Combler le fossé: des solutions fondées sur les droits pour lutter contre la déforestation

Ce document vise à informer les décideurs politiques, les gouvernements, les entreprises et les autres politiques en développement, normes et initiatives afin de réformer les chaînes d'approvisionnement mondiales, de lutter contre la perte des forêts et défendre les droits humains. Il synthétise les résultats d’études de cas menées par le FPP et ses partenaires relativement aux droits des peuples des forêts et à la déforestation tropicale en Indonésie, en Malaisie, en Colombie, au Pérou, au Paraguay, au Guyana, au Libéria, au Cameroun et en RDC. Une analyse subsidiaire et une mise à jour de l'information émergent du vaste travail qui est mené par FPP dans ces pays et qui se rapporte aux droits humains et aux conflits dans les chaînes d'approvisionnement. Les obstacles minant la réforme des chaînes d'approvisionnement qui entraînent la perte des forêts et les violations des droits sont identifiés, ainsi que les multiples facteurs qui limitent l'efficacité des politiques forestières et climatiques nationales et mondiales. Différentes approches de la politique de déforestation zéro (ZDF) sont évaluées et des solutions basées sur les droits sont présentées.

Cette étude conclut que, parallèlement aux mesures visant à protéger les droits fonciers et territoriaux des peuples forestiers, un moratoire imposé avant la levée des interdictions d'abattage ou de défrichement des terres et assorti de conditions exigeant des réformes du gouvernement et des entreprises peut également favoriser le changement et protéger les droits. Des outils tels que l'Approche des Hauts stocks de carbone (HCSA) et les politiques juridictionnelles, qui combinent l'application de normes juridiques et de produits à une «géographie politique» infranationale, peuvent offrir des approches novatrices pour respecter les droits et assurer des chaînes d'approvisionnement légales et durables. Cependant, ces types d'interventions sont en grande partie non testées et il existe des risques considérables de marginalisation et dépossession des communautés forestières par le zonage forestier top-down et l'application défectueuse de la loi.

Des questions clés demeurent: Comment sont traitées les illégalités et les injustices du passé? Comment les droits humains sont-ils protégés? Qui s'assure que toute la juridiction est «conforme» et cela en regard de quels normes et standards?