Déclaration du Réseau africain des droits des communautés aux communautés et aux ONG de la société civile à l’occasion de la Conférence de Douala sur les droits des communautés Cameroun, 13-16 septembre 2011

 

Contexte

Entre 1 et 2 milliards de personnes définissent leur droit à la terre à travers ce que dit leur communauté ce qui signifie que les territoires communs sont vastes. En Afrique sub-saharienne, seulement, 1.6 milliard d’hectares, soit 75% des terres, sont détenus par des communautés d’après leurs lois coutumières. Environ 1.4 milliard d’hectares sont des terres non-cultivées mais sont des forêts, pâturages, etc., détenues collectivement. Dans la majorité des pays d’Afrique, les titres individuels ne représentent en moyenne qu’entre 2 et 10% des terres (par exemple 2% pour le Cameroun). L’héritage colonial fait que le reste des terres sont considérées comme « sans maitre ». Ces terres ont ainsi été expropriées par les pouvoirs coloniaux – une situation qui a été maintenue par certains Etats après les indépendances. En Afrique, la grande majorité des terres forestières, pastorales, agricoles et autres ont été gérées par les communautés selon leur lois coutumières, ce qui est une approche dynamique pour gérer les ressources forestières, qui continue à s’adapter pour répondre aux réalités modernes, y compris aux problématiques liées à la croissance et aux mouvements des population, à l’utilisation changeante des ressources, et à la souveraineté alimentaire. Le régime foncier communautaire assure une base solide pour le développement durable, à condition que ce régime soit protégé dans la loi statutaire.

L’alternative est de continuer avec un système dépassé, dérivé de l’époque colonial, qui fait des communautés des squatteurs sur leurs propres terres. Dans ce contexte, la principale cause de conflits sociaux, et dans des cas extrêmes de guerres civiles, est le déni des droits à la terre et aux ressources. Nous avons observé récemment de tels conflits en Afrique Centrale et en Afrique de l’Ouest. Le fait que 50% des guerres civiles reprennent 5 à 10  ans après, lorsque ces problèmes n’ont pas été résolus, fait de la sécurisation des droits fonciers une nécessité pressante.

L’Etat moderne a un rôle clé à jouer pour faire reconnaître et incorporer le régime foncier coutumier au sein du droit national. Quelques Etats ont fait des progrès vers l’établissement de mécanismes pour reconnaître et incorporer la tenure coutumière dans les lois nationales, reconnaissant qu’elle est équitable, flexible, dynamique, et légitime. Cependant, beaucoup de pays sont loin derrière et des réformes y sont urgentes. La reconnaissance du régime foncier coutumier ouvre une voie vers la souveraineté alimentaire et une base solide pour le développement, surtout dans le contexte actuel de l’appropriation massive des terres par des acteurs nationaux et internationaux, l’épuisement des ressources, l’accroissement de la population et le changement climatique.

Mobilisés par le besoin urgent de répondre à ces menaces, de plus en plus de communautés et d’acteurs de la société civile prennent conscience qu’une solution légitime est la protection et le renforcement des régimes fonciers coutumiers et de la gouvernance communautaire.

Le Réseau Africain des droits des communautés présents à la Conférence de Douala sur les Droits des Communautés font les recommandations suivantes.

Recommandations aux communautés et aux ONG de la société civile

1. Travailler à la définition et à la démarcation des zones foncières communautaires, ainsi qu’à la sensibilisation quant aux divergences entre le droit national et la réalité coutumière, et de ce fait à la mobilisation des communautés à rechercher des changements.

2. Demander une protection juridique statutaire nationale pour les terres coutumières, et travailler en vue d’une participation active des communautés aux processus nationaux de réforme juridique afin d'atteindre cet objectif.

3. Œuvrer pour une gouvernance communautaire transparente, participative, responsable et inclusive, notamment dans la détermination de l'utilisation des terres et des zones individuelles et familiales sur les terrains communautaires inaliénables.

4. Travailler en faveur d’une pleine participation des différents groupes, qu’il s’agisse d’éleveurs, de chasseurs-cueilleurs, ou d’agriculteurs, avec l’implication des hommes et des femmes de tous les groupes d’âge.

5. Reconnaître que les ONG jouent un rôle important pour contribuer à établir un espace politique adapté aux changements nécessaires, mais qu’un espace doit être créé pour être occupé par le grand public, en particulier par les communautés.

Pour conclure

Fondé sur les disposition claire de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, selon laquelle les ressources naturelles doivent être gérées pour le bénéfice exclusif des populations ; et,

reconnaissant l’énorme bénéfice des systèmes de tenure communautaires des terres, et les grands problèmes créés par la suprématie accordée aux lois dérivées de systèmes juridiques étrangers;

nous cherchons des partenariats solides à travers notre région : entre les communautés, la société civile, les gouvernements, et les organisations internationales, pour s’assurer que ces solutions peuvent s’attaquer avec succès aux problèmes actuels et aux crises à venir, et garantir un développement à long terme qui soit durable, équitable, juste et autodéterminé.