Guyana: l'exclusion des peuples autochtones se poursuit

En mai, le Gouvernement norvégien a annoncé qu'il avait signé un Protocole d'accord avec le Gouvernement de la Guyana visant à apporter une contribution de 230 millions de dollars US en faveur de la Stratégie de développement à faible intensité de carbone (LCDS) du pays. Il ne restait plus qu'à décider quelle institution financière jouerait le rôle d'intermédiaire, avec la responsabilité fiduciaire de s'assurer que les fonds soient transférés avec la diligence requise. S'agirait-il de la Banque mondiale? Et quels seraient alors les standards qu'elle appliquerait pour fournir ces fonds ?Cette question fut posée à maintes reprises au personnel de la Banque mondiale, qui a affirmé que la Banque mondiale devrait appliquer ses « garanties », soit les standards que le personnel de la Banque mondiale est obligé de mettre en œuvre afin de s'assurer que les projets de la Banque ne sont pas nuisibles, et qui appartiennent à sa « diligence requise » habituelle.

La garantie de la Banque mondiale à l'égard des peuples autochtones est plutôt rigoureuse, même si elle n'est pas parfaite. En effet, deux projets précédents de la Banque mondiale proposés pour la Guyana visant à développer le système de zones protégées du pays ont dû être mis de côté parce que le Gouvernement de la Guyana n'était pas disposé à revoir sa politique afin de reconnaître adéquatement les droits des peuples autochtones. Par conséquent, lorsqu'à l'occasion des premières discussions le personnel de la Banque mondiale a clairement indiqué au Président de la Guyana que s'il souhaitait que l'argent norvégien circule à travers la Banque mondiale, le pays devrait appliquer ses « garanties », le Président a semblé mécontent. La situation était dans une impasse.

L'Association des peuples amérindiens (APA) a écrit une lettre détaillée au Gouvernement norvégien indiquant qu'outre la Banque mondiale, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale avait demandé au Gouvernement de la Guyana de changer ses lois et politiques à l'égard des peuples autochtones afin qu'elles reconnaissent leurs droits. APA a demandé au Gouvernement norvégien d'insister sur le respect de leurs droits. La réponse des Norvégiens fut ambiguë, s'en tenait aux généralités et évitait toute référence directe aux questions juridiques soulevées.

Début juin, les raisons de cette réticence sont devenues évidentes. Le Gouvernement de la Guyana insistait pour que la Banque mondiale adopte des « instruments créatifs » pour faire passer les fonds norvégiens destinés au climat, ce qui lui permettrait d'éviter d'appliquer les « garanties » de la Banque à tous ses projets. Selon la presse guyanaise (juin 2010), le Gouvernement norvégien avait accepté cette approche « créative », ce qui laisserait penser qu'il pourrait être plus enclin à allouer des fonds plutôt qu'à garantir des droits.

Au terme du nouvel accord, la Banque mondiale transférera les fonds norvégiens à la Guyana une fois qu'elle aura réussi à atteindre « certaines applications de référence ». Les fonds seront ensuite affectés à d'autres « entités partenaires » après qu'elles auront soumis des propositions de projets relatifs à la Stratégie de développement à faible intensité de carbone du pays, mais ces entités ne devront appliquer que les garanties spécifiques requises pour chaque projet par l'agence affectant les fonds.

L'ampleur de l'exclusion des peuples autochtones de Guyana a été mise en évidence dans un nouveau rapport (Our Land, Our Future) récemment publié par l'Association des peuples amérindiens (APA). Le rapport, qui examine la participation amérindienne aux politiques et projets concernant leurs terres au cours des dix dernières années, détaille l'expansion rapide de l'exploitation minière en Guyana avec la montée en flèche des prix des minerais sur les marchés mondiaux. L'exploitation de l'or à petite et moyenne échelle s'est intensifiée et les nouvelles technologies ont rendu l'exploitation possible dans de nouvelles régions. Les permis d'exploration pour d'autres minerais, y compris pour l'uranium, couvrent maintenant deux tiers du pays, alors que de nouvelles perspectives d'exploitation de la bauxite et les installations hydroélectriques et de fusion connexes représentent une grave menace à proximité de l'embouchure de l'Essequibo et au cœur de la chaîne montagneuse des Pakaraima.

Bien que les impacts de l'exploitation minière sur les Amérindiens soient fortement marqués, l'étude indique qu'il n'existe aucune preuve d'un engagement sérieux de la Commission de la géologie et des mines de la Guyana (GGMC) pour limiter les dommages. Les impacts sociaux et environnementaux sont notamment le recul de la forêt, la pollution des cours d'eau, la contamination par le mercure, la criminalité, la toxicomanie ainsi que l'exploitation sexuelle et des abus commis sur de très jeunes filles amérindiennes. Les Amérindiens sont eux-mêmes fortement impliqués dans l'exploitation minière, avec de graves conséquences pour leur santé, la nutrition et leurs cultures. Les cas des Régions I, VII et IX examinés en détail dans le rapport indiquent que même là où des efforts sont déployés pour aider les communautés à faire part de leurs préoccupations au Gouvernement et aux entreprises, ces institutions ignorent les voix des communautés. Dans un cas, la GGMC n'a pas tenu compte d'une décision d'un tribunal appelant à l'arrêt de l'exploitation minière sur les terres traditionnelles d'une communauté. Des permis sont octroyés aux sociétés d'exploitation minière sans une consultation adéquate des communautés et leur droit au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) est ignoré.

Les désaccords actuels entre les Amérindiens et le Gouvernement de la Guyana concernant ses plans de gestion des ressources naturelles ne seront probablement résolus que si des modifications législatives et politiques sont adoptées, dans le sens d'une reconnaissance des droits des Amérindiens, conformément aux obligations de la Guyana en vertu du droit international. De nouvelles initiatives sont également nécessaires pour contrôler l'exploitation minière, atténuer les impacts sociaux et environnementaux et s'assurer que les Amérindiens participent à des plans pour réduire les émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts (REDD) de façon juste et transparente dans le respect des droits des Amérindiens à leurs territoires et en leur donnant la possibilité d'accorder ou non leur consentement libre, préalable et éclairé relativement aux les mesures qui les concernent.