Garantir le respect du « Consentement libre, préalable et éclairé » en Indonésie

 

Grâce à une collaboration étroite avec ses partenaires en Indonésie, le Forest Peoples Programme a contribué à organiser une réunion mondiale de The Forests Dialogue sur les moyens d’assurer le respect du droit au « Consentement libre, préalable et éclairé » (FPIC) en Indonésie. Les quatre journées de dialogue de terrain, qui se sont tenues dans la province de Riau sur l’île de Sumatra en Indonésie en octobre 2010, ont réuni plus de 80 participants provenant de divers horizons, y compris des peuples autochtones, des représentants des communautés locales, des organisations non gouvernementales, des institutions financières internationales, des organismes gouvernementaux et le secteur privé. Cette réunion était la première d’une série de dialogues de terrain ayant pour but principal d’examiner comment les organismes gouvernementaux, les sociétés commerciales et les organisations non gouvernementales doivent respecter le droit des peuples autochtones et des communautés locales à donner ou à retirer leur consentement libre, préalable et éclairé, exprimé à travers leurs propres organisations choisies librement, aux activités qui peuvent affecter leurs droits.  

Le dialogue comprenait la visite de trois lieux dans la Province de Riau dont : une communauté touchée par la transmigration et les plantations de palmier à huile ; une communauté dont les terres coutumières ont été gravement affectées par les plantations de bois à pâte ; et une troisième communauté dont les terres coutumières sont aujourd'hui destinées à accueillir de nouvelles plantations et un projet potentiel de piégeage de carbone visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts. Deux jours d’analyses et de discussions ont suivi, afin de tirer les leçons de ces visites sur le terrain.

Les visites de terrain et les discussions ont clairement mis en évidence que l’un des problèmes majeurs qui empêche les entreprises de respecter les droits des communautés au FPIC était le manque de clarté de la loi indonésienne en matière de droits fonciers des communautés. D’une part, les droits coutumiers ne sont pas reconnus dans la pratique, et d’autre part, le cadre juridique lui-même n'établit pas de moyens effectifs par lesquels les droits fonciers peuvent être reconnus. La plupart des communautés occupant des terres agricoles sont considérées comme se trouvant sur des terres étatiques, et presque toutes les forêts sont classées comme Zones forestières étatiques. Par conséquent, les organismes étatiques octroient des baux aux sociétés du secteur de l’huile de palme sur des terres agricoles et à des entreprises forestières dans les forêts étatiques sans tenir compte des droits ou des opinions des communautés.

Les participants ont souligné l’importance de reconnaître un éventail de droits plus vaste que le FPIC uniquement. Le FPIC n’est pas un droit indépendant des autres, dont le respect peut remplacer la prise en compte des autres droits et valeurs essentielles pour la population locale, notamment leurs droits à la terre. Comme l’indique Mina Setra, de l’organisation nationale des peuples autochtones AMAN : « À l’heure actuelle, l’ensemble du système est en train de s’écrouler. Le FPIC est comme le pilier qui supporte le toit mais pour éviter qu’il ne s’écroule, il est nécessaire d’avoir d’autres soutiens ainsi que des fondations. »

Pour un résumé de la réunion et d’autres documents de référence, consulter :

 

• Rapport de synthèse des co-présidents

• http://environment.yale.edu/tfd/dialogue/free-prior-and-informed-consent/free-prior-and-informed-consent-indonesia-field-dialogue/Free, Prior and Informed Consent - Making FPIC work for Forests and Peoples (Consentement libre, préalable et éclairé – Faire fonctionner le FPIC pour les forêts et les peuples). 2010. Document préparatoire pour l’Initiative FPIC de The Forest Dialogue's (TFD). Forest Peoples Programme

• Photographies