La Commission des Droits de l’Homme d’Asie du Sud-Est appelle à la prise d’actions concrètes pour garantir les droits fonciers

24 Octobre 2017, Pontianak, Indonésie : La 7ème Conférence Régionale sur les Droits de l’Homme et l’Agroalimentaire en Asie du Sud-Est a publié une résolution (en anglais, indonésien et thaï) appelant à la prise de mesures visant à garantir de véritables changements sur la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers. La résolution appelle à la mise en place de mécanismes accessibles afin de cartographier et de répertorier les territoires coutumiers, ainsi que de fournir un éclairage sur la question de la propriété. La résolution demandait également de repenser le modèle  de plantations commercial sous-jacent, afin de mettre un terme aux pressions exercées pour que les communautés cèdent leurs terres, en proposant à la fois des modèles de production et de financement alternatifs.

Cette conférence est la septième d’une série de conférences annuelles organisées par Forest Peoples Programme en collaboration avec le Forum des Institutions Nationales des Droits de l’Homme d’Asie du Sud-Est. Ces conférences visent à examiner les progrès effectués depuis la première conférence de Bali de 2011, durant laquelle la déclaration a appelé à agir de manière urgente afin de réformer ou renforcer les lois et politiques nationales portant sur les droits fonciers, la réforme agraire, la planification d’utilisation de la terre et l’acquisition de terres en conformité avec les obligations découlant des droits de l’homme et en respect du droit international.

Les participants ont également discuté des méthodes de réforme légale afin d’établir des obligations contraignantes en application des droits de l’homme pour les entreprises, ainsi que de des droits des travailleurs en Asie du Sud-est. Les participants ont appelé les gouvernements régionaux à mettre en place des systèmes de suivi et de rapportage ainsi que des dispositions au sujet de la citoyenneté pour les dizaines de milliers d’enfants apatrides nés dans les installations de travailleurs dans les plantations.

La conférence a réitéré l’importance de trouver des solutions contraignantes légalement aux obstacles importants auxquels se trouve confronté le secteur agroalimentaire en Asie du Sud-Est. Ces solutions ne doivent pas seulement passer par des réformes légales et une application effective des lois existantes, mais également par le renforcement des standards coordonnés par l’organisme des droits de l’homme régional - la Commission Intergouvernementale de l’ASEAN sur les Droits de l’Homme.

Avant la conférence, les participants ont eu l’opportunité de visiter le village d’Olak-Olak, dans le district de Kubu Raya, dans le Kalimantan de l’Ouest. La mission d’information était organisée par Link-AR et Pusaka et avait pour but d’enquêter sur les obstacles rencontrés par la communauté Olak-Olak et les villages voisins à cause de l’expansion des plantations de palmiers à huile dans la région. Les résultats de la mission ont été partagés à la conférence par le porte-parole de la communauté, et discutés plus en détails lors de la conférence.

Révoltés par l’intimidation, la violence et le niveau de criminalisation élevé rencontré par les communautés, les participants de la conférence, qui représentaient plusieurs institutions internationales des droits de l’homme et organisations de la société civile, ont signé une lettre à l’attention de Wilmar (un acheteur de palmiers à huile de la région) afin d’exprimer leur inquiétude.