Le droit au recours pour les peuples autochtones en principe et dans la pratique

Le droit international relatif aux droits humains prévoit un droit à un recours pour toutes les victimes de violations des droits humains. Sans ce recours, la justice n’a que peu d’utilité.

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Le droit à un recours comporte cinq grands éléments – restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction et garanties de non-répétition, dont chacun implique divers types de réparation et qui ne sont en aucun cas mutuellement exclusifs.

Ainsi, les victimes de violations des droits humains peuvent demander, et les institutions juridiques peuvent ordonner aux auteurs de violations des droits humains de mettre en œuvre, différentes réparations selon les circonstances particulières de chaque cas.

Le présent rapport explique ce qu’est le droit à un recours au sens du droit international en mettant un accent particulier sur les droits des peuples autochtones et offre divers exemples de formes de réparation qui ont été ordonnées par des tribunaux dans les systèmes interaméricain et africain des droits de l’homme.

Le rapport permettra aux peuples autochtones, aux juristes et aux organisations civiles de savoir où se trouve le droit à un recours et quels types de recours peuvent être demandés.