Victoire mitigée pour la communauté autochtone du «Coeur de Bornéo» - la révocation de la certification FSC des exploitants forestiers est ignorée

Le Conseil international de gestion forestière (Forest Stewardship Council (FSC)) a validé une plainte déposée par Forest Peoples Programme contre la compagnie d’exploitants forestier PT Kemakmuran Berkah Timber (PT KBT). Durant les trois dernières années, la compagnie certifiée FSC a exploité les terres de la communauté autochtone Dayak Bahau dans le haut Mahakam, dans l’est du Kalimantan en Indonésie, sans leur accord préalable, libre et éclairé. 

Malgré la décision du Conseil FSC de mettre un terme au certificat de la compagnie PT KBT et la garantie de la compagnie qu’elle n’entrerait plus sur le territoire autochtone,  cet engagement a été rompu moins de deux mois plus tard lorsque PT KBT a ignoré les sanctions qui lui étaient imposées et est entrée sur le territoire coutumier de Long Isun pour ramasser du bois.

Le certificat FSC de la compagnie PT KBT a pris fin en juillet de cette année. Cette décision est arrivée six mois après que la plainte a été enregistrée pour la première fois par le Conseil FSC qui est la plateforme mondiale de partenariat promouvant une gestion responsable des forêts dans le monde entier. Forest Peoples Programme (FPP) a déposé la plainte pour le compte de Long Isun. FPP a encouragé le Conseil FSC à mener une enquête indépendante sur les violations des droits de l’homme ignorées par les auditeurs accrédités par le Conseil FSC, dans une des zones les plus isolées de l’île de Borneo.

Au lieu de vérifier les preuves de façon indépendante, le conseil FSC a renvoyé cette responsabilité à l’Alliance des forêts tropicales (Rainforest Alliance), l’agence de certification qui avait octroyé le certificat contesté dans un premier temps. L’Alliance des forêts tropicales a décidé de mettre en place une consultation communautaire au mois de mars avec la communauté voisine de Naha Aruq, qui est en lien avec la compagnie d’exploitation forestière. Une seule et courte visite a été faite à Long Isun.

Inui Yeq, membre de la communauté de Long Isun et mère de Theodurus Tekwan qui a lui-même été arrêté et emprisonné sans inculpation en 2014 pour 109 jours alors qu’il essayait de mettre en place un dialogue avec la compagnie forestière, raconte : « Ils (l’Alliance des forêts tropicales) sont arrivés escortés par les travailleurs de PT KBT  et de BRIMOB (la brigade de police mobile indonésienne). Nous étions effrayés, nous ne voulions pas leur parler et leur dire la vérité, comment la compagnie nous volait nos ressources et mettaient nos gens en prison lorsque nous nous opposions à eux. »

Malgré cette procédure d’évaluation faussée, l’Alliance des forêts tropicales a rapporté que la compagnie PT KBT agissait en violation des Principes FSC 2 et 3 et a exigé que la compagnie « revoie son plan de gestion de long-terme et déplace ses lieux de récolte en-dehors des terres ancestrales de la communauté Dayak Bahau pour les trois prochaines années », jusqu’à ce que la communauté donne son consentement préalable, libre et éclairé aux opérations de la compagnie. Le conseil FSC a validé ses conclusions en juin, et en juillet le certificat de KBT a pris fin.

Marta Doq, directrice de l’organisation autochtone Nurani Perempuan qui a travaillé sur ce cas depuis 2014, déclare au sujet de l’audit de l’Alliance des forêts tropicales: « Nous avons été très déçus de l’audit mené par l’Alliance des forêts tropicales. Ils avaient promis d’écouter nos doléances mais ils n’ont jamais tenu une réunion de village afin d’entendre nos inquiétudes directement. Est-ce que le Conseil FSC considère cette enquête comme indépendante ? Nous ne la considérons pas comme telle. En tant qu’organisation autochtone soutenant la communauté, nous avons honte du manque de respect et de la rupture du lien de confiance par le Conseil FSC. »

L’expérience du cas Long Isun montre clairement qu’on ne peut pas compter sur les Organismes de Certification afin d’enquêter de manière indépendante sur leurs propres résultats.

En juillet, FPP a déposé une plainte auprès du conseil FSC contre l’Alliance des forêts tropicales au sujet de ses résultats insuffisants. En réponse, le Conseil FSC a renvoyé la responsabilité de la plainte à sa filiale en propriété exclusive, Services d’accréditation internationale (Accreditation Services International (ASI)), un organisme supposé vérifier les performances des Organismes de Certification. En se basant sur la révision des documents seule, ASI a trouvé qu’il y avait des preuves prima facie (de première évidence) selon lesquelles l‘Alliance des forêts tropicales a conduit une vérification faible des plaintes. ASI a cependant souligné qu’ils ne pouvaient pas vérifier la conformité de l’Alliance des forêts tropicales ou de KBT car « il n’y a plus de relations contractuelles en lien avec FSC qui oblige les parties à accepter un accord ASI ».

En août, en violation des garanties selon lesquelles la compagnie cesserait « toutes ses activités sur les terres où les Long Isun allèguent avoir des droits de propriété traditionnels », la compagnie d’exploitation forestière est entrée de nouveau sur les terres contestées sans consulter la communauté.

Pendant ce temps, ni KBT ni le Conseil FSC n’ont proposé de recours aux Long Isun pour les  dommages commis sur les 2.000 hectares de forêt communautaire. La communauté dépend de la forêt pour son mode de vie.

Marcus Colchester, conseiller principal en politique auprès de FPP (Senior Policy Advisor), déclare : « Le cas de Long Isun met en lumière les insuffisances majeures des procédures de plaintes du mécanisme FSC qui est très en-dessous des procédures demandées par les Principes des Nations Unies au sujet des Entreprises et des Droits de l’Homme. La procédure semble presque mise en place pour protéger les intérêts des entreprises, du conseil FSC et des Organismes de Certification, au lieu de proposer des recours aux violations de droits de l’homme. »

Fin

Des images sont disponibles. Pour plus d’information, contacter communications@forestpeoples.org. Pour des informations spécifiques au sujet du cas Long Isun, contacter angus@forestpeoples.org.

Notes

Les Principes FSC 2 et 3 sont les suivants :

Principe 2 : Droits de Propriété, d’Utilisation et de Responsabilités : Les droits de propriété et d’utilisation de long terme de la terre et des ressources de la forêt doivent être clairement identifiés, documentés et établis légalement. [2]

Principe 3 : L’Organisation doit identifier et soutenir les droits légaux et coutumiers des populations autochtones en matière de propriété, d'utilisation et de gestion des sols, des territoires et des ressources concernées par les activités de gestion.