Un dialogue constructif et des synergies potentielles entre les commissions et institutions nationales des droits humains d’Indonésie, de Malaisie, de Thaïlande, des Philippines et du Cambodge ont permis de franchir une étape importante lors d’un atelier de quatre jours en novembre à Bali, en Indonésie. L’atelier a été convoqué par la Commission nationale des droits humains d’Indonésie, et organisé par le Forest Peoples Programme et l’ONG indonésienne Sawit Watch, avec le soutien de l’Initiative des droits et ressources (RRI), du Samdhana Institute et de RECOFTC – The Center for People and Forests.

Cet atelier historique sur le thème « Droits humains et entreprises : approches juridiques plurielles à la résolution des conflits, au renforcement institutionnel et à la réforme juridique » a réuni 60 participants, dont d’éminents universitaires, des représentants des peuples autochtones et des membres d'ONG nationales et internationales de soutien. La déclaration inaugurale a été délivrée par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier de Schutter, et une présentation a été réalisée par Raja Devasish Roy, membre élu de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNFPII) et chef traditionnel du cercle Chakma dans les Chittagong Hill Tracts au Bangladesh.

Les travaux de l’atelier se sont concentrés sur les défis à relever pour assurer le respect des droits des peuples autochtones et des communautés rurales dans le cadre de la croissance rapide de l’agro-industrie, notamment du secteur de l’huile de palme, ainsi que sur la nécessité de reconnaître leur droit au développement et à l’amélioration de leur bien-être. Le partage riche et varié des enseignements tirés, des expériences et des recommandations qui a caractérisé l'atelier a contribué à l'établissement d'une compréhension réciproque accrue entre les commissaires aux droits humains, les juristes régionaux, les militants des droits humains et les ONG de soutien.

 

Dans un effort visant à prendre en compte les niveaux local, national, régional, et / ou international concernés et affectés par l’expansion de l’agro-industrie, ainsi qu’à jeter des ponts entre ces niveaux, les participants à l’atelier ont identifié les possibilités d’utiliser des approches juridiques plurielles pour garantir les droits des peuples autochtones et des autres communautés fondées sur le droit coutumier, en particulier en matière de droits fonciers. La nécessité d’une approche à l’expansion agricole basée sur les droits en Asie du Sud-Est a été vivement exprimée. Cette approche doit être enracinée dans les règles en matière de droits humains, orientée par les principes et les normes des droits humains, et viser à la réalisation des droits humains pour tous.

Au centre des discussions se trouvait le rapport « Protéger, respecter et réparer : cadre de référence relatif aux entreprises et aux droits de l'homme » (2008) sur les responsabilités des entreprises en matière de droits humains, un rapport du Professeur John Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme. Ce rapport, connu également sous le nom de « Cadre des Nations Unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme », a constitué une base de dialogue ainsi qu'un éventuel outil critique de discussion. Un élément particulièrement pertinent pour le thème de l'atelier était le fait que « la responsabilité [des entreprises] de respecter les droits de l’homme est une norme de conduite générale que l’on attend de toutes les entreprises où qu’elles opèrent. Elle existe indépendamment des capacités et/ou de la détermination des États de remplir leurs propres obligations en matière de droits de l’homme et ne restreint pas ces dernières. Elle prévaut en outre sur le respect des lois et règlements nationaux qui protègent les droits de l’homme ».  

Les remarques de conclusion de Marcus Colchester (Forest Peoples Programme) et Nur Kholis (Komnas HAM) ont mis en exergue la nécessité tant d’une action effective immédiate que d’objectifs à long terme pour garantir les droits des peuples autochtones et des communautés locales, au vu de l’expansion de l’agro-industrie sur leurs terres coutumières. En outre, on a souligné le rôle central que les institutions nationales des droits humains peuvent jouer pour faire part de leurs inquiétudes concernant l’agro-industrie et les droits humains aux institutions financières internationales (telles que les banques qui adhèrent aux Principes de l’Équateur), aux groupes de travail des Nations Unies, aux organes des traités des droits de l'homme des Nations Unies et aux Rapporteurs spéciaux des Nations Unies, ainsi qu’à l’ANASE. Par ailleurs, les participants ont tous convenu que les notions plurielles du « développement » devaient correspondre aux systèmes et processus juridiques pluriels en vigueur aux différents niveaux : local, national, régional et international. Il a été déterminé que la condition essentielle pour réaliser ces objectifs est une collaboration durable et dynamique entre les commissions des droits humains, avec le soutien des ONG et des organisations autochtones.

 

Un résultat significatif de l’atelier a été le développement d’une norme régionale des droits humains en matière d’expansion agricole en Asie du Sud-Est, fondée sur les normes internationales des droits humains et la Déclaration d’Edimbourg de l’ICC. Cette nouvelle norme, la « Déclaration de Bali sur les droits humains et l’agro-industrie en Asie du Sud-Est », rappelle aux entreprises leur obligation juridique de s’acquitter de leurs responsabilités quant au respect des droits humains, même là où les droits humains ne sont pas pleinement respectés par les États dans lesquels ces entreprises opèrent, et où le cadre législatif est défaillant et partiellement mis en œuvre. La Déclaration appelle également les États à remplir leurs obligations juridiques de protection des droits de leurs citoyens, y compris des peuples autochtones, au vu de la pression sans précédent exercée par l'agro-industrie. Ces obligations sont notamment relatives à leurs droits à posséder et à contrôler les terres et territoires qu'ils ont traditionnellement possédés, occupés ou utilisés, ainsi que leur droit à accorder ou à nier leur consentement libre, préalable et éclairé aux activités planifiées sur ces terres. De plus, la Déclaration se réfère en particulier aux droits des travailleurs, des petits exploitants, des communautés, des femmes et des enfants conformément au droit international des droits humains.

L’on s’attend à ce que cette Déclaration encourage les gouvernements et les organes législatifs des pays de l’Asie du Sud-Est à prendre des mesures urgentes pour réformer les lois et politiques nationales en matière de propriété foncière, de réforme agraire, d’aménagement du territoire et d’acquisition des terres, afin qu’elles soient pleinement conformes aux obligations de ces pays en matière de droits humains, notamment le droit à l’alimentation, le droit de tous les peuples de disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles, et le droit de ne pas être privés de leurs moyens de subsistance.

Les actes de l’atelier de Bali seront publiés dans le courant de l'année 2012. Un atelier de suivi est en train d'être organisé, et bénéficiera cette fois également de la participation de représentants des secteurs agroindustriel et privé, afin de promouvoir un partage des enseignements tirés et un dialogue pluripartite plus vastes.

 

Pour plus d’informations, prière de contacter : Sophie Chao sophie@forestpeoples.org

Déclaration de Bali sur les droits humains et l’agro-industrie en Asie du Sud-Est. Décembre 2011.

Communiqué de presse : Agribusiness and Human Rights in Southeast Asia Workshop brings together Human Rights Commissioners, indigenous peoples’ representatives, academics and NGOs from across the world (L’atelier sur l’agro-industrie et les droits humains en Asie du Sud-Est réunit des commissaires aux droits humains, des représentants des peuples autochtones, des universitaires et des ONG du monde entier). 28 novembre 2011.

Communiqué de presse : Bali Declaration acclaimed at Agribusiness and Human Rights in Southeast Asia Workshop (La Déclaration de Bali est applaudie lors de l’atelier sur l’agro-industrie et les droits humains en Asie du Sud-Est). 1^er décembre 2011.