Les propositions pour exiger des entreprises britanniques qu’elles s’attaquent à leurs incidences sur les droits humains et l’environnement à l’étranger sont saluées par les peuples autochtones et les communautés locales

Londres, 31 mars 2020

En cette période extraordinaire et difficile, FPP salue la publication par le gouvernement du Royaume-Uni d’un important rapport préparé par la Global Resources Initiative (GRI)[1]. Le rapport, élaboré avec la contribution de plus de 200 représentants du monde des entreprises, de la finance, des organisations de la société civile et du gouvernement britanniques sur une période de 18 mois, trace une orientation stratégique et un ensemble de mesures visant à réduire l’empreinte mondiale sur la déforestation et la conversion des terres associée aux importations et à la consommation nationale de matières premières du Royaume-Uni.

Bien que des défis immédiats de taille doivent évidemment être relevés par des politiques et mesures du Royaume-Uni dans le pays et à l’étranger pour nourrir, soigner et apporter un soin plus général aux populations touchées par le Covid-19, ce rapport propose des mesures progressives que le gouvernement britannique peut soutenir afin de permettre une transition nécessaire vers un commerce et des chaînes d’approvisionnement durables et équitables à l’avenir.

Parmi ses 14 recommandations, le rapport propose que le gouvernement du Royaume-Uni « introduise de toute urgence une obligation de diligence requise[2] pour les entreprises qui placent sur le marché du Royaume-Uni des matières premières et des produits dérivés qui contribuent à la déforestation et prenne des mesures afin de s’assurer que des principes similaires soient appliqués dans le secteur de la finance » – une proposition qui a été a saluée avec prudence par des représentants des peuples autochtones, des communautés locales et de la société civile dans des pays tropicaux qui sont en première ligne pour la déforestation et les violations des droits causées par une production néfaste de matières premières.

Commentant la proposition, Norman Jiwan de TuK INDONÉSIE, une association nationale établie à Jakarta qui s’occupe de justice sociale et écologique et des effets sur les droits humains des politiques et mesures en Indonésie, a déclaré :

 « Nous saluons la proposition de la GRI d’établir des exigences en matière de diligence requise s’appliquant tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales des entreprises britanniques. Il est essentiel que la réglementation britannique ne cible pas uniquement la déforestation, mais porte également sur l’accaparement des terres, les différends fonciers, et la criminalisation des défenseurs des autochtones, des paysans et de l’environnement affectés par la production de matières premières qui présentent des risques de déforestation.

« La réglementation devrait établir un devoir de protection et prévoir des moyens de recours face aux violations persistantes et futures des droits humains. Elle doit également encourager une responsabilité partagée des entreprises britanniques et des fournisseurs avec qui elles travaillent dans les pays producteurs, afin de garantir des changements concrets sur le terrain », a-t-il ajouté.

Au cours des dernières années, plusieurs pays ont adopté des mesures législatives pour promouvoir l’adoption par les entreprises, ou exiger d’elles qu’elles adoptent, des processus de respect du devoir de diligence dans les domaines des droits humains et de l’environnement, notamment le Royaume-Uni (dans le cadre de la loi sur l’esclavage moderne de 2015), la France (dans sa loi de 2017 sur le devoir de vigilance) et les Pays-Bas (dans le cadre de sa loi de 2019 sur le travail des enfants), qui traduisent le fait que les mesures volontaires adoptées par les entreprises n’ont pas été efficaces, contrairement à ce qui avait été espéré.

« Les mesures d’incitation volontaires en vigueur en faveur du devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement par les grandes entreprises n’ont pas fonctionné dans le cas du Liberia », a déclaré Mina Beyan, Directrice du Programme des entrepreneurs sociaux pour le développement durable (SESDev) du Liberia. « Une obligation de respecter le devoir de diligence est nécessaire pour toutes les entreprises britanniques (petites, moyennes et grandes) dont les activités sont associées à des violations des droits humains et à des dommages environnementaux. L’adoption par le Royaume-Uni de règles prévoyant des possibilités concrètes d’application de ces règlements et moyens de recours pour les victimes de violations des droits humains serait bienvenue », a-t-elle affirmé.

Ce sentiment est partagé par Gabino Hernández du Processus des communautés noires de Colombie (PNC) : « Il est positif que le Royaume-Uni envisage des mesures de protection plus solides face aux incidences de ses échanges et de ses investissements sur les communautés et sur nos territoires en Colombie et dans d’autres pays. Une réglementation du Royaume-Uni est nécessaire : elle doit garantir que les entreprises du Royaume-Uni et ceux qui les financent ne portent pas atteinte au tissu social et aux droits fondamentaux de nos peuples ».

Helen Tugendhat de Forest Peoples Programme, qui a participé au processus de la GRI, a souligné que « La législation en matière de devoir de diligence doit comprendre l’ensemble de la production de matières premières liées, directement ou indirectement, aux entreprises et au secteur financier britanniques, quel que soit le lieu où se trouvent les importateurs ou les consommateurs finaux ».

Et d’ajouter : « Alors que nous sortirons de cette période difficile et nous tournerons vers l’avenir, investir dans des systèmes alimentaires durables et responsables et développer des changements positifs dans les chaînes d’approvisionnement sera capital. Le rapport de la GRI reconnaît l’importance de la mise en place de protections sociales et environnementales dans les futurs accords commerciaux du Royaume-Uni. FPP considère que cela est crucial pour étayer des changements durables dans la façon dont nous nous comportons tous et pour tous nous protéger, y compris les peuples et les forêts en péril ».

Le rapport de la GRI constituera une ressource importante pour reconstruire un système économique et social plus résilient, durable et juste suite aux dommages causés aux sociétés du monde entier par le Covid-19. Promouvoir la production et la consommation durables doit être une priorité urgente des gouvernements et des programmes intergouvernementaux, alors qu’ils révisent et mettent en place de nouvelles politiques et mesures suite à cette crise mondiale.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Helen Tugendhat, Forest Peoples Programme : helen@forestpeoples.org

Norman Jiwan : normanjiwan@gmail.com ou jiwannorman18@gmail.com

Tél. : +6285691353429 ou +6281315613536

Tom Dixon, Responsable des communications, Forest Peoples Programme : tdixon@forestpeoples.org

 

[1] Global Resource Initiative est un processus de dialogue et un groupe de travail multipartite institué par le gouvernement du Royaume-Uni fin 2018 afin de formuler des recommandations au sujet de la façon dont le gouvernement britannique pourrait réduire l’empreinte climatique et environnementale des principales chaînes d’approvisionnement en matières premières du Royaume-Uni. Des discussions ont eu lieu sur une période de 18 mois, avec la participation de plus de 200 représentants issus du monde des entreprises, de la finance, du gouvernement et de la société civile, pour aboutir à un rapport publié le 30 mars 2020.

[2] Le devoir de diligence des entreprises en matière de droits humains et d’environnement est un concept promu par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et également soutenu par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises. Il exige des entreprises qu’elles identifient et évaluent les effets de leurs activités sur les droits humains et l’environnement, prennent des mesures pour prévenir et atténuer ces risques, et prévoient un moyen de recours lorsque leurs activités ont des incidences négatives sur les droits humains ou l’environnement.