La CdP des « forêts »? - Faits saillants de la 19ème Conférence des parties à la CCNUCC concernant les forêts et les peuples autochtones

Les grandes décisions concernant la REDD+ adoptées à la 19ème Conférence des parties (CdP19) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Varsovie, ainsi que les négociations sur le climat à venir dans le cadre de la CNNUCC et les engagements financiers des bailleurs de fonds, tels que le Royaume-Uni,  vont poser de nouveaux défis de taille pour les droits des peuples autochtones et leurs défenseurs.

La 19ème CdP à la CCNUCC (qui s’est tenue à Varsovie du 11 au 22 novembre 2013) a été surnommée la « CdP des forêts ». Dans l’attente de solutions à des enjeux cruciaux tels que le financement relatif aux changements climatiques, les engagements en matière de réduction des émissions et la compensation des pertes et dommages, les parties ont adopté une « boîte à outils » sur la REDD+, comprenant la mesure, notification et vérification, les niveaux d'émission de référence et les niveaux de référence pour les forêts.  D’autres décisions relatives à la REDD+ adoptées à la CdP19 engagent les gouvernements à mettre en place des systèmes d’information sur les garanties (SIS),  qui permettent de déterminer si les garanties sont prises en compte et respectées tout au long de la mise en œuvre des activités de REDD+. Ces systèmes d’information doivent être mis en place avant de pouvoir bénéficier d’un financement fondé sur les résultats.   La CdP a également adopté une décision concernant les moteurs de la déforestation.  Bien que ne reconnaissant pas le rôle et l'impact de moteurs « externes » tels que le commerce et la consommation de produits forestiers et agricoles (en raison surtout des pressions exercées par le Brésil et l’Indonésie), le document encourage de fait les « parties, les organisations et le secteur privé à agir en vue de réduire les moteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts ». Comme on pouvait s’y attendre, le point le plus controversé pour les peuples autochtones était le libellé ambigu qui avait été adopté à la réunion de l’OSCST en juin 2013. (« Consciente du fait que les moyens de subsistance peuvent dépendre d'activités liées aux facteurs du déboisement et de la dégradation des forêt et que la prise en considération de ces facteurs peut avoir un coût économique et des incidences sur les ressources nationales. »).Les peuples autochtones craignaient que l’ambiguïté de ce libellé ne fasse en sorte que leurs moyens de subsistance soient considérés comme des moteurs de la déforestation, et ont donc porté la question à l’attention des parties dans l’intention de reformuler la phrase pour qu’il soit clair que les moyens de subsistance des peuples autochtones ne sont pas considérés comme des moteurs de la déforestation et qu'ils contribuent plutôt à la conservation des forêts.  Les parties ont finalement convenu d’inclure une note dans le rapport de la CdP, précisant que le texte ne visait pas à stigmatiser les moyens de subsistance des peuples autochtones.  D’autres décisions de la CdP portaient sur la coordination du financement de la REDD+ et sur la requête adressée au Comité permanent des finances lui demandant d'étudier la question du financement pour les forêts. Les peuples autochtones ont aussi mis l’accent sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP), puisque la REDD+ pourrait fort bien être intégrée dans les négociations plus larges concernant l’utilisation des terres à des fins d’adaptation et d’atténuation, au risque que le sens des dispositions adoptées antérieurement concernant les droits des peuples autochtones et les instruments comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA) se perde dans la traduction.  Le concept d’utilisation des terres à des fins d’atténuation et d’adaptation ouvre la voie à de nouvelles approches de gestion et de conservation des forêts à des fins de protection climatique.  L’une d'elles, à savoir « l’approche paysagère », a fait l’objet de discussions dans le cadre du Forum mondial sur les paysages, tenu parallèlement à la CdP. Le Fonds Biocarbone a également lancé l’Initiative pour des paysages forestiers durables, financée par la Norvège (135 millions USD), le Royaume-Uni (120 millions USD) et les États-unis (25 millions). De plus, le Royaume-Uni continuera à contribuer au Fonds carbone du Fonds de partenariat pour le carbone forestier et l’Allemagne élargira son programme REDD+ Early Movers (Pionniers en matière de REDD+) (12 millions d'euros). La Norvège, qui a affecté un autre 40 millions USD à l’ONU-REDD, et l'Allemagne augmenteront leur contribution au financement fondé sur les résultats en Colombie et en Équateur. Une déclaration conjointe de la Colombie, de la Norvège, de l’Allemagne et du Royaume-Uni a également été rendue publique, en appui à l’objectif du gouvernement colombien de réduire à zéro la déforestation en Amazonie d’ici 2020.  Les conclusions de la CdP19 posent des défis de taille compte tenu de ces nouvelles pressions exercées d’en haut pour favoriser la REDD+ alors que les activités de mise en oeuvre et de préparation dans la plupart des nations forestières en sont encore à leurs balbutiements et que peu de mesures ont été prises pour garantir les droits fonciers des peuples des forêts. Il faut s’attacher particulièrement à mettre en œuvre des mécanismes solides d’application des garanties au niveau des pays et toutes les parties concernées doivent en faire une priorité.  Les efforts de plaidoyer devront viser à s’assurer que les engagements internationaux par rapport aux changements climatiques s’appuient sur les normes et instruments internationaux relatifs aux droits humains, tels que la DDPA, et que ceux-ci sont appliqués concrètement sur le terrain.  Si non, les problèmes posés par la REDD+ et le peu d'attention accordée aux moteurs de la déforestation continueront de susciter des préoccupations et il y a peu de chances que les taux de déforestation baissent. Pour de plus amples informations sur les conclusions de la CdP19 et leurs impacts sur les forêts et les peuples autochtones, consultez la dernière note d’information du Forest Peoples Programme.Pour en savoir plus :

• Déclaration du Forum international des peuples autochtones sur les changements climatiques (FIPACC) dans le cadre de la CdP 19 (en anglais)
• Documents d’intérêt issus de la 19ème CdP à la CCNUCC (en anglais) :

http://unfccc.int/documentation/documents/advanced_search/items/6911.php?priref=600007715http://unfccc.int/files/adaptation/cancun_adaptation_framework/adaptation_committee/application/pdf/work_plan_final.pdfhttp://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/decisions/application/pdf/cop19_drivers_deforestation.pdfhttp://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/decisions/application/pdf/cop19_mitigationactions_forest.pdf http://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/decisions/application/pdf/cop19_scf.pdfhttp://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/decisions/application/pdf/cop19_redd_finance.pdfhttp://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/decisions/application/pdf/cop19_fms.pdfhttp://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/decisions/application/pdf/cop19_safeguards_1cp16a1.pdfhttp://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/decisions/application/pdf/cop19_mrv.pdfhttp://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/decisions/application/pdf/cop19_frl.pdf

• Forum mondial sur les paysages
• Banque mondiale : Le Fonds Biocarbone inaugure une initiative de 280 millions de dollars pour des paysages forestiers 
• Initiative du Fonds Biocarbone pour des paysages forestiers durables (en anglais)
• Déclaration conjointe du Royaume-Uni, de la Norvège, des États-unis, de l'Allemagne et de l’Australie sur la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (en anglais) 
• PNUD : UN-REDD Programme receives US$ 40 million pledge from Norway to help 48 developing countries halt deforestation