Création d’un nouveau protocole de surveillance et de gestion des hautes valeurs de conservation 5 et 6

La reconnaissance des impacts sociaux et environnementaux de la conversion à grande échelle de terres en plantations de monocultures telles que le palmier à huile a amené de nombreux organismes de normes volontaires de durabilité, dont la Table ronde pour la production durable de l’huile de palme (RSPO), à adopter le concept des hautes valeurs de conservation (HVC).  Il s’agit là des valeurs sociales et environnementales fondamentales des écosystèmes et des paysages que des processus multipartites à long terme ont défini collectivement comme étant les valeurs essentielles devant être conservées et mises en valeur dans la gestion des systèmes naturels.  Il existe en tout 6 types de HVC, dont on peut trouver une description (en anglais seulement) à l’adresse suivante.

Les sociétés membres des organismes de normes volontaires comme la RSPO sont tenues de recenser, gérer et surveiller les HVC, qui comprennent les valeurs sociales autant qu'environnementales, afin d'assurer leur protection et leur mise en valeur.  Les HVC 5 et  6 visent respectivement la satisfaction des besoins essentiels et la préservation des valeurs culturelles des communautés.

En collaboration avec la Zoological Society of London (ZSL), le Forest Peoples Programme a élaboré un Protocole de surveillance et de gestion des hautes valeurs de conservation 5 et 6 assorti de Directives relatives aux bonnes pratiques de la mobilisation communautaire (en anglais seulement).  Ce protocole viendra compléter le Système de surveillance des menaces aux HVC produit par ZSL et qui porte essentiellement sur les HVC 1 à 4 (valeurs liées à la biodiversité). Le Protocole relatif aux HVC 5 et 6 a été révisé en tenant compte des résultats des consultations multipartites tenues en Indonésie et au Cameroun, auxquelles ont assisté des membres des communautés, des ONG locales et nationales, des sociétés de production d’huile de palme, des organes de contrôle et des chercheur-e-s.  Le document a été soumis à une consultation publique élargie à travers le High Conservation Resource Network, le Groupe de travail de la RSPO sur la biodiversité et les HCV et la Table ronde RSPO à Medan, Sumatra du Nord, en novembre 2013. 

Lorsque de grandes superficies de terres coutumières, d’usage traditionnel ou de subsistance locale sont converties en plantations de palmiers à huile, et qu’une partie importante du reste des superficies est réservée à la conservation de la biodiversité et d’autres valeurs environnementales, les économies des populations locales subissent inévitablement des pressions considérables. Ces terres sont souvent détenues, utilisées, gérées et transmises depuis des générations suivant des normes et pratiques coutumières et occupent une place centrale dans l'identités sociale et culturelle, ainsi que dans les attaches historiques, de ces communautés.  Il est donc fondamental d’assurer une identification, une surveillance et une gestion adéquates des HVC 5 et 6 afin de garantir la satisfaction continue des besoins essentiels de ces communautés, et le maintien de leurs identités et pratiques culturelles traditionnelles, tout en veillant à la protection et/ou à la mise en valeur permanente d’autres hautes valeurs de conservation.  Le Protocole établit donc clairement que l’identification, la surveillance et la gestion des HVC doivent partir de la reconnaissance que les communautés locales ont des droits coutumiers sur le territoire, que ceux-ci soient officiellement reconnus ou non par les lois nationales.  De plus, ces processus doivent reposer sur le respect du droit des communautés à donner ou refuser de donner leur consentement libre, préalable et éclairé à l’acquisition de terres par les entreprises en premier lieu.Les directives relatives à la surveillance et à la gestion des HVC 5 et 6 contenues dans le nouveau Protocole constituent une avancée opportune et attendue depuis longtemps pour ce qui est d’apporter des informations et des orientations complètes à cet égard, avec la participation  pleine et entière des communautés locales qui dépendent de ces zones pour leurs moyens de subsistance et leurs cultures.  Dans les faits, la participation, la consultation et la mobilisation active des communautés, là où celles-ci y consentent, dans le cadre des processus de gestion et de surveillance des HVC 5 et 6 ne sont pas encore pratique courante dans le secteur de l’huile de palme.  Ceci en dépit du fait qu’il existe de plus en plus de données indiquant que la consultation et la participation des communautés à l’ensemble des trois étapes du processus d’identification, de surveillance et de gestion des HVC peuvent avoir des retombées positives pour la protection et la mise en valeur des six types de HVC. Le Protocole devrait être mis à l’essai dans les concessions de palmiers à huile en Indonésie et au Cameroun au cours de l’année 2014.Pour en savoir plus :

• Site Web du High Conservation Resource Network (en anglais seulement)

• Monitoring Protocol for High Conservation Values 5 and 6 with Guidelines on Best Practices in Community Engagement (FPP et ZSL), Novembre 2013