FPP Bulletin d'Information Décembre 2011 (PDF Version)

Chers amis,

La raison pour laquelle une organisation internationale telle que le Forest Peoples Programme (FPP) existe est que les gouvernements nationaux, leurs politiques, lois et projets, ne respectent pas et ne protègent pas les droits des peuples des forêts. Les gouvernements laissent d’autres intérêts, tant nationaux qu’internationaux, accaparer les terres des peuples de la forêt, et leur imposent des projets sans que les personnes puissent s’exprimer. Le FPP est aux côtés des peuples autochtones et des autres habitants de la forêt qui font recours auprès des forums internationaux, afin d’essayer de promouvoir des changements dans la façon dont leurs gouvernements, et les industries qu’ils favorisent, traitent avec eux. Mais amener les gouvernements à faire des réformes est une tâche ardue.

Les articles de ce bulletin n’illustrent que trop clairement cette tension. Au Suriname, malgré l’unanimité entre les peuples autochtones et tribaux, et malgré des décisions détaillées de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, le gouvernement n’a pas respecté sa promesse de promulguer une loi reconnaissant leurs droits. Au Costa Rica, bien que les organes des droits humains des Nations Unies aient confirmé ses appels, le peuple teribe est toujours aux prises avec une lutte acharnée visant à faire accepter par le gouvernement sa participation à la prise de décisions concernant le barrage de Diquis. Les communautés du Liberia et de l’Indonésie constatent que leurs terres sont octroyées aux promoteurs du secteur du palmier à huile par leurs gouvernements, sans leur consentement ; ils sont en outre les victimes de dures répressions lorsqu’ils résistent. Ils doivent faire appel aux organes internationaux pour demander réparation, tels que la Société financière internationale, qui finance ces projets, et la Table ronde pour une huile de palme durable, qui les certifie. Un examen régional du secteur de l’huile de palme en Asie du Sud-Est montre que là où les terres sont garanties, et où l’état de droit prévaut, le palmier à huile se développe sous forme de cultures des petits exploitants, et non sous forme de plantations imposées. Le cadre national est donc essentiel pour empêcher l’accaparement des terres. Il est donc particulièrement décevant de constater que lors de l’une de ses récentes réunions, la Convention sur la diversité biologique, bien qu’elle élabore un nouveau plan de travail pour garantir « l’utilisation coutumière durable des ressources biologiques », a évité de faire des recommandations sur la nécessité de réformes juridiques pour reconnaître les droits des peuples aux terres et aux ressources. Par opposition, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a critiqué l’UNESCO pour avoir pris des décisions en matière de zones protégées sans le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) des peuples autochtones.

Reconnaissant l’absence de protections nationales, la Banque mondiale a insisté pendant des années sur le fait que ses investissements doivent respecter les « politiques de sauvegarde », dont une sur les peuples autochtones (une politique d’ailleurs bien trop souvent ignorée dans la pratique). Il semble maintenant que la Banque mondiale ait cédé devant les pays emprunteurs, qui ont reculé devant la façon dont ces politiques ralentissent les prêts, en proposant un nouveau programme pour prêter de grandes sommes d’argent sans que des mesures de sauvegarde ne soient appliquées à des projets spécifiques que ces fonds financeront. Les peuples autochtones et le FPP s’élèvent contre ce « faux-fuyant ». 

Les expériences sur le terrain montrent, comme dans le cas du Pérou, que sans mesures de sauvegarde, les projets visant à réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) sapent les droits des peuples locaux. Comme l’ont clairement indiqué les peuples autochtones participant à la réunion mondiale sur les changements climatiques à Durban, il est nécessaire d’adopter des approches alternatives fondées sur les droits, qui garantissent les droits des peuples à leurs terres, et empêchent de cette façon la destruction de leurs forêts par des intérêts externes.

Dans presque chaque pays, il existe plusieurs niveaux de lois – les lois internationales, nationales et coutumières – que les peuples utilisent pour réglementer la façon dont les humains établissent des rapports entre eux et avec leur environnement. Comme le montre un nouvel examen mené avec des partenaires, comme le Asia Indigenous Peoples Pact, les lois internationales et les lois coutumières constituent une source de droits pour les peuples des forêts, mais réformer les lois nationales afin de garantir ces droits reste le plus grand défi que nous ayons à relever.

Marcus Colchester, Directeur