« Une action urgente est nécessaire pour mettre fin à la prise de contrôle sur des terres des peuples autochtones pour des projets de grande envergure dans des provinces où les forêts abondent comme le Kalimantan et la Papouasie en Indonésie. La destruction des forêts et des rivières sape les moyens de subsistance des Autochtones locaux, et détruit les terres ancestrales. Entre 40 et 70 millions de personnes des zones rurales d’Indonésie dépendent de l’accès aux terres et aux ressources, y compris pour l’eau potable et l’assainissement. Ces terres et ressources sont protégées par des lois coutumières.

 

Le Forest Peoples Programme continue de lutter aux côtés d’organisations locales pour le respect des droits des peuples autochtones et appelle le Gouvernement indonésien à revoir sa position concernant différents projets. Il a transmis la communication suivante à la « Consultation régionale de l’Asie-Pacifique sur les effets des projets de grande envergure sur les droits humains à l’eau et à l’assainissement ».

 

Les peuples autochtones indonésiens et les ONG qui les soutiennent ont présenté de nombreuses communications au CERD concernant ces deux projets. Dans les deux cas, le CERD a avalisé les préoccupations et appelé le gouvernement indonésien à respecter les droits des peuples autochtones, à réformer les lois en conséquence et à mettre un terme aux activités d’exploitation tant que les droits ne seront pas protégés. Le Gouvernement d’Indonésie n’a pas répondu au CERD. Les deux projets vont de l’avant. Des appels ont également été présentés devant la Commission nationale des droits humains, qui a souligné la nécessité de réformes juridiques pour protéger les droits des peuples autochtones aux terres et aux ressources. Nous continuerons d’évoquer la question aux plus hauts niveaux ».

Contribution du Forest Peoples Programme¹ à la « Consultation régionale de l’Asie-Pacifique sur les effets des projets de grande envergure sur les droits humains à l’eau et à l’assainissement » en Indonésie

 

1.   Entre 40 et 70 millions de personnes dans les zones rurales d’Indonésie ont accès aux terres et aux ressources, notamment pour l’eau potable et l’assainissement, en vertu de lois coutumières. Malgré des garanties constitutionnelles et la ratification par l’Indonésie des principales conventions relatives aux droits humains, les droits de ces « peuples autochtones », comme les désigne le droit international, sont ignorés ou affaiblis dans les lois agraire et forestière fondamentales. Par conséquent, la plupart d’entre eux ne disposent pas de titres de propriété pour leurs terres. La plupart des territoires coutumiers de ces peuples se superposent à quelques 650 concessions forestières, 10 millions d’hectares de concessions de bois à pâte et quelques 23 millions d’hectares de concessions agricoles. La plupart des concessions ont été octroyées sans reconnaissance des droits coutumiers ou consentement des communautés. Les industries extractives, les barrages et les projets d’infrastructures d’envergure nationale aggravent ces violations. Le Bureau agraire national a enregistré environ 9 600 conflits fonciers à travers le pays. 

 

Bien que tous ces projets aient été légitimés par des programmes économiques et des plans d’aménagement nationaux, ce qui a modéré les droits des peuples à protester, certains ont été officiellement qualifiés de « projets de grande envergure ». La présente communication s’arrête sur deux d’entre eux : le grand projet de palmier à huile à la frontière du Kalimantan long de 850 kilomètres, et le domaine alimentaire et énergétique intégré de 2,3 millions d’hectares de Merauke en Papouasie, qui recouvre partiellement les terres ancestrales de nombreux peuples autochtones dayak et malind, respectivement. Les données du gouvernement et de nombreuses études indépendantes confirment les effets néfastes de ces projets en termes de violations des droits humains et de détérioration des moyens de subsistance, notamment une réduction de l’accès à l’eau propre. Les entreprises de l’agro-alimentaire polluent les rivières, détériorent les sources d’eau, dessèchent les bassins versants et répandent des maladies. De nombreuses protestations s’élèvent contre ces deux projets de grande envergure. Ces problèmes sont répandus en Asie du Sud-est^2.

 

2.   L’administration actuelle a adopté de nouvelles politiques et souhaite : reconnaître les droits des peuples autochtones (un projet de loi est devant le Congrès, mais depuis près de 10 ans), s’attaquer aux conflits fonciers, redistribuer 9 millions d’hectares de terres au moyen de réformes agraires, attribuer 12,7 millions d’hectares de forêts sous forme de baux forestiers sociaux, et imposer un moratoire sur les nouvelles concessions dans le secteur de l’huile de palme. Les corps législatifs locaux ont désormais reconnu environ 1,3 millions d’hectares de territoires autochtones (wilayah adat). Il existe certains précédents significatifs du point de vue légal concernant la reconnaissance de forêts coutumières (24 000 ha), et même la restitution des terres des communautés données en concessions pour le palmier à huile et le bois à pâte. La Cour constitutionnelle a confirmé des décisions indiquant que la Loi sur les plantations et la Loi sur les forêts devaient être amendées pour reconnaître les droits coutumiers et les moyens de subsistance. Néanmoins, malgré des avancées importantes, les projets de grande envergure continuent d’être promus dans « l’intérêt national ».  

 

3.   Les peuples autochtones d’Indonésie et les ONG qui les soutiennent ont présenté de nombreuses communications au CERD concernant ces deux projets^{3 4}. Dans les deux cas, le CERD a avalisé les préoccupations exprimées et appelé le gouvernement indonésien à respecter les droits des peuples autochtones, à réformer les lois en conséquence, et à mettre fin à ces activités d’exploitation tant que les droits ne seront pas protégés^{5 6}. Le Gouvernement indonésien n’a pas répondu au CERD. Les deux projets se poursuivent. Des appels ont également été présentés devant la Commission nationale des droits humains, qui a souligné la nécessité de réformes juridiques pour protéger les droits des peuples autochtones aux terres et aux ressources⁷. Sur la base des précédents et des politiques signalés ci-dessus, il est urgent d’agir pour mettre fin à la prise de contrôle sur des terres des peuples autochtones, à la destruction de leurs forêts et rivières, et à la fragilisation de leurs moyens de subsistance.

 

¹ Forest Peoples Programme, international human rights organisation with UN (ECOSOC) consultative status, www.forestpeoples.org   

²https://www.forestpeoples.org/en/node/50282   

³ http://www.forestpeoples.org/sites/default/files/publication/2010/08/indonesiacerdjuly07eng.pdf 

⁴ http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/news/2011/08/EW_UA%20Indigenous%20Peoples%20Merauke%20Indonesia%20July%2031%202011%20Final.pdf

   http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2012/02/2012-cerd-80th-session-ua-update-final.pdf

   http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2013/08/cerduamifeejuly2013english.pdf

⁵http://www.refworld.org/pdfid/473424062.pdf

⁶http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2011/09/cerduaindonesia02092011fm.pdf

   http://www.forestpeoples.org/en/node/4650

⁷ https://www.forestpeoples.org/en/node/6096