Un récent rapport incite les institutions nationales des droits humains d’Asie du Sud-Est et les organisations de la société civile à adopter une nouvelle résolution sur les droits humains et l’agro-industrie

Du 7 au 9 août 2013, des représentants des institutions nationales des droits humains des Philippines, d’Indonésie, de Thaïlande, de Malaisie, du Timor Leste et de Myanmar ainsi que des organisations de la société civile de soutien se sont réunis à Bangkok afin d’évaluer les évolutions en matière d’agro-industrie et de droits humains depuis la Déclaration de Bali sur les droits humains et l’agro-industrie en Asie du Sud-Est en 2011 et l’Atelier de Phnom Penh sur les droits humains et l’agro-industrie en 2012, et d’élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre effective des droits humains par les États parties dans le secteur de l’agro-industrie. La réunion fut convoquée par la Commission nationale thaïlandaise des droits humains, avec le soutien du Forest Peoples Programme et de l’Initiative des droits et ressources. Le Professeur James Anaya, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a ouvert l’atelier et souligné dans sa présentation les graves préoccupations concernant

« l’expansion rapide de l’agro-industrie dans la région, … [le] manque de contrôles réglementaires adéquats et de reconnaissance des droits [et l’] absence de pratiques commerciales responsables, qui entraînent fréquemment des problèmes à grande échelle pour les communautés locales, notamment les peuples autochtones ».

Le bureau du représentant de la Thaïlande auprès de la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ASEAN (AICHR) a rendu compte des possibilités de renforcer les cadres des droits humains à travers le mécanisme des droits humains de l’ASEAN, notamment au moyen de la participation à la révision des Termes de référence de l’AICHR en 2014. 

Lors de l’atelier, Devasish Roy, membre de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, a également présenté et souligné l’importance du respect des droits des peuples autochtones par les institutions financières internationales, notamment de leurs droits à accorder ou retirer leur consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) aux mesures pouvant affecter leurs droits. Il a également mis en exergue l’importance du rôle des États pour garantir que les entreprises respectent les droits humains. 

Adrienne Gardaz, de la nouvelle Initiative pour l’agriculture durable du Pacte mondial des Nations Unies, a fait part des expériences et des objectifs du Pacte mondial pour encourager les entreprises à s’engager publiquement pour faire respecter les principes fondamentaux des droits humains et pour rendre compte annuellement des progrès en matière de mise en œuvre. 

L’atelier a examiné les tendances les plus récentes dans le secteur agro-industriel dans la région, telles que résumées dans un nouveau rapport Agribusiness, Large-Scale Land Acquisitions and Human Rights in Southeast Asia. Le rapport montre que malgré des variations nationales importantes, des agro-industries en expansion, notamment les plantations de palmier à huile et de canne à sucre, exercent une pression croissante sur les terres dans l’ensemble de l’Asie du Sud-Est. Le rapport confirme également qu’en l’absence d’un régime foncier sûr, d’une solide gouvernance foncière et d’une protection des droits humains, l’expansion agro-industrielle à grande échelle a de graves conséquences sociales et environnementales. 

Rendant compte de leurs récents efforts de protection des droits humains, les institutions nationales des droits humains ont souligné qu’outre les projets agro-industriels à grande échelle, l’exploitation minière, pétrolière, gazière, la production d’hydro-électricité et la construction de routes contribuent elles aussi à l’aggravation des conflits fonciers. Bien que cet état de fait soit de plus en plus reconnu par les organismes gouvernementaux, malheureusement les efforts des commissions pour réformer et servir de médiateur dans les conflits sont submergés par le nombre et l’ampleur des cas.

Les participants ont entendu des rapports détaillés concernant les graves violations des droits humains causées par les investissements transfrontaliers dans l’agro-industrie et d’autres secteurs, telles que :

• le non-respect des droits fonciers coutumiers,
• les violations du droit des peuples autochtones au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC),
• les menaces à la sécurité alimentaire et aux moyens de subsistance locaux,
• les expulsions et déplacements forcés,
• les compensations et arrangements insuffisants ou inexistants avec les petits exploitants,
• la criminalisation des membres des communautés et des militants des droits fonciers,
• les personnes sans terre et l’appauvrissement,
• le travail des enfants et le travail forcé,
• l’absence d’accès à des mécanismes effectifs de réparation. 

Les participants ont constaté avec une vive inquiétude le nombre de rapports d’une multitude de pays portant sur la participation des forces militaires et de sécurité de l’État à des violations des droits humains et à la saisie des terres des peuples communautaires et autochtones sans leur consentement. 

Il a été convenu que le renforcement de la coordination et de la collaboration intergouvernementale régionale entre les institutions nationales des droits humains et les organisations non-gouvernementales est essentiel pour relever ces défis. 

Pendant l’atelier, la Résolution de Montien fut approuvée afin d’appeler tous les pays d’Asie du Sud-Est à établir leurs propres commissions indépendantes des droits humains, conformes au droit international. La résolution a par ailleurs souligné que Singapour, le Brunei Darussalam, la République démocratique populaire lao, le Vietnam et le Cambodge ne possèdent actuellement pas leur propre Commission des droits humains. La résolution rappelle également la nécessité pour tous les États de mettre au point des cadres réglementaires efficaces qui garantissent les droits des communautés aux terres, territoires et ressources, et qui exigent des agro-industries qu’elles respectent ces droits, conformément aux normes internationales des droits humains, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Saluant les efforts du secteur privé pour éliminer les échanges de matières premières produites de façon destructrice (telles que l’huile de palme, le bois, le soja, les biocarburants et le sucre, la résolution demande la traçabilité de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, avec des protections environnementales accompagnées de protections complètes des droits humains. Elle souligne également la nécessité urgente d’identifier et d’encourager des systèmes de production alternatifs, fondés sur des droits sûrs, afin que les communautés locales, les peuples autochtones et les petits exploitants puissent mieux contrôler la production grâce à une utilisation diversifiée des terres. 

La résolution appelle également à une action coordonnée des entreprises et des gouvernements afin de mettre un terme à l’exploitation des travailleurs, en particulier des travailleurs migrants, des femmes et des enfants dans les plantations à grande échelle, et demande aux gouvernements de déployer des efforts résolus afin d’éliminer toutes les formes de travail forcé et les pratiques analogues à l’esclavage des entreprises agroindustrielles de la région.

Le prochain atelier sur les droits humains et l’agro-industrie devrait avoir lieu à Myanmar en 2014, en collaboration avec les représentants de Myanmar présents et avec le Forest Peoples Programme en tant que co-organisateur.

Pour plus d’informations :

• Déclaration de Montien sur les droits humains et l’agro-industrie en Asie du Sud-Est (en anglais)  
• Agribusiness large-scale land acquisitions and human rights in Southeast Asia - Updates from Indonesia, Thailand, Philippines, Malaysia, Cambodia, Timor-Leste and Burma (en anglais) 
• Application de la Déclaration de Bali : l’Atelier de Phnom Penh sur les droits humains et l’agro-industrie en Asie du Sud-Est 
• Déclaration de Bali sur les droits humains et l’agro-industrie en Asie du Sud-Est (en anglais)