Le débat sur la « déforestation zéro » : peuples de la forêt, « hautes valeurs de conservation » et « stocks de carbone élevés »

Les appels mondiaux pour freiner la disparition de la forêt se font entendre avec une urgence accrue au vu des efforts renouvelés pour lutter contre le changement climatique. Les statistiques sont claires : le changement rapide dans l’utilisation des sols est une cause significative d’émissions des gaz responsables du réchauffement climatique. Dans certains pays forestiers tropicaux, comme l’Indonésie, le défrichement des terres pour les plantations de palmier à huile et de bois à pâte entraîne des émissions massives provenant des forêts saccagées et des marécages asséchés. Les émissions par habitant de l'Indonésie rivalisent avec celles de nombreux pays développés. Par conséquent, il est judicieux de mettre un frein à la disparition de la forêt.

Depuis un ou deux ans, en réponse à un intense plaidoyer, un grand nombre d’entreprises ont promis publiquement de mettre fin au commerce de produits qui « incarnent la déforestation ». Les détails varient grandement, et ces promesses sont faites par des producteurs, des négociants, des fabricants et des investisseurs. Trois questions difficiles se posent. Étant donné qu’il s’agit d'engagements pris volontairement et non d’obligations juridiques, comment seront-ils mis en œuvre, surveillés et appliqués ? Qui paiera les coûts supplémentaires qu’entraîne le changement des systèmes de production ? Comment ces engagements de « déforestation zéro » aborderont-ils les droits et les moyens de subsistance des peuples des forêts ?

De toute évidence, le Forest Peoples Programme et ses partenaires sont particulièrement concernés par cette dernière question, mais une question plus essentielle consiste à trouver un consensus sur la signification véritable de la « déforestation zéro ». Qu’est-ce qu’une forêt ? L’histoire nous enseigne qu’à l’origine le terme « forêt » désignait une zone affectée à une réserve de chasse royale et sujette aux lois forestières, dont l’un des effets les plus controversés était d’annuler ou de limiter les droits des occupants et usagers précédents (« peuples des forêts »). Cette signification juridique des forêts – en tant que juridictions, étendues sujettes aux lois forestières – reste la norme dans la plupart des pays. Mais bien que ce soit la loi, nombreux sont ceux qui sont encore surpris d’apprendre que les « forêts » ne sont pas nécessairement couvertes d’arbres, même si cela a toujours été le cas. Les réserves de chasse comprenaient souvent des landes, des prairies, des savanes et des maquis ainsi que des régions boisées. C’est la façon dont les lois forestières imposent des restrictions aux droits des peuples des forêts et accordent un accès préférentiel aux élites, qui aujourd’hui ne sont plus les rois mais les entreprises industrielles, qui fait l’objet des actions de plaidoyer du FPP.

Dans le langage commun, le mot « forêt » a pris la signification écologique d’une zone couverte d’arbres. L’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) des Nations Unies définit une forêt comme une zone comprenant un couvert arboré supérieur à 10 %, une définition qui comprend de nombreux types de plantations (et quelques villes vertes !). Pour certains militants des forêts, une « plantation n’est pas une forêt ». Par forêt, ils entendent une zone de végétation naturelle couverte d’espèces d’arbres indigènes. Une étude récente dénombre environ 1 500 définitions de « forêts » !

Afin de ne pas se laisser entraver par la sémantique, lors d'engagements volontaires préalables auprès d'organes tels que le Forest Stewardship Council et la Table ronde pour une huile de palme durable, les entreprises se sont engagées à ne pas défricher des zones à « hautes valeurs de conservation » (HCV). Le système HCV vise à garantir que suffisamment de terres soient affectées au « maintien ou à la promotion » de six valeurs : la rareté, les espèces menacées et en danger, les écosystèmes vitaux et les paysages, les services environnementaux critiques, les espaces nécessaires à satisfaire les besoins essentiels de la population, et l’identité culturelle. Un réseau s’est mis en place, il vise à garantir que le système HCV soit appliqué adéquatement, au moyen de l’adoption de définitions claires, de principes de fonctionnement, de l’élaboration d’un guide des meilleures pratiques et de l’exigence d’un système d’assurance de la qualité. Malheureusement, c’est précisément parce que ces procédures sont volontaires et non réglementées que de trop nombreuses évaluations HCV continuent d’être mal faites et que souvent elles ne permettent pas d'assurer les moyens de subsistance des communautés.

Le concept le plus récent élaboré pour veiller à ce que suffisamment de terres forestières soient préservées est l’ « approche des stocks de carbone élevés » (HCS), conçue à l’origine par Greenpeace et The Forest Trust et adoptée d’abord par le géant du palmier à huile Golden Agri-Resources, puis par sa société sœur du secteur du bois à pâte, Asia Pulp and Paper. Ce concept est désormais largement adopté comme moyen pratique d’identifier les forêts qui ne doivent pas être défrichées pour tenir les promesses de « déforestation zéro ». Au départ, comme le FPP et son partenaire local TUK-Indonésie l’ont constaté, la HCS était appliquée sans tenir compte des droits et des moyens de subsistance des communautés. Aujourd'hui, des efforts sont déployés pour intégrer les méthodes HCV et HCS et s’assurer que toutes deux respectent les droits fonciers des communautés et ne soient appliquées qu’avec leur consentement libre, préalable et éclairé. Par ailleurs, une étude scientifique parallèle, parrainée par des entreprises du secteur de l’huile de palme principalement malaisiennes et par Unilever à travers le Sustainable Palm Oil Manifesto, définit une nouvelle notion des stocks de carbone élevés. Cette étude se penche en détail sur les implications sociales de l’application du concept HCS.

La bonne nouvelle est donc que la plupart des méthodes « sans déforestation » se tournent vers la garantie des droits des communautés. La mauvaise nouvelle est que ces approches ne disposent pas des cadres juridiques nécessaires pour être efficaces. La plupart des promesses de « déforestation zéro » ainsi que l’approche HCS n’ont pas encore de mécanismes de plainte au moyen desquels les communautés peuvent se retourner contre les entreprises si elles ne respectent pas les droits des communautés. Toutefois, dès que les entreprises, les ONG et les gouvernements se réunissent pour discuter de ce qui est nécessaire afin de faire des promesses de « déforestation zéro » une réalité, ils admettent que c’est justement ce qui est nécessaire.