5 nouvelles plaintes contre la plus grande compagnie d’huile de palme d’Indonésie

GAR et sa filiale Golden Veroleum Liberia (GVL) au Libéria ont mis en colère les ONG en annulant récemment l’adhésion de GVL à la Table ronde pour une huile de palme durable (Roundtable for sustainable palm oil, RSPO), afin de pouvoir échapper aux exigences de la RSPO que la compagnie halte la construction de son usine de production d’huile de palme sur des terres contestées.

Mina Beyan de l’ONG libérienne Social Entrepreneurs for Sustainable Development (SESDev) raconte :

Nous avons aidé les communautés locales impactées par GVL à soumettre une plainte relative aux injustices commises par la compagnie lors de leur processus d’acquisition de terres depuis 2012. Cette année, le Comité de traitement des plaintes de la RSPO a enfin reconnu – après une enquête indépendante détaillée – que la plainte était fondée. Un ordre a été communiqué à GVL d’arrêter son processus d’accaparement des terres, mais la compagnie a refusé. Maintenant, ils ont quitté la RSPO. Ce comportement négligent menace l’essence même de la RSPO. Les normes de la RSPO n’existent elles que pour être enfreintes ?

D’après les ONG du Libéria, GVL a continué ses activités de développement malgré le fait que la communauté Blogbo ait refusé de lui céder ses terres, même lorsque celle-ci a soumis une plainte à la RSPO que le Comité de traitement des plaintes a pris la décision de maintenir ; ceci même après avoir reçu un ordre de cessation des travaux, que le Comité a maintenu malgré une procédure d’appel de GVL contre cette décision.

Ceci est une tentative évidente de la part de GVL et de GAR de se soustraire à leurs obligations envers la RSPO. Ils utilisent leur statut de membre quand il s’agit d’obtenir des financements et des opportunités de marché pour leur huile, mais dès que quelqu’un les prend à leur mot, ils se dégagent simplement de leurs responsabilités, ajoute James Otto de l’ONG Sustainable Development Institute (SDI) de Monrovia.

Une autre plainte allègue que GAR enfreint les lois indonésiennes qui interdisent aux compagnies et groupes privés de posséder plus de 100 000 hectares de terres. GAR admet en effet publiquement avoir le contrôle d’une superficie plus de quatre fois cette limite. La conformité légale est un principe de base de la norme RSPO, mais le Comité de traitement des plaintes évite toute prise de décision sur le sujet depuis plus de trois ans.

GAR doit aussi toujours mettre à disposition des communautés Dayak et malaisiennes au centre de Bornéo les lopins de terres promis lors de l’acquisition de leurs terres entre 2007 et 2009, et ce malgré l’ordre issu par le Comité de traitement des plaintes de la RSPO il y a plus de trois ans suite à une plainte introduite par Forest Peoples Programme (FPP).

L’Indonésie accueille des investissements pour le développement de plantations de palmiers à huile soi-disant dans le but de réduire le taux de pauvreté et pour accélérer son développement, dit Rahmawati Winarni, Directeur exécutif de l’ONG indonésienne Transformation to Justice (TUK), mais tout ce que GAR fait est prendre leurs terres aux populations locales et puis s’attarder délibérément quand il s’agit de verser les compensations correspondantes. Pourquoi des propriétaires terriens pauvres devraient-ils céder leurs terres et puis attendre des décennies pour les lopins qui leur sont dus, alors que ces énormes compagnies amassent tous les profits ? C’est le gouvernement indonésien qui devrait arrêter ce genre d’abus, pas seulement la RSPO, ajoute-t-elle.

En 2013, des enquêtes menées par TUK et Forest Peoples Programme ont révélé que GAR vole leurs terres aux populations locales, en violation des normes RSPO, qui exigent que leurs membres respectent les droits coutumiers et ne s’approprient leurs terres qu’avec leur consentement libre, informé et préalable.[1] Ceci a résulté en une plainte détaillée soumise à la RSPO, que le Comité des plaintes (CP) a reconnu en 2015, exigeant de GAR de prendre les recours appropriés pour les terres prises sans l’obtention d’un consentement. Le CP de la RSPO a alors forcé l’arrêt de toute activité d’expansion et d’acquisition de terres dans les 18 sites sous le contrôle de GAR qui faisaient l’objet de la plainte.

Depuis lors, GAR a refusé de renégocier ces accords fonciers injustes, malgré l’ordre issu par la RSPO qui exige un recours pour la prise de terres sans le consentement libre, informé et préalable des communautés, remarque Marcus Colchester, Conseil politique principal pour Forest Peoples Programme. « Justice tardive vaut déni de justice » s’applique bien à la situation.

Ce retard a mené les ONG à soumettre la quatrième plainte.

En tant que membre de la RSPO, nous prenons activement part aux comités responsables de l’élaboration des normes, qui ont pour but de rendre le système crédible et de se mettre en accord avec les lois relatives aux droits de l’homme, ajoute Marcus, mais si les membres de la RSPO sont autorisés à rester en infraction pendant des années, tout ça semble un peu inutile. Le Comité de traitement des plaintes doit faire en sorte que ses décisions soient mises en application.

Dans le cadre d’une cinquième plainte, les mêmes ONG ont aussi demandé au CP de la RSPO de mener une enquête sur ce qu’elles pensent être des sociétés-écrans qui seraient la propriété de Sinar Mas mais que GAR n’a pas déclaré comme étant sous son contrôle. Ceci fait suite à une déclaration similaire au début de cette année que le géant de la pulpe à papier, Asian Pulp and Paper, une société sœur de GAR, cachait le fait que plusieurs domaines forestiers pris en flagrant délit de déforestation, contrairement aux engagements pris par APP, appartenaient au groupe Sinar Mas.[2] Cette révélation a eu pour conséquence d’annuler tous les efforts faits par APP de se réassocier au Forest Stewardship Council afin de certifier son vaste domaine de production de bois pour pâte à papier.

La crédibilité des systèmes de certification repose sur leur niveau de transparence et de vérification. Si les membres de la RSPO dissimulent leur affiliation avec des sociétés non conformes, ou les en retirent délibérément lorsque celles-ci se font prendre, la RSPO devrait rapidement mener une enquête et faire respecter ses normes, remarque Norman Jiwan, un défenseur des droits de l’homme appartenant au peuple Dayak qui travaille avec FPP.      

Les ONG ont demandé que les certificats de GAR soient suspendus, comme sa participation au conseil d’administration de la RSPO, GAR devrait par ailleurs être sanctionnée pour la récurrence des non-conformités, et le Comité de traitement des plaintes devrait se renseigner quant au fait que GAR aurait dépassé la superficie maximum de terres autorisée et que la société cache être propriétaire de filiales majoritaires.

Fin.  

Contact

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

James Otto, Sustainable Development Institute (Liberia)

Dr Marcus Colchester, Forest Peoples Programme (UK)

Notes

[1] https://www.forestpeoples.org/en/topics/palm-oil-rspo/publication/2014/independent-review-social-impacts-golden-agri-resources-forest

[2] https://news.mongabay.com/2018/07/revealed-paper-giants-ex-staff-say-it-used-their-names-for-secret-company-in-borneo/