Le Groupe de travail de la CDB accepte le développement d’un nouveau Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable des ressources biologiques

Lors de la rencontre récente du Groupe de travail sur les savoirs traditionnels, les innovations et les pratiques (article 8(j) et dispositions connexes) de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui s’est tenue à Montréal, au Canada, du 31 octobre au 4 novembre 2011, le Forest Peoples Programme et ses partenaires  provenant de communautés autochtones et locales, avec le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité (FIAB), ont entamé des discussions avec les délégués et d’autres participants concernant le développement d’un nouveau « Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable ». Ce Plan d’action a pour objectif de devenir une nouvelle composante essentielle du Programme de travail existant qui sert à protéger, respecter et conserver les savoirs traditionnels, innovations et pratiques des peuples autochtones et des communautés locales en matière d’utilisation durable et de conservation de la biodiversité.

Les différents Programmes de travail de la CDB aident et orientent les Parties à la Convention dans la mise en œuvre des exigences de la CDB sur des questions spécifiques aux niveaux national et infranational. Le Groupe de travail spécialisé a la tâche d’examiner ce sujet et d’en débattre en détail, ainsi que de préparer une recommandation pour la Conférence des Parties - l’organe décisionnel de la Convention – au sein de laquelle tous les nouveaux travaux au titre de la Convention sont officiellement adoptés. La plupart des débats au sein du Groupe de travail se sont concentrés sur l’accord concernant une liste indicative de tâches, et sur un processus de rédaction, d’amélioration et finalement d'adoption du Plan d'action au cours des années à venir. Le FPP et l’équipe de partenaires de communautés autochtones et locales ont fait part de leur considérable expertise et ont fourni des preuves en ce qui a trait à l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique par les peuples autochtones et les communautés locales au cours de la  dernière décennie. Des informations détaillées sur cette question ont été fournies dans diverses études de cas sur les pratiques coutumières, qui se penchent également sur les défis et les menaces auxquels ces pratiques font face. Les peuples autochtones ont eu le temps suffisant pour faire part de leurs points de vue, explications et suggestions, dont la plupart ont reçu l’appui du reste du Groupe de travail. Les recommandations adoptées et les tâches indicatives tiennent compte de plusieurs questions essentielles pour la promotion et l’encouragement des pratiques coutumières durables des peuples autochtones et des communautés locales,  ce que l'article 10(c) de la Convention exige des Parties.  Le Groupe de travail a largement reconnu la valeur et l’importance de l’utilisation coutumière durable et des savoirs traditionnels des peuples autochtones et des communautés locales dans la conservation et la protection de la biodiversité, des paysages terrestres et marins, et des zones protégées. Cela est également reflété dans la demande faite aux Parties de prendre en compte et d’intégrer l’utilisation coutumière durable dans leurs plans de mise en œuvre nationaux pour la Convention (Stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité (NBSAP)). Le Groupe de travail a également pris quelques mesures initiales afin d'intégrer l'utilisation coutumière durable en tant que question transversale à la Convention, notamment dans le Programme de travail relatif aux zones protégées. Lors de la rencontre, des tâches spécifiques ont été définies pour : promouvoir la gestion des ressources et la gouvernance par les communautés ; établir des mécanismes visant à promouvoir l’utilisation coutumière durable tenant compte des lois, règles, procédures et protocoles coutumiers et du rôle des institutions et autorités traditionnelles ; et soutenir l’important travail de terrain déjà réalisé par les peuples autochtones et les communautés locales qui améliore l'utilisation coutumière durable et contribue à la mise en œuvre de l'article 10(c). En outre, l’une des tâches indicatives du Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable reconnaît les rôles et les contributions spécifiques des femmes en matière d'utilisation coutumière durable, et souligne que les aspects liés au genre doivent être intégrés dans les mécanismes de participation à la prise de décisions et de gestion des ressources naturelles. Toutefois, certaines tâches représentent encore un défi et nécessiteront des discussions plus approfondies – par exemple les tâches relatives à la législation et aux droits concernant les terres, les eaux et les ressources des peuples autochtones. Bien que les participants de communautés autochtones et locales aient expliqué maintes fois que la protection des droits aux terres, eaux et ressources est essentielle pour préserver et réaliser les pratiques coutumières durables sur les territoires autochtones, certaines Parties ont estimé que ces directives étaient trop « normatives » et les tâches relatives à ces points ont été indiquées entre parenthèses ; par conséquent, ces questions devront être résolues lors de la prochaine Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP11) l’année prochaine en Inde. ------

•  Lire la recommandation complète sur l’utilisation coutumière durable : http://www.cbd.int/wg8j-07/in-session/, UNEP/CBD/WG8J/7/L.6 : Article 10, en particulier l’article 10(c), en tant qu’une des principales composantes du programme de travail sur l’article 8(j) et les dispositions connexes de la convention. D’autres recommandations du Groupe de travail figurent également sur cette page.

•  Un très bon résumé complet de la réunion, comprenant des détails des débats et de nombreuses interventions sur tous les points de l’ordre du jour (pour les débats sur l’utilisation coutumière durable, faire défiler la page vers le bas jusqu’à « Programme de travail pluriannuel – 10(c), a été préparé par le Bulletin des négociations sur la terre en anglais, français et espagnol : Volume 09 numéro 557 : http://www.iisd.ca/vol09/enb09557e.html Documents du FPP et de ses partenaires relatifs à la réunion du Groupe de travail : -    Rapport sur l’événement parallèle que l’équipe du FPP a tenu avec le Secrétariat de la CDB le lundi 31 octobre 2011 concernant l’utilisation coutumière durable sur le site web de Natural Justice : http://natural-justice.blogspot.com/2011/10/forest-peoples-experiences-with.html

-    Résumé de l’étude de cas du FPP et de son partenaire « expériences locales et enseignements tirés concernant l’article 10c » dans ECO, Vol. 38 numéro 1 : http://www.cbdalliance.org/wg7-8j/

-    Déclaration d’ouverture du FIAB et autres déclarations, ainsi que la vidéo de l’événement parallèle du FIAB sur les savoirs traditionnels : http://iifb.indigenousportal.com/, et d’autres informations sur le FIAB sur Facebook et Twitter.

-    Rapport complet de la réunion préparatoire d’experts sur l’article 10(c), qui s’est tenue à Montréal en juin 2011, à laquelle le FPP et ses partenaires ont apporté de nombreuses contributions : UNEP/CBD/WG8J/7/5/ADD1 : Rapport de la réunion sur l’article 10, plus particulièrement l’article 10(c), en tant que composante importante du Programme de travail sur l’article 8(j) et les dispositions connexes de la Convention : http://www.cbd.int/doc/?meeting=WG8J-07