Des organismes de la société civile africaine boycottent le processus de consultation par la SFI à Nairobi. Le 29-30 novembre, 2004

 

Déclaration de positionnement par les organismes de la société civile africaine rapport au projet de consultation de la revue de la politique de sauvegarde de la SFI en Africque, le 29-30 novembre, 2004.

 Nous, les organismes de la société civile africaine soussignés qui travaillent dans et qui s’intéressent aux affaires dans le secteur d’industrie extractive, ont décidé de ne pas participer dans le processus de consultation par la SFI pour l’Afrique tenu le 29 et 30 novembre 2004 à Nairobi, Kenya dû à un délai non suffisant et une manque d’informations sur le processus.

          En septembre de cette année (2004) les organismes de la société civile africaines, ensemble avec leurs collègues venant de partout dans le monde, ont envoyé une lettre à la SFI qui a soulevé des préoccupations et des propositions à propos du processus de la consultation projet. La réponse de la SFI aux préoccupations et aux propositions a été si insuffisante qu’elle n’a pas adressé la plupart des fautes fondamentales associées avec le processus. Parmi les concernes soulevés dans la lettre était le besoin pour un processus plus compréhensif, avec plus de la transparence et de l’information.

          Encore, les organismes de la société civile africaines et leur collègues qui ont participé dans les réunions annuelles du Groupe de la Banque Mondiale/Fond Monétaire International GBM/FMI) en octobre 2004 à Washington DC, USA ont écrit une déclaration à la SFI en demandant qu’elle donne au processus « plus de temps; plus d’animation; plus de traduction, plus d’informations, et plus d’engagement que ce qui est permis par le processus actuelle ». A ce jour nous avons encore à recevoir une réponse concrète de la part de la SFI face à cette demande.

          Malheureusement, la SFI a choisi d’ignorer ces propositions et elle hâte le processus au dessus de beaucoup de ayant droits. Nous constatons avec de grave soucis que même pour le processus consultatif régional d’Afrique tenu le 29 et 30 novembre 2004 c’est évident qu’il manque un délai suffisant pour la consultation parmi les groupes divers d’ayants droits, une distribution non adéquate de supports d’information de fond, et une maque complète de clarté dans leurs stratégies de communication et de feedback pour la consultation en Afrique.

          Autant nous voudrons une revue – n’importe laquelle – qui assure la responsabilité et la transparence dans les politiques environnementales et de sauvegarde de la SFI, nous constatons qu’il est extrêmement difficile de dépenser des heures, de l’énergie, et des ressources pour participer dans un processus qui n’est pas transparent. Nous ne pouvons pas participer d’une position informée sans les informations essentielles, et aussi sans comprendre les règles d’engagement. Nous croyons que la SFI aurait pu améliorer le processus par:

 

a)      Permettant un délai suffisant et adéquat pour la consultation par les divers groupes d’ayants droits, y inclut des organismes de la société civile dans le continent.

b)      Définir nettement aux organismes qui participent ses stratégies de communication et de feedback pour la consultation.

c)      Rendant accessible en avance dans le domaine public de divers documents de fond en particulier, une note concept qui mentionne explicitement les domaines à examiner, les raisons pour l'examen, et la procédure à suivre.

 

 

          Notre longue expérience de travail avec des communautés affectées directement par des projets extractifs, y inclut ceux avec l’appui du Groupe de la Banque Mondiale a démontré que les investissements de grande échelle dans le secteur extractif par le Groupe de la Banque Mondiale et en en particulier, la SFI, ont peu fait en termes de contribuer à la réduction de la pauvreté à travers le développement durable sur le continent. Au contraire, ces investissements ont contribué de manière significative à la destruction des sources de survie professionnelle communautaire, des contraventions des droits humaines et l’abus du pouvoir; ils ont crées des conflits sociaux et de la corruption systémique, ont dégradé la diversité de l’environnement et ont subverti la démocratie en maintes aspects. Ceci a été affirmé par le rapport final, sponsorisé par le Groupe de la Banque Mondiale, de la revue des Industries Extractives. Et c’est ainsi précisément parce que le cadre pour la participation de la Banque en les extractives d’Afrique à été non adéquat et déséquilibré dans la réalisation des priorités de développement et les besoins des peuples et des communautés.

          Nous avons aussi noté avec consternation que les politiques environnementales et sociales de sauvegarde de la SFI ont été décidément faibles pour la protection des droits communautaires, l’environnement, et l’assurance de l’efficacité du développement. Les politiques actuelles font défaut de critères définitives pour mesurer les impacts et le processus décisionnel qui permet la SFI à juger la conformité adéquate par les sociétés privés, et aussi des bénéfices justes et équitables par les communautés. La SFI a souffert des problèmes graves et systémiques dans l’application de ses politiques environnementales et sociales de sauvegarde qui sont déjà faibles. Donc, il n’est pas surprenant que les projets soutenus par la SFI sont parmi les projets les plus disputés et contestés en Afrique. Les mines de Bulyanhulu en Tanzanie et le projet d’oléoduc de Tchad-Cameroun sont des exemples évidents.

          C’est en vue des précédents que nous accueillerons une revue éventuelle qui cherche à corriger les déséquilibres fondamentaux inhérents dans le secteur d'activité extractif en Afrique par l’adoption des cadres de politiques pour le secteur extractif qui protègent les intérêts et les droits des communautés et qui promouvoient la diversité environnementale et le développement nationale.

          Nous croyons que ceci ne puisse être réalisé que par des processus pour la promulgation de la politique qui est transparent, informatif, et compréhensif. La SFI a choisi le contraire dans le processus de revue. Nous avons le fort sentiment que ce choix par la SFI a subordonné l’intérêt publique aux intérêts des sociétés privées, et nous nous sentons obligés de passer notre temps, notre forces, et nos ressources dans des efforts qui sont alternatifs et importants plutôt que de participer dans un processus, le sort duquel est déjà prédéterminé.

           Soutenu par:

1.    Third World Network-Africa (TWN-Africa), Ghana 2.    Friends of the Earth, Ghana 3.    Centre for Public Interest Law (CEPIL), Ghana 4.    Wassa Association of Communities Affected by Mining (WACAM), Ghana 5.    Green Earth Organization, Ghana 6.    ABANTU for Development, Ghana 7.    Friends Of The Nation, Ghana 8.    Environmental Rights Action (ERA)/ Friends of the Earth, Nigeria 9.    African Citizens Development Foundation (ACDF), Nigeria 10.  National Union of Ogoni Students International (NUOS Int’l) of the Movement for the Survival of the Ogoni People (MOSOP), Nigeria 11.  Nigeria Network of NGOs (NNNGO), Nigeria 12.  Citizens for a Better Environment (CBE), Zambia 13.  Lawyers’ Environmental Action Team (LEAT), Tanzania 14.  Yonge Nawe Environmental Action Group, Swaziland 15.  Highlands Church Solidarity and Action Centre, Lesotho 16.  CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation, South Africa 17.  groundwork/Friends of the Earth, South Africa 18.  Environmental Justice Networking Forum (EJNF), South Africa 19.  IMF & World Bank Wanted For Fraud Campaign 20.  Planet Survey Environnement et Développement Durable (PSEDD),Cameroon 21.  Centre for Human Rights and Rehabilitation (CHRR), Malawi 22.  Malawi Economic Justice Network (MEJN), Malawi 23.  KAMOTA Amédée et Kalimba Zéphyrin, Rwanda 24.  CAURWA (Communauté des Autochtones Rwandais), Rwanda 25.  CENADEP (Centre National D’Affaire un Development et a la Participation Populaire), Congo DR 26.  Livaningo (Forum for a Bettter Environment), Mozambique 27.  GreenDev. (Reserach Group in Economic, Environment and Development), Madagascar 28.  Network Movement for Justice and Development, Sierra Leone 29.  MWENGO, Zimbabwe