Un regard vers le futur - La SFI évalue ses Politiques

La SFI évalue sa Politique en matière de durabilité sociale et environnementale, ses Critères de performance et sa Politique de divulgation de l'information après 3 ans d'application. Des faiblesses et des problèmes manifestes ont été identifiés et doivent être affrontés, entre autres le processus et le succès des évaluations du soi-disant " vaste soutien à la communauté " pour les projets ayant un impact sur les terres traditionnelles des peuples autochtones.

En février 2006, la Société financière internationale (SFI), l'organe de crédit pour le secteur privé du Groupe de la Banque mondiale, a approuvé une série de documents qui ont constitué son processus de garanties (safeguards process). Ces documents comprenaient la Politique générale de durabilité (SP), un ensemble de huit Normes/Critères de performance (PS) et les Recommandations relatives, une Politique de divulgation de l'information (DP) et une Procédure d'étude d'impact environnemental et social (ESRP). Cet ensemble de documents recueille les engagements qui contraignent les clients de la SFI (PS, SP et DP), les recommandations non contraignantes (GN), et les obligations spécifiques de la SFI (ESRP).

Lorsque ces documents ont été acceptés par le Conseil de la SFI, ils ont marqué un changement dans la position de la Société en matière de responsabilités sociales et environnementales. Après trois ans d'application, Le Conseil a demandé à la Société d'évaluer sa Politique de en matière de durabilité, ses Critères de performance et sa Politique de divulgation de l'information afin d'établir si cette nouvelle approche fonctionne et de déterminer quelles sont les faiblesses potentielles.

Que va-t-il se passer ?

L'évaluation a démarré et la SFI prévoit de terminer l'examen complet d'ici décembre 2010. La SFI a proposé le programme suivant pour les processus de consultations et de révision pour l'évaluation de la Politique en matière de durabilité, des Critères de performance et des Recommandations qui s'y rapportent.

Après ce processus de consultation, le nouveau texte final de la SP, tous les PS et les GN relatives seraient présentés au Conseil de la SFI en décembre 2010.

Tous les détails du processus de consultation sont disponibles dans le un document introductif intitulé "Vue d'ensemble du Processus de consultation et de participation" (Approach Paper) de la SFI, publié sur son site web.

Consultations de la communauté ?

Le programme publié par la SFI est surprenant sous de nombreux aspects. Tout d'abord, il compte fortement sur l'utilisation du site web de la SFI comme canal de consultations. Toutefois ce moyen de consultation est efficace uniquement pour une minorité de personnes touchées par les projets de la SFI. Manque aussi la référence à la nécessité de consulter spécifiquement les peuples autochtones dans l'évaluation du critère de performance et de la recommandation s'y afférant pour ce qui concerne les projets sur les terres des peuples autochtones ou qui ont un impact sur les peuples autochtones (PS7 et GN7).

Outre ces deux problèmes, aucun détail concret n'est donné quant à la planification de consultations en face-à-face. La SFI déclare qu'elle tiendra une consultation en face-à-face avec les membres de la société civile pendant la Réunion annuelle de la Banque mondiale à Istanbul en Turquie début octobre 2009. Elle a également annoncé qu'elle tiendra des réunions en face-à-face avec les communautés qui ont été touchées par certains projets que la SFI a financé depuis l'introduction du processus de garantie. Toutefois, aucune précision n'est donnée quant aux projets sélectionnés, à la date des réunions en face-à-face, ou à la participation à ces réunions des personnes concernées ou des experts de ces pays.

Programme de consultationPhase IConsultation d'une durée de 60 jours pour identifier les éléments et les défis clé des Politiques et des Critères de performance (PPS), de septembre 2009 à novembre 2009Phase IIConsultation d'une durée de 60 jours sur la première version du projet des PPS et les Recommandations, de mai 2010 à juillet 2010Phase IIIConsultation d'une durée de 30 jours sur la deuxième version du projet des PPS et les Recommandations en octobre 2010