Une société du secteur de l’huile de palme du groupe Melka au Pérou quitte la RSPO et se voit infliger une amende

Depuis 2014, la communauté autochtone shipibo de Santa Clara de Uchunya, avec l’appui de FECONAU (la Fédération des communautés natives d’Ucayali) a contesté les activités de la société du secteur de l’huile de palme Plantaciones de Pucallpa SAC (PdP), qui a détruit plus de 5 000 hectares de ses forêts traditionnelles dans la région d’Ucayali au Pérou. Récemment, les luttes de la communauté ont commencé à aboutir à des résultats significatifs.

Parmi ces victoires figure notamment la résolution n° 347-2016-MINAGRI-DVDIAR-DGAAA, soit le rejet du 15 juillet par le Ministère de l’agriculture d’une étude des sols que PdP avait présentée dans le cadre d'une tentative de légaliser rétrospectivement ses activités. À peine dix jours plus tard, PdP a été frappé d’une amende de 150 000 dollars par le Ministère de l’agriculture du Pérou (MINAGRI) pour avoir empêché des procureurs spécialisés dans l’environnement d’accéder à ses plantations et n’avoir pas respecté un arrêté lui ordonnant de suspendre ses activités à Santa Clara de Uchunya, émis par le Ministère de l’agriculture au mois de septembre de l'année précédente.

Finalement, en octobre, PdP a quitté la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) au moment où il semblait qu’une décision définitive du comité des plaintes, qui examinait une plainte formelle de Santa Clara de Uchunya, était imminente. Même si ce retrait revient pour PdP à admettre sa culpabilité et envoie un message fort aux investisseurs actuels et futurs, les plaignants insistent pour que la RSPO se prononce sur l’affaire et prenne des mesures afin de consolider son mécanisme de reddition des comptes.

Malgré ces victoires importantes, la communauté et ses partisans insistent pour que le gouvernement péruvien sanctionne la société pour la déforestation illégale qu’elle a pratiquée, et applique son arrêté de suspension de septembre 2015. Chose plus importante encore, ils insistent pour que le gouvernement prenne des mesures pour rétablir les droits de la communauté sur ses terres traditionnelles acquises illégalement par PdP. En mai, la communauté a intenté une action en justice qui fera date, afin de tenir le gouvernement et la société pour responsables dans l’acquisition illégale de ses terres.

Conrad Feather

Pour plus de détails, veuillez consulter le blog suivant, de l’Institut péruvien de défense juridique (IDL) et FECONAU:

FECONAU et la communauté shipibo remportent des victoires importantes contre le groupe Melka

Il est de notoriété publique que la communauté native de Santa Clara de Uchunya exige que le gouvernement régional d'Ucayali (GOREU) lui restitue son droit à son territoire ancestral. Au lieu de cela, le GOREU a octroyé des certificats de possession des terres à des colons qui, après avoir demandé et obtenu des droits de propriété sur les biens, les ont vendus à Plantaciones de Pucallpa SAC (PdP), qui appartient à ce qui est désormais connu sous le nom de « groupe Melka », qui a ensuite converti plus de 5 000 hectares de ces forêts en plantations de palmiers à huile.

Face à cette situation, la communauté a décidé d’entamer plusieurs procédures en justice, pour exiger la restitution de son territoire ancestral et l'annulation des contrats (entre PdP et les colons), ainsi que pour tenir la société pour responsable de la déforestation illégale et de la conversion de plus de 5 000 ha de forêts, tel qu’indiqué par le Ministère de l'agriculture (MINAGRI). Dans ce contexte, trois batailles importantes viennent d’être remportées.

1. Le rejet des études des sols menées par Plantaciones de Pucallpa

La résolution de la Direction générale n° 347-2016-MINAGRI-DVDIAR-DGAAA a rejeté l’étude de classification des sols de PdP qui affirmait qu’elle exerçait ses activités sur des terres « convenant à une utilisation agricole ». Cela est très important puisque met en évidence l’illégalité de l’expansion et de l’exploitation des plantations de palmiers à huile à Pucallpa. À ce propos, la législation en matière de forêts précise clairement qu’aucune activité agricole ne peut avoir lieu sur des types de sol classés comme « terres forestières ». Bien qu’elle ait déjà défriché et converti la terre, la société a présenté une étude des sols afin de légaliser rétrospectivement cette conversion en changeant la classification du sol de forêts à terres agricoles. Par conséquent, la décision du MINAGRI est primordiale, puisqu’elle sape la stratégie de l’entreprise de légaliser son activité d’exploitation. Bien évidemment, indépendamment de cette décision, l'entreprise aurait dû présenter et attendre l’approbation de l’étude des sols, avant de commencer ses activités économiques.

La conséquence pratique de cette situation est que les activités économiques de PdP perdent toute apparence de légalité pour devenir illégales et arbitraires.

2 & 3. PdP reçoit deux amendes pour avoir empêché le MINAGRI de surveiller ses activités et ne pas s’être conformé à un arrêté ordonnant la suspension de ses opérations.

Le MINAGRI a condamné l’entreprise à une amende (résolution n° 361-2016-MINAGRI-DVDIAR-DGAAA) pour ne pas avoir laissé des représentants du Ministère entrer dans ses plantations pour superviser et surveiller ses opérations. De plus, il l’a sanctionnée pour n’avoir pas respecté la résolution n° 270-2015-MINAGRI-DVDIAR-DGAAA du 2 septembre 2015, qui ordonnait à Plantaciones de Pucallpa de suspendre ses activités économiques. Les deux amendes s’élevaient à environ 150 000 dollars des États-Unis.

Conclusions

De toute évidence, ces nouvelles sont bonnes pour la communauté native de Santa Clara de Uchunya et FECONAU, puisque ce sont elles qui contestent les activités de PdP.

Ces résolutions révèlent non seulement les mauvaises pratiques de l’entreprise, mais aussi la mauvaise fois avec laquelle elle agit. Ces mauvaises pratiques sont notamment la dévastation et la destruction des forêts primaires et de la biodiversité de l’Amazonie ; la violation et le mépris de la loi et des institutions de l'État, et la violation des droits des peuples autochtones.

À ce titre, bien que ces résolutions soient importantes et nécessaires, elles sont insuffisantes. Le MINAGRI doit exécuter et appliquer la résolution n° 270-2015-MINAGRI, qui ordonnait à l’entreprise de geler ses activités économiques. Quelle est l’utilité d'adopter des résolutions si elles ne peuvent être exécutées ? La responsabilité du MINAGRI ne se limite pas à l’émission de ces résolutions, mais s’étend à leur exécution.

En même temps, PdP n’a toujours pas été sanctionné pour avoir défriché plus de 5 000 ha de forêts, tel que reconnu dans la résolution du MINAGRI. Ce fait est très grave, mais malgré cela PdP demeure entièrement impuni.