Négociations mondiales sur le climat : poursuite dans la même voie ou progrès en matière de droits et de questions sociales ?

•  Faible probabilité que Durban donne lieu à un accord contraignant et complet en matière de réductions des GES
• Absence d’accord sur le financement à long terme de la lutte contre le changement climatique, tandis que les pourparlers du Fonds vert pour le climat progressent lentement  
• Progrès limités quant à un Système d’information sur les mesures de sauvegarde pour REDD+
• La CCNUCC prend en considération les valeurs de REDD+ autres que le carbone
• Les peuples autochtones adoptent le  « Plan d’action d’Oaxaca » sur le climat

La réunion des gouvernements, qui aura lieu fin novembre à Durban à l’occasion de la CdP17 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), fera face à une tâche colossale. Les gouvernements devront accomplir des progrès dans l‘élaboration d'un accord en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre, inscrit dans un cadre juridique contraignant, contrôlable et efficace, tout en garantissant les ressources financières nécessaires à soutenir les pays en développement sur la voie d'un développement à faible intensité de carbone. La survie du Protocole de Kyoto est en jeu. Certains pays ne soutiendront pas la deuxième période d’engagement : les États-Unis prônent un système « d'examen des engagements », alors que d’autres pays proposent un instrument plus général qui engagerait tant les pays développés que les pays en développement.

À ce jour, seul un pourcentage minime des 30 milliards de dollars US de fonds pour soutenir une action à intervention rapide (annoncés à Copenhague il y a deux ans) a été affecté aux pays en développement, alors qu'aucun engagement clair n'a été pris concernant les 100 milliards de dollars US annuels prévus jusqu’en 2020. Les résultats de la dernière session de la CCNUCC avant la CdP, qui s’est tenue à Panama début octobre, laissent supposer qu’il n’existe qu’une très faible probabilité d’atteindre un consensus en matière de réduction des émissions et de financement à long terme. Néanmoins, des progrès ont été accomplis concernant REDD+.

La plan de travail de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (OSAST), qui consiste à élaborer des orientations relatives à un Système d’information des mesures de sauvegarde pour REDD+, est en cours d’application. Un atelier d’experts, qui s’est tenu à Panama peu après la réunion de la CCNUCC précédant la CdP, a examiné les caractéristiques du système. Toutefois, les participants n’ont pas défini dans quelle mesure les droits des peuples autochtones seront reconnus et respectés dans le système, et quelles données seraient incluses concernant les progrès en matière de respect des mesures de sauvegarde dans REDD+.

Le groupe de contact dédié du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), qui s’est réuni à Panama,  s’est mis d’accord pour appeler à une décision spécifique sur le financement de REDD+ à Durban. Néanmoins, il est peu probable qu’une indication claire n’émerge concernant la prédominance du financement public par rapport au financement privé pour REDD+. Les gouvernements seraient par conséquent libres d'adopter différentes solutions ou modalités de financement. Mais les Parties ont convenu que des valeurs autres que le carbone devront être prises en compte lors de l'évaluation des résultats sur lesquels seront basés les paiements pour REDD+, telles que les moyens d’existence, la biodiversité et la réduction de la pauvreté. Si cette approche est confirmée à Durban, cela représenterait un changement significatif, avec le passage d’un débat centré jusqu’à maintenant presque exclusivement sur le carbone, à une plus grande ouverture en faveur de la prise en compte des aspects sociaux, environnementaux et relatifs aux droits de REDD+.

Il y a également eu une réelle convergence concernant l’inclusion d’un dispositif REDD+ dans le Fonds vert pour le climat. Néanmoins, le chemin menant à l’établissement du Fonds est lui aussi semé d’embûches. Lors de la dernière réunion du Comité de transition qui s’est tenue à Cape Town à la mi-octobre, les États-Unis et l'Arabie saoudite se sont opposés au document final qui contient des recommandations pour la conception du Fonds qui a été envoyé à la CdP pour sa considération. Pendant  la réunion  à Cape Town il est apparu évident qu’une décision concernant la définition des mesures de sauvegarde sera reportée et déléguée au Conseil du Fonds.  Aucun accord n’a été atteint sur le disposif REDD+.  

Entre temps, des peuples autochtones provenant du monde entier se sont réunis au Mexique, et ont lancé le « Plan d’action d’Oaxaca » afin de soutenir leurs activités de plaidoyer et de sensibilisation à Durban, et lors de l'après Durban. Les demandes clé sont relatives à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans toutes les activités liées au climat, au rôle des savoirs traditionnels et des moyens d'existence, et à la nécessité de garantir un accès direct au processus de financement et de prise de décisions à tous les niveaux.  

Le Forest Peoples Programme sera présent à Durban lors de la CdP17 afin de soutenir les délégations des peuples autochtones, et tiendra un événement parallèle sur les mesures de sauvegarde REDD et les perspectives des peuples autochtones, en association avec Rainforest Foundation Norvège.

Plus d’informations  :

Forest Peoples Programme (FPP) et Rainforest Foundation Norvège (RFN) événement parallèle à CdP17, Durban – Les mesures de sauvegarde REDD et le Fonds vert pour le climat – le 9 décembre 2011, 13.15 -14.45, Salle 2, Durban Exhibition Centre (DEC) : Comment parvenir à la gestion forestière fondée sur les droits? FPP, RFN et partenaires présenteront des nouvelles preuves sur la façon dont la gestion forestière axée sur les droits contribue à la réduction du déboisement dans les pays en développement. Représentants des gouvernements et des ONG discuteront  les implications pour les négociations sur les mesures de sauvegarde REDD ainsi que le Fonds vert pour le climat.

Pour en savoir plus :

Matériel relatif à l’atelier de l’OSAST concernant un Système d’information sur les mesures de sauvegarde, y compris le Rapport des co-présidents : http://unfccc.int/methods_science/redd/items/6149.php

Rapport concernant le groupe de contact AWG-LCA sur le financement REDD+ : Update No. 16 sur http://www.twnside.org.sg/title2/climate/panama01.htm

Soumission du FPP et de JOAS à l’OSAST concernant un Système d’information sur les mesures de sauvegarde :

http://www.forestpeoples.org/topics/un-framework-convention-climate-change-unfccc/publication/2011/submission-sbsta-regarding-sys

Plan d’action d’Oaxaca des peuples autochtones :

http://www.forestpeoples.org/topics/redd-and-related-initiatives/news/2011/10/oaxaca-action-plan-indigenous-peoples-cancun-durban

Une fiche de renseignements sur le Fonds vert pour le climat sera publiée par Forest Peoples Programme prochainement. Elle sera publiée sur le site web du FPP ici : http://www.forestpeoples.org/topics/climate-forests