Un petit pas en avant vers Copenhague: Les gouvernements sont appelés à soutenir les droits des peuples autochtones dans les politiques liées à la REDD et au changement climatique

Les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se sont réunies à Bonn en juin et ont adopté un texte de négociation pour la réunion de la Conférence des Parties (CdP 15) qui aura lieu à Copenhague. Le projet de texte contient différentes références aux peuples autochtones, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et au consentement libre, préalable et donné en connaissance de cause (FPIC – free, prior and informed consent). L’Organe subsidiaire, OSAST, a finalisé un projet de décision sur la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) qui appelle à une participation des peuples autochtones à la surveillance, à la vérification et à l’établissement de comptes rendus, mais ne reconnaît pas la pertinence des droits des peuples autochtones. 

Les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se sont réunies à Bonn en juin 2009 et ont préparé un projet de document de négociation de 199 pages pour la CdP 15 à Copenhague (disponible actuellement uniquement en anglais) que certains observateurs décrivent comme un " bloc de marbre brut " qui doit encore être taillé et ciselé.

Un bloc de marbre brut peut avoir quelques bonnes veines. Le texte de négociation contient en effet des références intéressantes aux peuples autochtones qui peuvent être complétées en prenant en considération les recommandations du Forum international des peuples autochtones sur les changements climatiques (IIPFCCC). Ces recommandations vont au-delà de la question de la REDD uniquement et se basent sur la lettre et l'esprit de la Déclaration d'Anchorage sur les peuples autochtones et les changements climatiques.

Le projet de texte de négociation se réfère en effet aux peuples autochtones d'une part en termes de leur vulnérabilité aux changements climatiques en reconnaissant le rôle des connaissances traditionnelles dans l'adaptation et la réduction de ces changements, et d'autre part à la nécessité de garantir la conformité des actions relatives au climat aux obligations et standards internationaux des droits de l'homme - tels ceux contenus dans la UNDRIP. L'inclusion de texte entre crochets sur le consentement libre, préalable et donné en connaissance de cause (FPIC) est un progrès remarquable par rapport au projet original sur REDD+. Toutefois, la référence à la UNDRIP risque d'être affaiblie par le libellé proposé qui met la législation nationale existante au premier plan.

La plupart des discussions au sein du Groupe de travail de l'action concertée à long terme (AWG-LCA) ont été dominées par un affrontement entre les pays en voie de développement et les pays industrialisés à propos de la pertinence des engagements de réduction contenus dans le Protocole de Kyoto et d'une répartition juste des engagements en relation avec la dette historique accumulée par les pays industrialisés.

La réunion parallèle de l'Organe subsidiaire chargé de fournis des avis scientifiques et techniques (SBSTA 30) a examiné, entre autres, les implications méthodologiques de la REDD.

FPP, ainsi que de nombreuses autres organisations observatrices, a soumis un document détaillé traitant des droits des peuples autochtones et de la REDD.

Depuis que le président du SBSTA a affirmé que les droits n'entraient pas dans le cadre de ses attributions, la plupart des discussions se sont limitées à la surveillance, aux comptes rendus et à la vérification (MRV -monitoring, reporting, verification), certaines parties ayant néanmoins souligné la nécessité de garantir que les peuples autochtones et les connaissances traditionnelles jouent un rôle dans la surveillance des stocks de carbone et l'établissement de références historiques.

Le résultat final des discussions du SBSTA consiste en un projet de décision sur la REDD qui se réfère à la nécessité d'" impliquer " les peuples autochtones dans la MRV et appelle à des travaux complémentaires afin de développer des méthodologies. La pertinence de cette décision dépendra de l'accord final sur des décisions plus " politiques " tels les droits des peuples autochtones et leur importance pour la REDD.

Forest Peoples Programme continuera à suivre les négociations de la CCNUCC, en soutenant les efforts de défense des peuples autochtones et en exhortant à un engagement plus marqué des parties dans le but de s'assurer que l'accord de Copenhague soit solidement ancré dans les droits de l'homme et les droits des peuples autochtones, tout en reconnaissant le rôle d'intendance joué par les peuples autochtones et leur contribution exceptionnelle à la justice climatique.