Vaste soutien à l'utilisation coutumière durable lors de la réunion de la CDB à Montréal

La sixième réunion du Groupe de travail sur l'article 8 j) et les dispositions connexes (WG8j-6) de la Convention sur la diversité biologique a eu lieu à Montréal du 2 au 6 novembre 2009. Les Parties ont reconnu l'importance de l'utilisation coutumière durable des ressources biologiques par les peuples autochtones et les communautés locales et ont convenu qu'une attention plus significative devrait être accordée à cette question dans la mise en œuvre de l'ensemble de la Convention. Les participants autochtones se sont dits satisfaits des résultats de la réunion et ont déclaré que leurs contributions et une préparation adéquates avaient porté leurs fruits.

L'article 10 c) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) indique que les Parties doivent protéger et encourager les pratiques coutumières durables des communautés autochtones et locales en matière de biodiversité. À Montréal, une partie des discussions concernant le Programme de travail pluriannuel révisé sur la mise en œuvre de l'article 8 j) et des dispositions connexes a été consacrée aux moyens d'améliorer la mise en œuvre de l'article 10 c).

Plusieurs mois avant la réunion de Montréal, des organisations autochtones du Suriname, de la Guyana, du Venezuela, du Cameroun, du Bangladesh et de la Thaïlande ont soumis des études de cas au Secrétariat fournissant des informations concernant les pratiques coutumières et les lois coutumières qui orientent l'utilisation durable des ressources naturelles. Ces études de cas traitaient également des obstacles et des recommandations pour la mise en œuvre effective de l'article 10 c) aux niveaux national et local. Elles furent réalisées entre 2004 et 2008 sur la base de recherches effectuées dans les communautés et de cartographies des communautés (voir lien vers ces études). L' " équipe 10 c) " autochtone a également donné des aperçus et des contributions supplémentaires au travers d'un forum de discussion en ligne de la CDB sur l'article 10 c), que le Secrétariat a utilisé pour préparer le Projet de recommandations pour le Groupe de travail. Par conséquent, les négociations ont pris une tournure positive. Une chose est claire : l'article 10 c) sera au premier plan au cours des prochaines années. Le Groupe de travail a décidé d'inclure un nouvel élément primordial à l'article 10, qui concernera en particulier le point 10 c), dans le Programme de travail sur l'article 8 j) et les dispositions connexes révisé. Il a également autorisé le Secrétariat à convoquer une réunion internationale sur l'article 10 c) pour fournir des conseils quant au contenu et à la mise en œuvre de cette nouvelle composante cruciale. En outre, il a demandé au WG8j-7 (en 2011/12) de définir une stratégie pour intégrer l'article 10 c) comme question transversale dans les programmes de travail de la Convention, en commençant par le Programme de travail sur les zones protégées. Dans leur déclaration de clôture, les peuples autochtones ont remercié les Parties pour le soutien apporté à leurs recommandations. Ils ont déclaré qu'ils seraient heureux de faire part de leurs expériences en matière d'utilisation coutumière durable et de participer pleinement à la définition des travaux futurs sur l'article 10 c) dans la mise en œuvre de la Convention aux niveaux local, national et international. (Voir lien vers la déclaration de clôture complète du FIAB).

Les organisations des communautés autochtones et locales ayant participé à la recherche sur l'article 10 c) et aux études de cas ont également organisé un événement parallèle, avec le Secrétariat de la CDB et Tebtebba, au cours duquel ils ont expliqué et débattu des enjeux significatifs relatifs à la mise en œuvre de l'article 10 c). Les enjeux comprenaient les menaces aux pratiques coutumières durables dues à l'absence de droits sûrs à la terre et aux ressources et à l'absence de reconnaissance des droits et institutions coutumiers. L'événement parallèle a également mis en exergue les menaces externes aux terres communautaires causées par les zones protégées établies en violation des droits des peuples autochtones et des communautés locales ainsi que par les activités extractives, et l'absence d'application du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC). Des préoccupations ont également été manifestées concernant l'intention d'assimiler les peuples autochtones au moyen de systèmes d'éducation et de l'interdiction d'utiliser des langues autochtones dans les écoles. Ces questions et enjeux alimenteront certainement le processus pour développer une nouvelle composante sur l'article 10 c) dans un futur rapproché.