Application de la Déclaration de Bali : l’Atelier de Phnom Penh sur les droits humains et l’agro-industrie en Asie du Sud-Est

Du 9 au 11 octobre 2012, le Forest Peoples Programme et Sawit Watch, avec le soutien de l’ONG cambodgienne Community Legal Education Center (CLEC), ont co-organisé l’atelier « Application de la Déclaration de Bali : l’Atelier de Phnom Penh sur les droits humains et l’agro-industrie » comme suivi de l’Atelier de Bali sur les droits humains et l’agro-industrie de 2011. Sous l’égide de la Commission nationale des droits humains de l’Indonésie (Komnas HAM), les participants de l’atelier comprenaient les Commissaires nationaux des droits humains de la Thaïlande, de la Malaisie, des Philippines, du Myanmar, de la Corée du Sud et du Timor-Leste, le représentant indonésien de la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ASEANfile:///S:/Communications/ENewsletter/E-News%2018%20-%20December%202012/3_FPPEnews_Dec2012_Phnom%20Penh%20Workshop_SC_Fr.doc#_ftn1[1] (AICHR), des ONG concernées d’Asie du Sud-Est, ainsi que les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur le droit à l’alimentation et sur les droits des peuples autochtones.

L’objectif de l’atelier consistait à consolider les résultats de l’Atelier de Bali et de la Déclaration de Bali sur les droits humains et l’agro-industrie en encourageant l’AICHR à intégrer ou (mieux encore) à reconnaître la Déclaration de Bali et en incitant l’AICHR à exhorter les États membres à la mettre en œuvre à l'échelon national. Des données actualisées sur la situation des agro-industries et des droits humains dans la région du sud-est asiatique ont été fournies par les Commissaires nationaux aux droits humains, et les participants à l’atelier ont reçu des informations importantes concernant l’AICHR et les progrès accomplis quant à l’instauration d’un mécanisme des droits humains de l’ASEAN. Une visite de terrain dans une concession foncière à visée économique de canne à sucre à Koh Kong, au sud du Cambodge, a permis à tous les participants d'observer directement des cas d'accaparement des terres, d'insécurité liée à l'alimentation et à l'eau, et d'expulsions forcées par des sociétés transnationales ; à cet endroit, il s’agissait d’une joint venture thaïlandaise et taïwanaise, concernant laquelle la Commission thaïlandaise des droits de l’homme a trouvé un commencement de preuves relatives à des violations des droits humains, notamment du droit à la vie et du droit à l'autodétermination.

L’atelier a eu pour résultat une Déclaration conjointe de tous les participants appelant le gouvernement cambodgien à résoudre le conflit foncier de longue date dans la Province de Koh Kong, et demandant à l’Union européenne et aux importateurs de sucre Tate et Lyle et American Sugar Refining Company d’enquêter sur les violations continues des droits humains. Depuis la visite de terrain du 9 octobre, des négociations ont eu lieu entre la communauté de l’un des villages affectés, Trapang Kondo, et des représentants de haut niveau de l’entreprise ont proposé des indemnisations plus importantes, que certaines familles ont estimé satisfaisantes et qu'elles ont acceptées. Au niveau international, le 29 octobre 2012, le Parlement européen a appelé à un moratoire sur les expulsions forcées et a recommandé que l’Union européenne suspende les importations exemptes de droits de produits agricoles liés à des violations des droits humains au Cambodge, et s’est référé spécifiquement au secteur des plantations de canne à sucre.

Par ailleurs, la Déclaration de Bali sur les droits humains et les agro-industries et la Déclaration conjointe de Phnom Penh ont été approuvées et soutenues dans une Déclaration conjointe rédigée par les participants aux « Consultations de l'Asie du Sud-Est concernant l'accaparement des terres et les plantations de palmier à huile : réponses des organisations de la société civile et du monde académique », qui se sont tenues à Medan du 5 au 10 novembre 2012 et ont été organisées par l’ONG Lentera Rakyat. La Déclaration conjointe appelle les gouvernements de la région de l’ASEAN à respecter et à défendre les droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones, et à faire du droit au consentement libre, préalable et éclairé une exigence obligatoire dans les lois nationales en matière de régime foncier. Elle appelle également l’ASEAN à étendre le mandat de l’AICHR afin d’avoir un mécanisme des droits humains indépendant et efficace pour enquêter sur les violations des droits des agriculteurs et des peuples autochtones et pour encourager les États membres à transposer dans la législation nationale les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, adoptées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale le 11 mai 2012. 

Sources connexes :

• Chao S 2012 Free, Prior and Informed Consent and oil palm expansion in Indonesia: Experiences in human rights advocacy with the palm oil sector. Document présenté lors des Consultations de l'Asie du Sud-Est concernant l'accaparement des terres et les plantations de palmier à huile. Lentera et Université de Darma Agung, 5 – 10 novembre. Medan, Indonésie. Disponible sur : http://tinyurl.com/axs93sf
• Chao S et M Colchester (éd.) 2012 Human rights and agribusiness: Plural legal approaches to conflict resolution, institutional strengthening and legal reform. FPP et SawitWatch, Bogor. Disponible sur : http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2012/09/bali-proceedings-2012.pdf
• Joint Statement of the participants of the ‘South East Asia Consultation on Land Grabbing and Palm Oil Plantations: CSO and Academic Responses’. Disponible sur : http://tinyurl.com/cheprzc
• Statement of the Phnom Penh Workshop on Human Rights and Agribusiness in Southeast Asia: Making the Bali Declaration Effective. Disponible sur : http://tinyurl.com/afa2eoz

file:///S:/Communications/ENewsletter/E-News%2018%20-%20December%202012/3_FPPEnews_Dec2012_Phnom%20Penh%20Workshop_SC_Fr.doc#_ftnref1[1] Association des nations de l’Asie du Sud-Est