Renforcement des capacités juridiques du Groupe de Travail Climat REDD

Le Groupe de Travail Climat REDD (GTCR), entité représentant la société civile congolaise dans le cadre du processus REDD+ en RDC, a bénéficié d’une formation  juridique sur la protection des droits à la terre et ressources naturelles en République Démocratique du Congo (RDC) du 27 février au 1er mars 2013 à Kinshasa, RDC. Cette formation s’est tenue dans le cadre du projet « Financement REDD, droits humains et développement économique pour la réduction durable de la pauvreté des communautés forestières en République Démocratique du Congo », financé par l’Agence suédoise  pour le développement international. Ce projet, qui a pour objectif général la protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones et la réduction de la pauvreté dans le cadre du processus REDD+ en RDC, comporte une dimension juridique visant notamment à former les communautés locales et les peuples autochtones sur leurs droits de même que les ONG avec lesquelles ils travaillent. C’est à la demande expresse du GTCR que le Forest Peoples Programme a organisé une formation visant à renforcer la capacité juridique du GTCR et à l’équiper d’outils lui permettant de mieux revendiquer la protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones dans la mise en œuvre de la REDD+ en RDC. 

Plus de vingt participants ont ainsi pu se familiariser avec la protection du droit à la terre aux niveaux international et régional et les mécanismes pour revendiquer ces droits. Ils ont étudié les nombreuses facettes du droit à la terre qui est protégé par plusieurs instruments juridiques auxquels la RDC est partie incluant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux, la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ils ont également eu l’occasion de mieux comprendre le concept de «peuples autochtones » en Afrique ainsi que le cadre juridique qui leur est spécifiquement applicable. Les discussions se sont de surcroît attardées sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé, droit en vertu duquel les communautés locales et peuples autochtones ont le droit de refuser de donner leur consentement à tout projet REDD+ susceptible d’affecter leurs terres, territoires et ressources naturelles. Il va sans dire que le respect de ce droit est essentiel au succès de la REDD+ en RDC. 

Au terme de l’atelier, le GTCR a discuté d’une stratégie visant à mettre en œuvre les nouvelles notions apprises au profit des communautés locales et peuples autochtones. Le GTCR compte organiser des séances de formation pour les leaders des communautés locales et des peuples autochtones afin de mieux documenter les cas de violations aux droits humains sur le terrain et d’utiliser les mécanismes disponibles afin d’obtenir réparation. Il compte également surveiller les projets pilotes REDD+ afin de d’assurer que la REDD+ ne contribue pas à exacerber les violations aux droits humains des communautés locales et peuples autochtones de la RDC.