Les peuples autochtones appellent le Fonds pour l’environnement mondial à respecter ses engagements

Les organisations des peuples autochtones appellent depuis longtemps le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), en tant qu’institution financière mondiale majeure octroyant des financements pour des projets et programmes environnementaux gouvernementaux, à adopter une politique spécifique sur les peuples autochtones conforme aux normes internationales. En octobre 2010, la Directrice générale du FEM, Monique Barbut, a enfin annoncé que le FEM développerait ses propres mesures de sauvegarde et prendrait en compte les préoccupations spécifiques des peuples autochtones (Bulletin d’information FPP, octobre 2011).

Après un processus quelque peu précipité à la participation limitée, en novembre 2011 le FEM a adopté une série de mesures de sauvegarde minimums concernant l’évaluation sociale et environnementale, les déplacements forcés, les habitats naturels et les peuples autochtones (Bulletin d’information FPP, octobre 2011). Toutefois, les normes minimums définitives approuvées par le Conseil du FEM ont été vivement critiquées par les organisations des peuples autochtones, car elles sont fondées sur des politiques obsolètes de la Banque mondiale, et limitent l’engagement du FEM à respecter le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) uniquement aux pays qui ont ratifié la Convention 169 de l’OIT.

« Rien ne justifie de restreindre le FPIC uniquement aux pays ayant ratifié la Convention 169 de l’OIT puisque ces États doivent dans tous les cas mettre en œuvre le FPIC », a déclaré Minnie Degawan, du peuple kankanaey (Philippines), et membre de la Indigenous Peoples Task Force (IPTF) (Groupe de travail des peuples autochtones) sur le FEM. « Le FPIC est un droit de tous les peuples autochtones consacré par le droit international, et représente l’interprétation et le consensus actuellement acceptés au niveau international, comme l’indiquent d’autres politiques institutionnelles intergouvernementales sur les peuples autochtones telles que celles utilisées par les institutions des Nations Unies et les institutions financières internationales telles que la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) ».

Pendant la même période, en 2011, l’action du FEM visant à prendre en compte les préoccupations des peuples autochtones en tant que question spécifique a connu des progrès, avec la formation de la Indigenous Peoples Task Force (IPTF) sur le FEM, qui a publié un document thématique contenant des recommandations détaillées sur les éléments essentiels pour une politique du FEM sur les peuples autochtones fondée sur les droits qui soit efficace. Ce document thématique a été dûment soumis au FEM pour examen au cours de l’été 2011.

Début 2012, les leaders et les organisations autochtones ont été déçus au moment de la publication du projet de « Principes et lignes directrices pour l’engagement aux côtés des peuples autochtones dans les projets et processus du FEM », qui n’a tenu aucun compte de la plupart des recommandations émises dans le document thématique de la IPTF et des recommandations faites dans les déclarations des peuples autochtones au cours des dix dernières années (par exemple à l’occasion des réunions du Conseil du FEM et de la Convention sur la diversité biologique (CDB)).

Les leaders autochtones ont fait part de leurs préoccupations quant au fait que le projet d’orientation a dévalorisé l’action du FEM, qui est passée de la formulation d’une politique à la rédaction de lignes directrices non contraignantes qui seraient approuvées par la Directrice générale du FEM sans être adoptées par le Conseil du FEM. Le FEM admet que les lignes directrices ne seraient que « complémentaires » et équivaudraient uniquement à « des informations supplémentaires pour expliquer ou mettre en œuvre une politique spécifique » (dans ce cas, la politique de sauvegarde insuffisante des normes minimum, et les politiques obsolètes en vigueur du FEM).

Malgré les recommandations de la IPTF concernant les améliorations nécessaires pour rendre le projet de lignes directrices utile, la deuxième version publiée à la mi-mars comporte encore de nombreux défauts. Les problèmes qui demeurent sont notamment le libellé ambigu et faible sur les droits, la prise en compte tout à fait inadéquate du FPIC, et les liens répétés à des dispositions défectueuses de la Politique sur les normes minimum de l’institution en matière de normes environnementales et sociales du FEM. Les peuples autochtones sont particulièrement déçus par le fait que le projet de lignes directrices ne contient pas une reconnaissance plus explicite des droits des peuples autochtones et qu’il a utilisé un libellé se référant à des éléments facultatifs et à des réserves, bien que le document d’orientation soit non contraignant.

Une déclaration demande une plus grande reconnaissance des droits des peuples autochtones par le FEM

Fin mars, l’Assemblée des peuples autochtones d’Asie a publié une déclaration faisant part de graves inquiétudes concernant le processus politique du FEM. Cette déclaration, qui a obtenu l’appui de plus de 20 organisations d’Asie et de Russie, affirme que toute orientation provisoire du FEM sur les peuples autochtones doit contenir, au minimum, des dispositions qui reconnaissent pleinement les droits des peuples autochtones protégés par le droit international et les instruments internationaux connexes, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Par ailleurs, la déclaration indique clairement que les peuples autochtones d’Asie attendent du FEM qu’il se conforme à ses engagements à développer une politique spécifique sur les peuples autochtones, qui doit exiger que les droits des peuples autochtones soient respectés dans toutes les activités financées par le FEM qui peuvent affecter directement ou indirectement leurs droits, leurs terres, leurs ressources, leurs moyens du subsistance et leurs intérêts en général. 

Pour plus d’informations :

Déclaration de l’Assemblée des peuples autochtones d’Asie faisant part de graves inquiétudes concernant le processus politique du FEM : http://www.forestpeoples.org/fr/topics/fonds-pour-l-environnement-mondial-fem/news/2012/04/declaration-de-l-assemblee-des-peuples-au

Document de reflexion elaboré par la Indigenous Peoples Task Force (IPTF) sur le FEM contenant des recommandations détaillées sur les éléments essentiels pour une politique du FEM sur les peuples autochtones fondée sur les droits qui soit efficace : http://www.forestpeoples.org/fr/topics/fonds-pour-l-environnement-mondial-fem/news/2012/04/document-de-reflexion-elabore-par-la-indi

Le Conseil du FEM adoptera des mesures de sauvegarde environnementales et sociales révisées en novembre, Bulletin d’information FPP, octobre 2011http://www.forestpeoples.org/fr/topics/fonds-pour-l-environnement-mondial-fem/news/2011/10/le-conseil-du-fem-adoptera-des-mesures-de

Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : une opportunité pour influencer la politique du FEM, Bulletin d’information FPP, juillet 2011http://www.forestpeoples.org/fr/topics/fonds-pour-l-environnement-mondial-fem/news/2011/07/mise-en-oeuvre-de-la-declaration-des-nati

Contributions aux mesures de sauvegarde environnementales et sociales du Fonds pour l’environnement mondial, Bulletin d’information FPP, juillet 2011http://www.forestpeoples.org/fr/topics/fonds-pour-l-environnement-mondial-fem/news/2011/07/contributions-aux-mesures-de-sauvegarde-e

Le Fonds pour l’environnement mondial prévoit enfin d’adopter des protections sociales, Bulletin d’information FPP, décembre 2010http://www.forestpeoples.org/fr/topics/environmental-governance/news/2010/12/le-fonds-pour-l-environnement-mondial-prevoit-enfin-d-a

Participation des peuples autochtones aux décisions et aux politiques du FEM, (2007), Forest Peoples Programme, Moreton-in-Marsh http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2010/08/gefandipparticipationjun07eng.pdf

A desk-based review of the treatment of indigenous peoples’ and social issues in large and medium-sized GEF biodiversity projects (2005-2006), Forest Peoples Programme, Moreton-in-Marsh http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2010/08/gefbiodivprojreviewfeb07eng.pdf

The Global Environment Facility (GEF) and its Local Benefits Study - A critique (2006), Forest Peoples Programme, Moreton-in-Marsh, http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2010/08/fppgefbriefingaug06eng.pdf

Indigenous Peoples and the GEF (2005), Forest Peoples Programme, Moreton-in-Marshhttp://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2010/08/gefstudyjan05eng.pdf