Les droits à la terre et aux ressources des peuples autochtones en République démocratique du Congo : Rapport de synthèse et de recommandations

Ce rapport dresse un état des lieux des cadres juridiques congolais, en identifiant en particulier les principaux défis en matière de droits des peuples autochtones à la terre et aux ressources naturelles, ainsi que des opportunités pour les améliorer dans le cadre des réformes en cours.

En République démocratique du Congo (RDC), lorsque les droits coutumiers des peuples autochtones sont en conflit  avec des projets d’exploitation ou de conservation, les intérêts commerciaux l’emportent presque systématiquement.  Cela résulte notamment des cadres juridiques congolais qui - jusqu’à l’adoption de la loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées - reconnaissent tout au plus des droits  d’occupation et d’usage fortement encadrés et criminalisent le non-respect de ces règles. La discrimination dont  sont victimes les peuples autochtones de la part des autres groupes ethniques congolais existe aussi. De nombreux cas de violation des droits humains se produisent en raison de cette situation, notamment en matière d’exploitation minière et forestière ou encore dans le cadre de la gestion d’aires protégées. 
 

La loi n°22/030 du 15 juillet 2022 a opéré un changement systémique en intégrant - bien que de manière imparfaite - les normes de droit international relatives aux peuples autochtones dans le droit national congolais. Toutefois, ces dispositions ne sont toujours pas exécutées; les cadres juridiques relatifs à l’exploitation forestière et minière, ainsi que la conservation de la nature n’ont pas encore été harmonisés avec la loi n° 22/030 du 15 juillet 2022, ce qui crée des obstacles à l’application des principes qu’elle établit. En somme, le droit continue de marginaliser les peuples autochtones congolais et de leur faire subir des violations de leurs droits fondamentaux.