêt de tous les Kenyans. 

Le 15 novembre 2013, le Président kenyan, le Vice-président et le Sénateur Kipchumba Murkomen ont présidé une délégation gouvernementale envoyée à Embobut, où le Président a promis 400 000 shillings kenyans par famille vivant à Embobut pour ceux qu’il a appelés les « expulsés » des forêtsArticle[1]. À aucun moment les Sengwer n’ont-ils été consultés de façon significative concernant cette nouvelle proposition de réinstallation, et leur consentement libre, préalable et éclairé n’a été ni demandé ni obtenu. De plus, un représentant du gouvernement a informé les résidents de la communauté Sengwer que l'argent proposé constituant plutôt une compensation pour leurs souffrances passéesArticle[2], ils pourraient accepter la somme tout en demeurant là où ils vivaient. Certains Sengwer auraient refusé d’inscrire leur nom sur les listes permettant de percevoir l’argent, tandis que d’autres se sont inscrits mais n’ont jamais perçu l’argent. Dans tous les cas, aucun de ceux inscrits n’a signé de document confirmant leur consentement à quitter la forêt. L’on peut raisonnablement supposer que ceux s’étant inscrit sans savoir qu’ils pouvaient obtenir l’argent et rester l’ont fait en croyant qu’ils seraient presque certainement expulsés quoi qu’il en soit. En résumé, les Sengwer n’ont pas été adéquatement consultés, et il ne leur a pas été laissé de choix significatif quant à leur réinstallation. 

Le 18 janvier 2014, la Haute Cour d'Eldoret a donné l’ordre au commandant de la police du comté et au commandant de la police administrative du comté de faire exécuter l’injonction et d’empêcher le KFS d’agir au mépris de cet ordre (y compris par des arrestations). Néanmoins, des témoins ont malheureusement vu la police administrative soutenir des expulsions menées par le KFS. La police étant complice des expulsions, il est de toute évidence peu probable qu'elle exécute l'injonction du tribunal pour mettre un terme à ces expulsions. Un représentant de la communauté Sengwer a déclaré : « C’est une catastrophe. Le gouvernement du Kenya pousse la communauté Sengwer à l’extinction»Article[3]. Les Sengwer ont lancé un appel au gouvernement finlandais afin qu’il retire les fonds substantiels affectés au KFS, tant que ce dernier ne respectera pas les droits humains. Ils ont également appelé la Banque mondiale à cesser d'octroyer des fonds REDD au Kenya, en particulier au vu du fait que le projet de gestion des ressources naturelles (PGRN) de la Banque mondiale dans les montagnes de Cherangany fut un précurseur de REDD, et a développé la capacité du KFS à réaliser ces expulsions qui ont eu lieu chaque année au cours du projet (2007-13), excepté en 2012. Il est important de souligner qu'une requête des Sengwer au Panel d’inspection de la Banque mondiale lui demandant d’enquêter sur des violations présumées des mesures de garantie de la Banque mondiale et les violations des droits humains qui y sont associées par le PGRN, a été jugée recevable par ce Panel d’inspection, qui a recommandé qu’une enquête complète soit menéeArticle[4]. Une mission d’enquête a eu lieu dans les montagnes de Cherangany du 13 au 17 septembre 2014, et les résultats de l’enquête sont attendus en avril 2014Article[5].  

À la même période, le 27 janvier 2014, après avoir d’abord nié que les gardes forestiers du KFS brûlaient des maisons, et après avoir accusé les propriétaires des maisons de mettre le feu à leurs propres maisons, le commissaire du comté, Arthur Osiya, a admis que le KFS avait effectivement brûlé des maisons et qu’il s’apprêtait à démolir ces maisons, ou ce qu’il en restaitArticle[6]. Le commissaire du comté (qui semble avoir joué un rôle central dans la coordination des expulsions avec le KFS, le ministère auquel il est rattaché, et la police) a confirmé que des maisons sont brûlées et que le gouvernement continuera à chasser de l’écosystème chaque personne installée illégalement, et est allé jusqu’à déclarer : « Cela peut sembler mal et primitif de brûler des maisons, mais messieurs, regardez, nous devons faire face à la réalité dans cette situation, et dire à notre peuple que l’accès à la forêt est dorénavant interdit »Article[7].

Il est désormais évident que les expulsions des Sengwer et d’autres groupes dépassent les frontières d’Embobut. En soi, ces expulsions sont une tentative délibérée de la part du gouvernement du Kenya de chasser l’ensemble du peuple Sengwer des forêts des montagnes de Cherangany. Si l’on n’empêche pas cela de se reproduire et sans retournement rapide de la situation, les Sengwer n’existeront plus qu’en tant que diaspora, et seront ensuite certainement victimes d’une extinction culturelle, ayant perdu la relation vitale à la terre, aux ressources et au lieu, dont dépend entièrement leur culture.

Pour plus d'informations : 

• Pour signer la pétition Avaaz contre ces expulsions forcées, prière de consulter :

• Des fonds supplémentaires sont nécessaires d’urgence pour poursuivre les efforts juridiques visant à faire cesser immédiatement ces épouvantables expulsions, et à s’assurer que les familles Sengwer puissent retourner dans la forêt en toute sécurité. Pour faire un don, prière de consulter cette page JustGiving : https://www.justgiving.com/SupportSengwerLegalBattle

• Kenya defies its own courts: torching homes and forcefully evicting the Sengwer from their ancestral lands, threatening their cultural survival: http://www.forestpeoples.org/topics/legal-human-rights/news/2014/01/kenya-defies-its-own-courts-torching-homes-and-forcefully-evi

• Pour des informations contextuelles concernant l'implication de la Banque mondiale dans ces expulsions forcées et illégales, prière de consulter : http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/news/2013/12/How%20the%20World%20Bank%20is%20implicated%20in%20today%E2%80%99s%20Embobut%20Evictions.pdf

• Pour des informations contextuelles et une chronologie des événements ayant mené à ces expulsions, prière de consulter : www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/news/2013/12/Updated%20Timeline%20of%20forced%20eviction%20of%20Sengwer%20communities_0.pdf

• Le 23 décembre 2013, le Forest Peoples Programme et plus de 60 organisations internationales ont lancé un appel pour mettre fin aux expulsions forcées et illégales

[1]     Sunday Nation, « How Embobut Evictees agreed to leave the Forest » page 40, 17 novembre 2013.

Article[2]     David Yator Kiptum/SIPP, comm. pers.

Article[3]     David Yator Kiptum (SIPP), comm. pers.

Article[4]     La demande au panel d’inspection et d'autres documents sont disponibles sur : http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTINSPECTIONPANEL/0,,contentMDK:23350855~pagePK:64129751~piPK:64128378~theSitePK:380794,00.html

Article[5]     Pour des informations concernant le projet de la Banque mondiale et la demande relative au panel d’inspection, voir : http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTINSPECTIONPANEL/0,,contentMDK:23350855~pagePK:64129751~piPK:64128378~theSitePK:380794,00.html

Article[6]   Voir à titre d'exemple et pour référence les informations suivantes transmises par les médias

• Le 7 janvier 2014, le Daily Nation indiquait que le commissaire du sous-comté de Marakwet East, Husein Alaso Husein, avait confirmé que la police ne brûlerait pas de maisons ou ne détruirait pas de propriétés à Embobut. Néanmoins, les incendies des maisons des Sengwer causés par le KFS avec le soutien de la police ont commencé le 10 janvier 2014 ou aux alentours, et se poursuivent à ce jour. (Voir : Suter/Daily Nation. « Police sent to evict Embobut squatters » Daily Nation, sur : http://mobile.nation.co.ke/news/-/1950946/2138252/-/format/xhtml/-/nh1oo2/-/index.html)

Voir également : Ndanyi/The Star, « Sengwer Cry Foul As Police Evict Embobut Forest Squatters » sur http://www.the-star.co.ke/news/article-150749/sengwer-cry-foul-police-evict-embobut-forest-squatters#sthash.h5Zyb6jm.dpuf)

• Néanmoins, le 25 janvier 2014, lorsqu’un jeune homme expulsé a décrit à la télévision comment « la police est venue, les a chassés à coups de pied et a immédiatement mis le feu à leurs maisons », le commissaire du comté, Arthur Osiya, « a expliqué les raisons ayant mené à l’incendie des maisons » lors de la même émission télévisée par ces mots : « [Puisqu’il y a] des individus qui sortent pendant la journée et reviennent le soir avec les animaux. Nous avons donc décidé que nous devrions abattre toutes les structures afin que nous puissions nous charger pleinement de la forêt ». (Notre transcription - voir Citizens News, 25 janvier 2014, sur http://www.citizennews.co.ke/news/2012/local/item/16648-embobut-forest-evictions)

• Le 26 janvier 2014, un article indiquait que « le commissaire du comté [Arthur Osiya] a confirmé que des maisons étaient brûlées et que le gouvernement continuerait à chasser de l’écosystème chaque personne installée illégalement. « Cela peut sembler mal et primitif de brûler des maisons, mais messieurs, regardez, nous devons faire face à la réalité dans cette situation, et dire à notre peuple que l’accès à la forêt est dorénavant interdit », a-t-il déclaré. (Voir Suter/Daily Nation, 26 janvier 2013, « Politicians ‘see’ pain of evictees as squatters’ houses go up in flames » sur : http://www.nation.co.ke/news/politics/houses-go-up-in-flames/-/1064/2160528/-/okmsvi/-/index.html)

Article[7]     Id.