Une nouvelle étape cruciale de la décolonisation des relations foncières : restitution des aires protégées aux communautés autochtones

Ce document est numéro 3 de la série de breifings Transformer la Conservation: du conflit à la justice

Les communautés autochtones d’Afrique affirment de plus en plus la nécessité de la reconnaissance par l’État de leur propriété et gardiennage coutumiers des forêts, y compris de leurs forêts soumises à la propriété et à la gestion du gouvernement. Cette note d’information examine le cas de 20 pays dans le monde dans lesquels la restitution aux communautés a déjà eu lieu ou est activement demandée. Les peuples autochtones et gouvernements d’Afrique peuvent s’inspirer de ces exemples afin de les adapter et de les appliquer à leurs contextes.

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La présente note d’information est le fruit de recherches concernant la restitution d’aires protégées étatiques menées en collaboration avec FPP. Un cabinet international d’avocats a apporté une contribution significative sous forme d’études gratuites de la législation pertinente de dix des vingt pays examinés.

Le choix des pays est intentionnel, il a été effectué parmi les pays connus pour avoir activement restitué des aires protégées à la propriété communautaire. Outre les vingt pays sélectionnés, un grand nombre aurait pu faire l’objet de recherches, si davantage de temps et de ressources avaient été disponibles. Le nombre total de pays dont la législation prévoit une restitution des aires protégées aux communautés coutumières qui en font la demande n’est pas connu.

Les recherches ont été stimulées principalement par les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de mai 2017 et en particulier de juin 2022, qui ordonnaient au Gouvernement du Kenya de restituer la forêt de Mau au peuple Mau Ogiek dans le cadre d’un titre foncier communautaire enregistré. Il s’agit d’un précédent encourageant pour d’autres peuples autochtones des forêts en Afrique qui formulent des demandes similaires.

Un autre facteur est le rôle important que la forêt intacte joue dans l’atténuation du changement climatique. La communauté mondiale travaille à la finalisation des promesses visant à étendre les aires protégées à 30 % de la surface de la planète. Les aires protégées couvrent 17 % des terres de la planète. Dans le monde, plus de 90 % des 625 000 aires protégées déclarées sont détenus et/ou contrôlés par des gouvernements. De nouvelles aires protégées sont déclarées chaque année, entraînant presque toujours des dépossessions et des déplacements de communautés.

Points Clés:

1. La restitution des aires protégées aux communautés autochtones est une pratique bien établie dans certains États, et gagne du terrain dans d’autres pays.  
2. Le statut de protection de la terre d’un point de vue environnemental est distinct du titulaire de la propriété. Les anciennes hypothèses selon lesquelles seul un gouvernement peut détenir une aire protégée tendent à disparaître.  
3. La restitution des aires protégées aux communautés résulte notamment en une protection accrue, moins onéreuse et plus uniforme.  
4. Les communautés peuvent louer à bail une aire protégée qui a été restituée, mais normalement uniquement à un organisme de conservation compétent.  
5. Les systèmes de protection et de gouvernance des aires protégées restituées sont encore en constante évolution dans tous les pays examinés.

 

À propos de cette série de briefings :

En 2003, dans le cadre du 5e Congrès mondial sur les parcs tenu à Durban, le monde de la conservation s’est engagé à restituer aux peuples autochtones des terres qui avaient été transformées en aires protégées sans leur consentement et à ne créer de nouvelles aires protégées qu’avec leur plein consentement et leur participation à part entière. Ces engagements ne se sont pas concrétisés. Cette série présente des études de cas, des témoignages, des recherches et analyses du FPP et de nos partenaires concernant l’état actuel de la relation entre le monde de la conservation et les peuples autochtones et communautés locales ayant des liens collectifs avec leurs terres. Elle mettra au jour des difficultés et des injustices liées aux activités de conservation, présentera des voies pratiques et positives à suivre, menées par les communautés locales et les peuples autochtones eux-mêmes, pour prendre soin des terres et des écosystèmes et se penchera sur des pistes permettant d’assurer plus généralement une conservation juste et équitable.