Utiliser les nouvelles règles de l’UE pour faire valoir nos droits

Ce guide présente certaines des informations les plus importantes pour les peuples autochtones et les communautés locales concernant deux nouveaux textes législatifs adoptés par l'UE qui pourraient offrir de meilleures possibilités de recours/réparation pour les communautés. 

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L’UE a récemment adopté deux instruments législatifs qui peuvent offrir quelques autres options aux peuples autochtones et des forêts qui subissent les impacts sur les droits humains et sur l’environnement causés par des entreprises liées à l’UE.

Le premier, le Règlement européen contre la déforestation (RDUE) impose des conditions sur la vente dans l’UE de produits de base étroitement liés à la déforestation. Il oblige les entreprises à exercer le devoir de vigilance dans leurs chaînes d’approvisionnement pour s’assurer que certains produits qu’elles importent dans l’UE n’entraînent pas de déforestation et ont été produits légalement.

Le deuxième, la Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) oblige les (très) grandes entreprises établies ou exerçant des activités dans l’UE à exercer leur devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement. Cela signifie qu’elles doivent recenser, évaluer et réparer les impacts sur les droits humains et sur l’environnement liés à leurs chaînes de valeur.

Bien qu’aucun des deux instruments ne règle tous les problèmes posés par le comportement des entreprises, ils offrent tous les deux des voies de recours potentielles dans certaines circonstances. Ce petit guide explique certains des principaux éléments de chaque instrument législatif, notamment quand et en quoi il peut être utile aux peuples autochtones et des forêts.

Le guide vise à extraire les informations les plus importantes pour les peuples autochtones et des forêts, mais il ne couvre pas tout. Vous trouverez de plus amples informations dans les textes législatifs et dans d’autres publications.