Les communautés bagyeli et bantu d’Océan se sont fait entendre par les autorités locales

En 2012, l’entreprise du secteur de l’huile de palme singapourienne Biopalm Energy Limited s’est vu octroyer une concession provisoire pour l’établissement d’une plantation de palmier à huile. Les communautés locales affectées, à savoir les communautés autochtones bagyeli ainsi que les communautés bakoko et bass’aa bantu, n’ont pas été consultées et n’ont reçu que peu d’informations concernant le projet. Depuis 2012, le FPP et l’ONG autochtone communautaire Okani travaillent avec les communautés d’Océan, situées au sud du Cameroun. Okani et le FPP ont donné aux communautés susceptibles d’être affectées davantage de détails concernant le projet, et leur ont expliqué quels sont leurs droits concernant le projet, afin qu’elles puissent décider en connaissance de cause si elles soutiennent le projet ou s’y opposent, et comment négocier au mieux avec l’entreprise.

La plantation de palmier à huile proposée par Biopalm n’est que l’un des nombreux projets qui affectent les terres coutumières de ces communautés, dont les droits de propriété ne sont pas garantis par le droit national. Par ailleurs, une grande partie de leurs terres coutumières est comprise dans une concession forestière (Unité forestière d’aménagement n° 00-003), et plusieurs ventes de coupe (licences d’abattage de bois à petite échelle) ont été autorisées sur leurs terres. De plus, un permis d’exploration couvre presque l'ensemble de leurs territoires (et s’étend également aux terres des villages voisins).

Trouver des informations détaillées au sujet de toutes ces concessions et ces titres n’est pas une mince affaire. Il n’existe aucun droit d’accès à ces informations au Cameroun, et les registres (lorsqu’ils existent) sont souvent jalousement gardés par des fonctionnaires de l’administration, qui n’ont généralement pas une culture de reddition des comptes face au public, et qui peuvent soit être complices d'activités illicites, soit craindre les représailles de la part de personnalités publiques plus puissantes. Même formellement, il peut être difficile, pour des membres des communautés mais aussi pour des avocats et des organisations internationales, d’obtenir des informations publiques telles que des lois ou des actes de l’administration. Par conséquent, de nombreuses incertitudes demeurent concernant ces titres.

Malgré cela, grâce aux efforts combinés des membres des communautés, d'Okani et du FPP, plus de détails concernant ces projets ont été transmis, qui ont ensuite été examinés par les communautés. En conséquence, en août 2015, trois des quatre villages affectés ont décidé d’écrire une lettre d’opposition au projet de Biopalm Energy, qui a été adressée au Président du Cameroun. Le quatrième village connaissait des dissensions internes, et choisit de s’abstenir de signer la lettre. Il s’est depuis lui aussi opposé au projet. Les membres de tous les villages ont signé une deuxième lettre d’opposition, présentée au Président en mai 2016.

Ces efforts ont commencé à porter leurs fruits. En mai 2016, des représentants des communautés ont été invités à participer à une réunion à la Préfecture d’Océan, la division administrative dans laquelle se situent les villages. Des délégués locaux de plusieurs ministères, ainsi que le Directeur général de Biopalm Energy, étaient présents. Le Préfet a assuré aux communautés que leur participation et leur appui étaient essentiels et que le projet ne pourrait pas aller de l'avant si elles s'y opposaient. Il a ensuite invité les communautés à expliquer les raisons de leur opposition, puis une discussion a eu lieu avec le Directeur général de l’entreprise, qui a fait plusieurs promesses concernant des avantages pour les communautés. Cependant, les membres de la communauté sont restés fermement opposés à la proposition.

Cette réunion a été la première occasion pour les communautés de participer à un véritable dialogue éclairé avec le gouvernement et l’entreprise concernant leur proposition, et les communautés en furent très satisfaites. D’ailleurs, le Préfet les a félicitées pour leur organisation et leur cohérence. Il convient de remarquer en particulier le rôle des représentants de la communauté bagyeli, qui ont traditionnellement été marginalisés dans les villages, mais qui ont joué un rôle critique lors de la réunion pour défendre leurs droits forestiers.

Davantage d’informations concernant les activités du FPP et d’Okani dans la région sont disponibles dans notre publication récente : Derrière le voile : transparence, accès à l’information et droits communautaires dans le secteur forestier au Cameroun.

Anouska Perram, Forest Peoples Programme